Communiquer le dossier médical

Communiquer
le dossier médical
Le droit du patient à être informé sur son état de santé,
consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui
de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son
dossier médical.
La communication du dossier médical dans de bonnes
conditions est une revendication, constante et légitime, des
patients et de leurs associations. Ce droit, désormais acquis,
doit constituer une pratique courante, intégrée de façon
ordinaire dans les pratiques hospitalières.
Disposer des informations médicales est en effet un élément
essentiel d’une bonne prise en charge médicale et soignante.
Et une condition pour que le patient puisse être véritablement
un acteur de ses soins. L’équipe hospitalière, en partageant à
bon escient les informations sur le patient, peut lui proposer et
mettre en œuvre les soins de façon cohérente et véritablement
professionnelle.
Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la
volonté de transparence répond en effet une autre exigence,
indispensable à une bonne médecine, celle de respecter
en toutes circonstances la confidentialité des informations
confiées par les patients. Il revient aux équipes hospitalières
de concilier ces deux impératifs.
L’objet de ce guide est de contribuer à la bonne communication
des informations médicales dans nos hôpitaux. En précisant
les règles et les recommandations qui s’y appliquent.
EAN : 9782912248862
© AP-HP - Direction des affaires juridiques - Direction de la communication - Conception et réalisation : Gwen Rouvillois et Corinne Benabdallah - Crédit photo couverture : AP-HP/François Marin
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Communiquer
le dossier médical
Direction
des affaires juridiques
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Communiquer le dossier médical
2014
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Communiquer
le dossier médical
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Ce guide a été rédigé au sein de la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP par
•GabrielleBaylocq
•HyldaDubarry
•MarcDupont
•SabrinaIkdoumi
•YannickMétayer
•AudreyVolpe
Remerciements à Patrice Guérin, Sylvie Lachize-Cuvellier, Mihaela Matei,
Marjorie Obadia, Magalie Richard-Piauger (AP-HP), ainsi qu’à Anne Debeaumont
et Thomas Van den Heuvel (Agence de la biomédecine), pour leur relecture.
EAN : 9782912248862
© AP-HP - 2014 - Direction des affaires juridiques -
Conception graphique : Corinne Benabdallah et Gwen Rouvillois du studio graphique de
la Direction de la communication - Avenue Victoria - 75004 Paris
Couverture crédit photo AP-HP/François Marin
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I
[ SOMMAIRE ]
Avant-propos
1. Ce qu’est un dossier médical................................................ 5
2. Le droit du patient à la communication des informations...... 23
3. La demande du dossier.......................................................... 39
4. Comment communiquer le dossier........................................ 45
5. L’accès partagé entre professionnels et
entre établissements.............................................................. 55
6. Quand le patient autorise un tiers à accéder
à son dossier.......................................................................... 63
7. Quand le patient est mineur ou placé sous tutelle................. 69
8. La communication des informations génétiques................... 77
9. Le dossier d’assistance médicale à la procréation (AMP)..... 81
10. Quand le patient est soigné en psychiatrie............................ 89
11. Quand le patient est décédé.................................................. 95
12. Le dossier du détenu............................................................. 105
13. Quand le dossier est demandé par la police ou la justice..... 109
14. Quand le dossier est demandé par un médecin expert......... 115
15. Quand le dossier est demandé par un assureur.................... 121
16. La communication du dossier pour une évaluation
ou un contrôle médical.......................................................... 127
17. L’accès au dossier médical informatisé................................ 133
18. Le dossier de l’activité libérale des praticiens
à temps plein......................................................................... 141
19. Le dossier de la recherche biomédicale................................ 145
20. La durée du droit à communication....................................... 151
21. Quand l’hôpital n’est pas en mesure de
communiquer le dossier......................................................... 155
22. En cas de litige....................................................................... 159
Index...................................................................................... 165
• Les numéros d’appels de note renvoient aux notes situées à la n de chacun
des chapitres.
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II
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