charte d`engagement

CHARTE D'ENGAGEMENTS POUR LES PROFESSIONNELS DE L’ACTIVITE PHYSIQUE
Le professionnel de l'activité physique s'engage à respecter les prescriptions de la présente charte.
Celle-ci a une durée de validité d'une année.
1) RESPECT DE LA PERSONNE ET NON DISCRIMINATION :
La mise en œuvre du programme d'activités ne doit faire l'objet d'aucune discrimination de la part
du professionnel de l'activité physique, notamment en raison du mode de vie, des croyances, des
pratiques en santé et des comportements des patients.
2) CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS CONCERNANT LE PATIENT :
La prescription des Activités Physiques et Sportives garantit à la personne bénéficiant du dispositif
la confidentialité des informations la concernant. Le secret professionnel, institué dans l'intérêt
des patients, s'impose à tout membre de l'équipe participant au dispositif.
3) RESPECT DU CHAMP DE COMPÉTENCE RESPECTIF DE CHAQUE INTERVENANT
Chaque professionnel intégré au dispositif agit dans son champ de compétence et assume ses
responsabilités propres vis à vis du patient. Le professionnel de l'activité physique est tenu de
respecter le programme d'activités d'une durée de six mois maximum par patient, transmis par le
coordonnateur en animant et en encadrant des séances d'activités physiques adaptées.
4) ATTESTE DE LA COMPÉTENCE DE SON INTERVENANT :
La structure s'assure que dans le cadre de ce dispositif, l'activité est enseignée uniquement par
l'éducateur ayant le diplôme correspondant aux exigences du programme. Il s'engage également à
réunir toutes les conditions de sécurité lors de la pratique physique.
Nom et signature de l'acteur :
Fait à :