SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Mercredi 3 août

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SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
DATE : Mercredi 3 août 2016
HEURE : 8 h 45
LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog
À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jacques Demers, préfet
Jean-Pierre Adam, Canton d’Orford
Philippe Dutil, Stanstead
Lisette Maillé, Austin
également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier
Alexandra Roy, coordonnatrice de projets
Étaient absents :
Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog
Martin Primeau, Canton de Hatley
ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture et présences
2.
Adoption de l'ordre du jour
3.
Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 6 juillet 2016
4.
Affaires découlant du procès-verbal du 6 juillet 2016
5.
ÉVALUATION
 Rapport sur la tenue à jour des rôles
 Appel d’offres / évaluation foncière
6.
AMÉNAGEMENT
 Rapport d’activités
 Avis de conformité : modification à des plans ou règlements
d’urbanisme locaux :
- Magog, règl. 2575-2016, 2579-2016, 2580-2016 (le cas échéant)
- Ste-Catherine, règl. 2016-491, 2016-493 (le cas échéant)
- Stukely-Sud, règl. 245-2016 (le cas échéant)
7.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
 Rapport d’activités
 Projet de loi sur les hydrocarbures
8.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
 Sécurité incendie
- Rapport d’activités
 Protection policière - SQ
- Rapport d’activités
 Patrouille nautique
- Rapport d’activités
9.
ADMINISTRATION
 Comptes à payer
 Financement / règlement 12-16
 Règlement de délégation au comité administratif / entérinement des
recommandations du CIC
 Modification au code d’éthique et de déontologie des employés
 Centre administratif / travaux système mécanique
 Correspondance
 Atelier de travail
 Communications
 Divers

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10.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
 Dossiers économiques
Volet tourisme
 Rapport d’activités
 Plan d’action sur le vélo
 Aide financière du MTQ / La Montagnarde – répartition
Volet économique
 Rapport d’activités
 Corporation Ski&Golf Mont-Orford
 Protocole d’entente avec le Centre de transfert d’entreprise du
Québec (bureau de l’Estrie)
 Protocole d’entente avec Défi Innovation Estrie
 Économie Estrie / Nomination de M. Jean Hogue
 Suivis
- Sommet économique
- Stratégie médias sociaux
- Partenariat Magog-Technopole
 Dossiers culturels
- Entente de développement culturel / Mise en œuvre / mandat
- Renouvellement de l’entente quinquennale avec le Chemin des
Cantons
 Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité)
 Développement social
 Transport collectif
- Transport interurbain étudiant à tarif réduit
11.
AFFAIRES NOUVELLES
 Rencontre avec Mme Marie-Claude Bibeau, députée de Compton-
Stanstead
 TME / Forum des élus
 Programme MADA / municipalité amie des aînés
 Prochaine séance
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
OUVERTURE ET PRÉSENCES
Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité
administratif, puis il procède à l’appel des présences.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
275-16 ET RÉSOLU
D’adopter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :
Sous 10.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
 Dossiers économiques
Volet économique
 Protocole d’entente avec le Carrefour Québec International
 Dossiers culturels
- Appui à l’Abbaye St-Benoit-du-Lac
ADOPTÉ

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
276-16 ET RÉSOLU
Que le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2016 soit adopté tel qu’il a été rédigé.
ADOPTÉ
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2016
Aucun item n’est discuté.
ÉVALUATION
RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR
L’évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de tenue à jour du mois de
juillet 2016. Elle dépose et présente un historique des mutations et un historique des
permis pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. Le marché semble stable.
Aucune question n’est soulevée et Mme Cadrin quitte la rencontre.
APPEL D’OFFRES / ÉVALUATION FONCIÈRE
Le secrétaire-trésorier informe les membres qu’un devis d’appel d’offres pour les
services d’évaluation foncière pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2022 a été préparé et sera présenté lors de la séance du conseil du 17 août. Le
devis pourra par la suite être diffusé sur SEAO. Un comité de sélection sera formé
pour évaluer les offres, puis une recommandation pourra être présentée lors du
conseil du mois de septembre. Tous les membres sont favorables à la démarche.
AMÉNAGEMENT
RAPPORT D’ACTIVITÉS
En l’absence de l’aménagiste, Mme Roy présente le rapport d’activités pour le mois
de juillet. Elle mentionne que les inspecteurs municipaux ont été invités à prendre
connaissance du projet de Politique de gestion des espèces exotiques nuisibles et à
transmettre leurs commentaires. Elle rappelle que cette politique vise seulement les
milieux humides et les rives. Le document finalisé sera déposé lors de la séance du
conseil du mois d’août.
AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL
MAGOG
Règlement 2575-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2575-2016 de la Ville de Magog, modifiant le règlement sur les
usages conditionnels portant le numéro 2422-2012;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
277-16 ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2575-2016 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article
137.3, LAU). ADOPTÉ

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Règlement 2579-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2579-2016 de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme
portant le numéro 2367-2010;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
278-16 ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2579-2016 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article
109.7, LAU). ADOPTÉ
Règlement 2580-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2580-2016 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de
zonage portant le numéro 2368-2010;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
279-16 ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2580-2016 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du
schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article
137.3, LAU). ADOPTÉ
AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL
STE-CATHERINE-DE-HATLEY
Règlement 2016-491
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2016-491 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley,
modifiant le règlement de lotissement portant le numéro 90-257;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
280-16 ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2016-491 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley puisqu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (article 137.3, LAU). ADOPTÉ
Règlement 2016-493
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 2016-493 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley,
modifiant le règlement de zonage portant le numéro 90-256;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;

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IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
281-16 ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 2016-493 de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley puisqu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (article 137.3, LAU). ADOPTÉ
AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL
STUKELY-SUD
Règlement 245-2016
ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le
règlement numéro 245-2016 de la municipalité de Stukely-Sud, modifiant le
règlement de zonage portant le numéro 2007-140;
ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux
dispositions du document complémentaire;
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
282-16 ET RÉSOLU
Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement
numéro 245-2016 de la municipalité de Stukely-Sud puisqu'il est conforme aux
objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document
complémentaire (article 137.3, LAU). ADOPTÉ
DÉVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT D’ACTIVITÉS
Aucun élément n’est discuté.
PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES
Les membres discutent du projet de Loi sur les hydrocarbures, imbriqué dans le
projet de loi 106 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et
modifiant diverses dispositions législatives, actuellement étudié par la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Il est
convenu de présenter un projet de résolution lors de la prochaine séance du conseil
des maires, afin de transmettre les préoccupations des élus au gouvernement du
Québec.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
SÉCURITÉ INCENDIE
Rapport d’activités
Le secrétaire-trésorier rappelle que les municipalités ont été invitées à contacter
M. Khazanov pour toute question relative au schéma de couverture de risque révisé.
Une lettre du président du comité de sécurité incendie, M. Primeau, a été adressée à
tous les maires, directeurs généraux et directeurs incendie à cet effet le 6 juillet
dernier. Le document final sera présenté pour adoption lors de la séance du conseil
du 17 août.
Le conseiller Jean-Pierre Adam mentionne que la municipalité d’Orford se questionne
sur les modifications apportées aux effectifs et temps de réponse. Un suivi sera
effectué auprès de M. Khazanov.