Rapport annuel d`activités, Fonds de développement des territoires

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
1er janvier 2015 au 31 mars 2016

TABLE DES MATIÈRES
BILAN ........................................................................................................................................ 3
Bilan des activités par priorité d’intervention ........................................................................... 3
Bilan financier ......................................................................................................................... 4
Liste des contrats de service, des aides et des ententes sectorielles Erreur ! Signet non défini.
Délégation à un OBNL ............................................................................................................... 6

Rapport annuel d’activités 2015-2016
Fonds de développement du territoire - MRC de Memphrémagog 3
BILAN
La MRC de Memphrémagog bénéficie d’une somme de 741 142 $ pour la période du 1er janvier
2015 au 31 mars 2016, octroyée par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire dans le cadre du Fonds de développement des territoires.
L’année 2015 a été marquée par la restructuration du secteur du développement économique
suite à l’adoption du projet de loi 28. La MRC de Memphrémagog a alors pris l’initiative de
dissoudre son CLD et de rapatrier la compétence de développement économique.
Le conseil des maires a souhaité conserver des sommes dédiées au fonctionnement des
différents services de développement, dont 88 500 $ pour l’aménagement du territoire,
157 600 $ pour les activités de développement économique et 35 000 $ au salaire de l’agent
rural.
De plus, pour l’année 2015-2016, la MRC de Memphrémagog a investi la somme de 315 972 $
dans sa Politique de soutien aux projets structurants, 10 000 $ en subvention dans le cadre de
son programme Jeunes promoteurs et 23 088 $ en subvention dans le cadre de son fonds de
soutien aux projets en économie sociale. Ces deux dernières contributions se sont faites dans
le cadre de la Politique de soutien aux entreprises.
Bilan des activités par priorité d’intervention
Selon les priorités annuelles d’intervention pour la période allant jusqu’au 31 mars 2016, les
actions soutenues ont été:
a) Appuyer les municipalités dans la planification de l’aménagement du territoire
- Mise en œuvre d’actions liées au Projet de schéma d’aménagement et de
développement;
- Soutien et mise en œuvre des dossiers relatifs aux paysages et au patrimoine;
- Octroi de contrats dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement
du cyclotourisme;
b) Soutenir les milieux locaux dans le développement de projets structurants
- Poursuivre les efforts de revitalisation des milieux ruraux et soutenir les actions
de la Politique culturelle (agent rural);
- Mettre en œuvre des actions du Plan de développement de la zone agricole;
- Offrir un soutien aux projets émanant de la Politique de développement social
(agent rural).
c) Mettre en place et soutenir des initiatives en développement durable
- Mettre en œuvre des projets en développement émanant du Plan de gestion des
matières résiduelles (soutien à l’aménagement);

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Fonds de développement du territoire - MRC de Memphrémagog 4
- Mettre en œuvre des projets en développement émanant du Plan d’action en
environnement (soutien à l’aménagement).
d) Offrir un soutien technique et financier au développement économique
- Offrir une aide technique et financière aux travailleurs autonomes (incluant les
jeunes entrepreneurs);
- Poursuivre le développement de l’économie sociale en offrant une aide technique
et financière;
- Offrir une aide technique et financière aux entreprises touristiques, commerciales
et industrielles.
Bilan financier
Dépenses ou projets
Sommes engagées 2015-
2016
Aide aux MRC (service d’aménagement du territoire)
88 500 $
Soutien au développement économique
157 600 $
Soutien aux projets structurants
315 972 $
Agent rural
35 000 $
Soutien aux entreprises (Jeunes promoteurs et économie
sociale)
33 088 $
TOTAL DES SOMMES ENGAGÉES
630 160 $
Montant résiduel reporté à 2016-2017
110 982 $

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LISTE DES CONTRATS DE SERVICE, AIDES ET ENTENTES SECTORIELLES
Nom du bénéficiaire de l’aide financière
Type de projet
Coût total du
projet
Contribution du
FDT
MRC de Memphrémagog
Soutien aux activités régulières – aménagement
201 277,41 $
88 500,00 $
Action Memphré Ouest
Plan de communication
16 762,00 $
5 000,00 $
Association des loisirs de Stanstead
Jeux d'eaux
100 000,00 $
25 000,00 $
Municipalité d'Austin
Rotonde
32 000,00 $
16 000,00 $
Municipalité du Canton de Hatley
Sentiers multifonctionnels
20 431,00 $
10 215,00 $
Centre d'arts Orford
Concerts hors-saison
90 000,00 $
30 000,00 $
Comité culturel et patrimonial de Potton
Nid d'oiseau (art public)
21 000,00 $
7 500,00 $
Municipalité d'Hatley
Voie des pionniers
92 882,00 $
31 381,00 $
Regroupement pour la préservation de l'île et du
marais de Katevale (Ile du marais) inc.
Panneaux d'interprétation
8 250,00 $
4 125,00 $
Municipalité de North Hatley
Plan et devis pour un pavillon au Parc de la Rivière
20 000,00 $
4 500,00 $
Orford 3.0.
Programmation estivale
15 515,00 $
4 370,00 $
Paysages estriens
Support aux municipalités d'Eastman et de Stanstead pour le projet de
Cœurs Villageois
37 711,00 $
18 856,00 $