Cure d`amaigrissement - Conseil - Ordre des médecins

Ordre des médecins - Conseil national
Cure d'amaigrissement
Doc:
a055007
Bulletin:
55 p. 26
Date:
16/11/1991
Origine:
CN
Thèmes:
Obésité
Cure d'amaigrissement
Un Conseil provincial est interrogé par "I'lnspection générale économique" sur
la publicité d'une SPRL paraissant régulièrement dans la presse, destinée à
recruter des candidats à des cures d'amaigrissement.
Lors d 'une enquête effectuée par ce service, il s'est avéré que les personnes
qui répondent à cette publicité se voient proposer une trentaine de séances où
elles subissent divers traitements: bandelettes réfrigérantes, massages,
régimes,... Si elles acceptent, elles sont examinées par un médecin collaborant
à cette société. Elles ne peuvent suspendre le traitement que sur présentation
d'un certificat médical.
Le directeur de "I'lnspection générale économique" demande
‑ si ce genre de traitement n'est pas susceptible d'être considéré comme un
acte médical;
‑ si les responsables de la société, non médecins, ont le droit d'exiger d'un
client qu'il présente un certificat médical s'il veut mettre fin à son traitement;
‑ si les docteurs en médecine, "collaborateurs" de la SPRL, ne dérogent pas
aux règles de discrétion habituelles à l'Ordre puisqu'ils bénéficient d'une
clientèle recrutée grâce à la publicité?
Avis du Conseil national (16 novembre 1991):
Question 1°: oui, ce genre de traitements est considéré comme un acte médical.
Question 2°: non, les responsables de la société, non‑ médecins, n'ont pas le droit
d'exiger d'un client qu'il présente un certificat médical s'il veut mettre fin à son
traitement.
Question 3°: oui, les docteurs en médecine, "collaborateurs" de la société, dérogent à
la règle de discrétion.