Le professionnel de l'activité physique s'engage à respecter les prescriptions de la présente charte. 
Celle-ci a une durée de validité d'une année. 
 
  1) RESPECT DE LA PERSONNE ET NON DISCRIMINATION :
 
 
La mise en œuvre du programme d'activités ne doit faire l'objet d'aucune discrimination de la part 
du professionnel de l'activité physique, notamment en raison du mode de vie, des croyances, des 
pratiques en santé et des comportements des patients.   
 
  2) CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS CONCERNANT LE PATIENT :
 
 
La prescription des Activités Physiques et Sportives garantit à la personne bénéficiant du dispositif 
la confidentialité des informations la concernant. Le secret professionnel, institué dans l'intérêt 
des patients, s'impose à tout membre de l'équipe participant au dispositif. 
 
  3) RESPECT DU CHAMP DE COMPÉTENCE RESPECTIF DE CHAQUE INTERVENANT
 
 
Chaque  professionnel  intégré  au  dispositif  agit  dans  son  champ  de  compétence  et  assume  ses 
responsabilités propres vis à vis du patient. Le professionnel de l'activité physique est tenu de 
respecter le programme d'activités d'une durée de six mois maximum par patient, transmis par le 
coordonnateur en animant et en encadrant des séances d'activités physiques adaptées. 
 
 
4) ATTESTE DE LA COMPÉTENCE DE SON INTERVENANT :
 
 
La structure s'assure que dans le cadre de ce dispositif, l'activité est enseignée uniquement par 
l'éducateur ayant le diplôme correspondant aux exigences du programme. Il s'engage également à 
réunir toutes les conditions de sécurité lors de la pratique physique. 
 
Nom et signature de l'acteur :          Fait à :