Evaluation des risques en ambulatoire - FHF-PL

Evaluation des risques en ambulatoire
Application à la sécurité des patients
en chirurgie ambulatoire
Dr P.Roussel
. Ancien chef de projet HAS
. Ancien coordonnateur de la gestion des
risques en centre hospitalier
Séminaire FHF Pays de Loire
Nantes, le 17/03/16

Contexte et problématique
1. La chirurgie ambulatoire : contexte
1. Une définition pour la France
« Des actes chirurgicaux programmés et réalisés dans des conditions
techniques nécessitant la sécurité d’un bloc opératoire, sous une
anesthésie de mode variable, suivie d ’une surveillance
postopératoire permettant, sans risque majoré, le retour à domicile du
patient le jour même de son intervention »
2. Des pratiques variables selon les pays
. USA : 83% des actes chirurgicaux, Europe du Nord : près de 70%
. France : un retard (40%)
. Grande variété selon les régions, les établissements (dont au sein
des CHU) et les pathologies prises en charge
3. Des explications de nature culturelle et organisationnelle
. Formation des professionnels de santé, capacité d’adaptation des
organisations, sociologie des patients
. Entre méconnaissance et réticence individuelle ou collective

Contexte et problématique
4. Un objectif national des pouvoirs publics
. > 50% des actes chirurgicaux pratiqués en ambulatoire en 2016
5. Des enjeux importants en termes
. d’efficacité (réponse aux objectifs de qualité et sécurité des soins)
. d’efficience (atteinte des objectifs au meilleur coût)
6. Une démarche du Ministère de la santé
. Saisine d’agences sanitaires en vue d’émettre des recommandations
Haute Autorité de santé (HAS)
Agence nationale pour l’Amélioration de la Performance des
établissements (ANAP)
. Démarche sur les indicateurs d’activité et de sécurité (HAS,
Ministère)
. Prise en compte dans la circulaire DGOS du 06/06/11 relative aux
orientations nationales de formation 2012

Programme de travail HAS/ANAP (2012-2015)
Axe 1 : Produire un socle de connaissances commun
Axe 2 : Préciser les critères de sélection / éligibilité des patient
Axe 3 : Préciser la dimension organisationnelle
. Démarche analytique
Etalonnage comparatif (benchmarking) (15 établissements) (ANAP, 2012)
Analyse de risques associés aux soins (5 établissements) (HAS, 2012)
. Démarche de production
Outils dérivés des analyses de risques, recommandations (HAS, 2012)
Recommandations (HAS-ANAP, 2013)
. Démarche d’accompagnement (20 établissements volontaires, 3
ARS)(ANAP)
Axe 4 : Evaluation, outils et recommandations économique
Axe 5 : Diffuser des indicateurs de suivi et d’évaluation
Axe 6 : Faire évoluer en conséquence les procédures de Certification
des établissements de santé et d’Accréditation des médecins

La sécurité des soins : une problématique de santé publique récemment identifiée
abordée de façon thématique en années 90 (hygiène, vigilances réglementaires, anesthésie)
Enquêtes sur les EIG associés aux soins (USA 1994, France 2003, 2004, 2009)
Une politique publique évolutive : une approche globale, décloisonnée, centrée sur le patient
1. Au niveau législatif (loi HPST 2009)
2. Au niveau réglementaire (dont rôle des CME et fonctions dédiées)
-sur un mode « générique »
-voire sur un mode thématique (radiothérapie, lactariums, médicament, LBM, CHPOT, etc.)
3. HCSP : recommandations nov. 2011 (politique globale et intégrée de la sécurité des patients)
4. 1er programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 (4 axes, 90 actions)
Des dispositifs nationaux opérationnels (combinés ou non)
1. Certification des établissements de santé (via HAS, référentiel V2010/V2014, PEP, IND, GDR a
posteriori, GDR a priori, culture de sécurité, liste de 20 processus clés, compte qualité)
2. Accréditation des médecins avec pratiques à risques (17 spécialités)
3. Rôle des ARS (autorisations d’activité, CPOM, CBU Médicament via OMEDIT)
4. Accréditation des LBM (via COFRAC), 5. Indicateurs nationaux en Qualité Sécurité Soins
6. Autres actions thématiques (radiothérapie, lactarium, CHPOT, programme PACTE, etc.)
Recommandations
professionnelles
HAS, sociétés savantes
Recommandations
méthodologiques
concepts, méthodes,
outils, etc.
Structures
régionales d’appui Assureurs
Conseil, visites de
risques, formation
2. La démarche nationale en qualité-sécurité des soins (2009-2017)
++ dont activités
interventionnelles