Fonds de développement des entreprises d`économie sociale

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Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
Suite à une entente de gestion avec le ministère du Développement économique, de
l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), le Centre local de développement de la MRC
d’Antoine-Labelle gère le Fonds de subvention d’économie sociale. Ce fonds a pour but de
soutenir les projets issus de l’entrepreneuriat collectif. Les entreprises d’économie sociale
peuvent être développées dans tous les secteurs d’activités qui répondent aux besoins de la
population et des collectivités.
Définition (*)
Le domaine de l’économie sociale vient regrouper l’ensemble des activités et des organismes
issus de l’entrepreneuriat collectif qui se caractérisent par les principes et les règles de
fonctionnement suivants :
 L’entreprise d’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité
plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;
 Elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;
 Elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique,
impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;
 Elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses
surplus et revenus;
 Elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la
responsabilité individuelle et collective.
(*) Définition proposée par le Chantier de l’économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l’économie et
l’emploi, en octobre 1996 (Extrait du rapport « Osons la solidarité »).
Secteurs d’activité
Étant avant tout des entreprises, les entreprises d’économie sociale ont des activités
commerciales de production, de biens ou de services dans les secteurs suivants :
 Les centres de la petite enfance;
 L’habitation communautaire;
 L’aide domestique;
 Les ressourceries;
 Centres de périnatalité;
 Culture, loisirs et tourisme;
 Communications et nouvelles technologies;
 Coopératives jeunesse de services;
 Ressources naturelles, protection de l’environnement;
 Agroalimentaire, etc.

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Nature de l’aide financière
L’aide financière sera versée sous forme de subvention. L’entente de gestion du programme
prévoit les modalités suivantes :
 Montant : Le montant attribué est déterminé par un Comité d’approbation des projets du
Fonds d’économie sociale du Centre local de développement de la MRC
d’Antoine-Labelle. Toutefois, les aides gouvernementales combinées ne
pourront excéder 80 % des dépenses admissibles au programme.
 Versement de la subvention : Un protocole d’entente est signé entre l’organisme et le
Centre local de développement de la MRC d’Antoine-Labelle. Ce protocole
établit les modalités de paiement.
 Modalité : Le comité d’analyse se réunit une fois par année, selon les besoins.
Critères d’admissibilité
Pour être admissibles, les entreprises doivent prendre la forme d’un organisme à but non
lucratif (OBNL) incorporé ou d’une coopérative. Les projets devront également répondre aux
caractéristiques suivantes :
 Poursuivre une finalité sociale;
 Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
 Poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d’action local pour
l’économie et l’emploi, le cas échéant;
 Permettre la production de biens ou de services sur le territoire de la MRC
d'Antoine-Labelle;
 Créer des emplois durables.