La loi du 11 février 2005 dit que
«Tout enfant, tout adolescent
présentant un handicap ou un
trouble invalidant de la santé doit
être scolarisé dans l’établissement
le plus proche de son
domicile… »Et fait obligation
d’assurer à l’enfant une
scolarisation en milieu ordinaire.
La loi du 24 janvier 2006 prévoie
que chaque élève en situation de
handicap peut bénéficier d’un
transport adapté afin qu’il se rende
à l’école, le coût de ce transport est
pris en charge par le département.