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Proposition
Adopter une loi cadre sur l’économie sociale qui reconnaît la
contribution des entreprises collectives, assure une pleine
reconnaissance dans l’ensemble des institutions et politiques
gouvernementales et établit un lieu de dialogue permanent avec
le gouvernement du Québec dans le but de poursuivre la mise
en place de nouvelles politiques publiques.
Question ouverte
Quels sont les meilleurs moyens pour assurer une pleine
reconnaissance de l’économie sociale dans les administrations
et institutions publiques ?
La coop au cœur du village : la
mobilisation citoyenne au service du
développement rural !
Le village Saint-Joachim-de-Shefford, situé dans la MRC de
La Haute-Yamaska, est déjà connu pour son dynamisme qui
a débouché sur le projet «Le Pays de la poire» : la création
d’une coopérative qui plantera, entretiendra et cueillera des
poires sur des terres inexploitées et qui les transformera en
plusieurs produits du terroir.
En février 2006, les propriétaires du seul dépanneur du
village avisent la population qu’ils cesseront leurs activités.
L’Opération Cœur du village est alors lancée. La Coalition
du Pacte rural de Saint-Joachim-de-Shefford, celle qui
avait lancé l’idée du Pays de la poire, et les citoyens se
rassemblent et fondent une coopérative de solidarité qui
va mettre sur pied un complexe multiservice de proximité.
Celui-ci regroupera un dépanneur, un restaurant et un poste
d’essence. Le bâtiment abritera aussi le bureau de poste.
La création de la Coop Au cœur du village entraîne une
vitalité qui contribuera à la survie de la petite école du
village qui voyait sa clientèle scolaire diminuer d’année
en année et qui, entretemps, est devenue une école
primaire internationale !
Extrait du Livre Blanc sur l’avenir des municipalités, Union
des municipalités du Québec, Février 2012.
Lois cadres
En 2011, l’Espagne a adopté une loi cadre sur l’économie sociale.
Cette loi cadre reconnaît la contribution de l’économie sociale
sous toutes ses formes – coopératives, associatives, mutuelles
et fondations – et énonce des principes directeurs à toutes ses
entités. Elle reconnaît leur nature démocratique, transparente et
participative, leur autonomie envers l’État et leur engagement
envers la solidarité internationale, le développement local, l’égalité
des chances, la cohésion sociale et l’inclusion. Elle institutionnalise
cette reconnaissance de diverses façons, notamment par un lieu de
dialogue permanent entre les acteurs publics et les organisations
d’économie sociale.
D’autres pays ont adopté des lois cadres (Équateur, Colombie,
Honduras) et des démarches en faveur d’une loi cadre sont en
cours dans plusieurs autres pays européens, africains et latino-
américains.
L’avenir des municipalités
« Une nouvelle donne se dessine pour l’ensemble de
la société à l’horizon 2031 avec des transformations
fondamentales sur le plan de l’économie et de
l’environnement. Mais ce sont les changements
démographiques qui atteindront une ampleur sans
précédent. Leurs répercussions sociales auront une
influence capitale sur l’avenir des communautés.
Ce nouvel environnement montre à quel point le lieu
sera au centre des enjeux sociaux, environnementaux et
économiques à venir. C’est aussi autour du lieu, à l’échelle
d’une ville ou d’une collectivité territoriale, qu’on peut
arriver à façonner une réponse globale adaptée à des
problématiques de plus en plus imbriquées et inextricables
les unes par rapport aux autres. Des initiatives marquantes
sur le plan de l’économie sociale démontrent, à cet égard, la
capacité d’innovation intrinsèque des communautés. »
Extrait du Livre Blanc sur l’avenir des municipalités, Union
des municipalités du Québec, Février 2012.
Les coopératives, les entreprises pour un
monde meilleur
« L’ONU a déclaré 2012 Année internationale des coopératives. […]
Elle reconnaît que le modèle d’entreprise coopérative est un facteur
majeur dans le développement économique et social et elle invite
gouvernements, institutions internationales, les coopératives et les
autres intervenants à soutenir le développement et la croissance des
coopératives dans le monde entier. »
Source
Alliance coopérative internationale, http://www.ica.coop/fr/
Si on parlait de changement
constitutionnel autrement?
La constitution actuelle de l’Équateur, approuvée en 2008,
vise à permettre à tous de « bien vivre ». Au cœur de ce
concept se trouve la notion d’un système économique juste,
démocratique, productif, solidaire et durable, en harmonie
avec la nature.
La constitution de l’Équateur est la première au monde
à reconnaître des Droits de la nature ou droits des
écosystèmes légalement exécutables. Elle établit que
tout développement doit privilégier l’équité sociale
et territoriale, avoir comme objectif de maintenir un
environnement sain et durable garantissant aux personnes
et aux collectivités l’accès équitable, permanent et de
qualité à l’eau, à l’air, au sol et à tous les bénéfices des
ressources qui s’y trouvent.
Elle place l’humain comme sujet et fin de ce développement
en encourageant la participation et le contrôle social des
politiques et établit que celles-ci doivent être définies
de façon participative. Elle identifie aussi le système
économique comme étant social et solidaire (et non « de
marché ») et formé à la fois d’entreprises publiques,
privées, mixtes, populaires et solidaires où l’État a
notamment comme rôle d’établir une politique active de
développement de l’économie populaire solidaire comme
forme d’organisation émancipatrice des travailleurs.