Haute Autorité de Santé

Dr Jean-Patrick Sales,
Directeur Délégué
Directeur de l’Evaluation Médicale Economique et de Santé Publique
Haute Autorité de Santé, Saint-Denis
JIQHS 2012 –La Villette, Paris
26 & 27 novembre 2012
Atelier n°33 : Bloc et chirurgie ambulatoire
Chirurgie ambulatoire

Contexte et problématique
1. Une définition
. « Tout acte interventionnel, avec ou sans anesthésie, qui permet au patient de regagner
son domicile le jour même de son hospitalisation »
2. Des pratiques variables selon les pays
. USA : 83% des actes chirurgicaux, Norvège et Suède : 70%
. France : 37% (grande variété inter-établissements, entre publics et privés, entre CHU)
3. Des explications de nature culturelle et organisationnelle
. « La chirurgie ambulatoire n’est que l’adhésion à une organisation précise (centrée sur
le patient), prévue, acceptée et évaluée, les actes chirurgicaux étant les mêmes qu’en
chirurgie traditionnelle »
. Entre méconnaissance et réticence individuelle ou collective
4. Des enjeux importants
. Économiques & financiers, Qualité des soins, Gestion parc de lits hospitaliers
5. Un objectif des pouvoirs publics
. Un changement de paradigme (une activité de chirurgie ambulatoire > 50% en 2016)
6. Une saisine de la HAS et de l’ANAP en vue de recommandations
(en phase avec la DGOS et le programme pluriannuel de GDR des ARS)
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Programme de travail HAS/ANAP (2012-2015)
Axe 1 : Produire un socle de connaissances (base d’informations commune)
Axe 2 : Préciser les critères de sélection / éligibilité des patients
(distinguer le besoin de soins du besoin d’hébergement)
Axe 3 : Préciser la dimension organisationnelle
. Démarche analytique
Etalonnage comparatif (benchmarking) (15 établissements sélectionnés)
Analyse de risques associés (5 établissements)
. Démarche de production
Outils, guide, recommandations
. Démarche d’accompagnement (20 établissements volontaires, 3 ARS)
Axe 4 : Evaluation, outils et recommandations économique
. Production d’outils opérationnels (logiciel de comptabilité analytique, etc.)
. Revue de la littérature sur les incitations tarifaires utilisées à l’étranger
. Recommandations pour l’évolution tarifaire à destination de la DGOS
. Etude Micro costing
Axe 5 : Diffuser des indicateurs de suivi et d’évaluation
Axe 6 : Faire évoluer les procédures de Certification et d’Accréditation
.Equipe « entrainées »
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Rapport complet Synthèse Questions/réponses
Le socle de connaissances HAS ANAP
Aspects financiers et réglementaires

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Axe 2 : Eligibilité du patient
•SFAR 1990
•AFCA 1996
•APARDEF-CNCE 2008
•SFAR 2009
•SFCD 2010
•HAS –ANAP 2013 ( Axe 2) in progress
Focus psycho-social et environnemental
Distinction entre le soin et le besoin d’hébergement