Les instruments proposés par l’Office du Ducroire pour soutenir et sécuriser vos activités à l’échelle internationale Simone JOACHIM Secrétaire Générale 1. Qui sommes-nous? Etablissement public créé en 1961 Placé sous l’autorité du Ministère des Finances et fonctionnant avec la garantie de l’Etat luxembourgeois Guichet unique pour les entreprises luxembourgeoises exportatrices 2 1.1. Missions principales de l’ODL Favoriser les relations économiques et financières internationales dans l’intérêt du Luxembourg Gérer et attribuer les aides financières à l’exportation (COPEL) Minimiser les risques liés aux activités d’export grâce à des solutions d’assurancecrédit 3 1.2. Produits et solutions proposés par l’ODL Assurance-crédit Court terme / Moyen-long terme Assurance des garanties bancaires Assurance des investissements Assurance des préfinancements à l’importation Aides financières Solutions personnalisées adaptées aux besoins des entreprises 4 2. Assurance-crédit: pourquoi? Assurées! Assurées! Assurés! Assurées? ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES Immobilisations corporelles (Brevets, fonds commercial,…) Immobilisations incorporelles (Terrains, constructions, matériel industriel,…) Immobilisations financières (Titres de participation, prêts,…) Capital, réserves, Résultat de l’exercice (bénéfice/perte) Report à nouveau (positif/négatif) ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks (Marchandises, matières premières, produits finis,…) Créances (Créances sur clients,…) Disponibilités Dettes financières (Emprunts, découverts,…) Dettes d’exploitation (Dettes auprès fournisseurs, dettes fiscales,…) Dettes sur immobilisation Autres dettes 5 2.1. Assurance-crédit: conséquences? Revenus Charges INDEMNITES Impayés Créances Retards de paiement Disponibilités Frais courants Revenus Dettes 6 2.2. Assurance-crédit: Les services de l’assureur-crédit Prévention Analyse des clients existants et nouveaux Recouvrement Recouvrement des factures impayées Indemnisation En cas de non-récupération et passé un délai de carence déterminé, la perte est indemnisée 7 2.3. Assurance-crédit: risques couverts Couverture du risque de non-paiement et de résiliation des créances assurées Les causes de sinistres peuvent être d’origine: commerciale pays (risque de ne pas être payé par l’importateur) (risque politique, risque économicofinancier) 8 2.4. Assurance-crédit: principes de base Assurance de la globalité du chiffre d’affaire d’une entreprise Participation propre de l’assuré dans le risque, pas d’assurance à 100% Possibilité de cession du bénéfice de la police à une Banque 9 2.5. 5 bonnes raisons pour opter pour l’assurance-crédit Bénéficier d’un suivi permanent de la situation financière des clients et prospects Gagner en réactivité dans l’acceptation de nouvelles commandes Etre déchargé du recouvrement des factures Optimiser le taux de récupération des créances impayées Pouvoir s’engager en étant sûr d’être payé 10 3. Nouveau produit: Assurance des engagements de garanties bancaires 1. Contrat commercial prévoyant l’émission d’une garantie bancaire 2. Donne ordre d’émettre la garantie Exportateur luxembourgeois (Donneur d’ordre) Client étranger 5. Risque si Exportateur faillite ou carence Banque 3. Appel de la garantie 4. Paiement 6. Assurance ODL à 50% 3.1. Assurance des engagements de caution: procédure Signature d’une police cadre entre la Banque et l’ODL Soumission d’une demande d’agrément signée par la Banque et le donneur d’ordre Analyse du donneur d’ordre par l’ODL et émission d’un agrément à la Banque et au donneur d’ordre Si donneur d’ordre tombe en faillite ou en carence, indemnisation de la Banque par l’ODL au plus tard 1 mois après déclaration du sinistre 12 4. Autres solutions proposées par l’ODL Assurance des investissements Minimiser les risques liés à un investissement à l’étranger Assurance des préfinancements Protéger l’importateur luxembourgeois devant effectuer des paiements d’acompte à un fournisseur étranger 13 6. Solutions personnalisées adaptées aux besoins des entreprises Hormis les solutions précitées, l’Office du Ducroire est en mesure de fournir des solutions d’assurance-crédit personnalisées adaptées aux besoins des entreprises 14 7.1. Aides financières à l’exportation (COPEL): principes Intérêt luxembourgeois Viabilité financière de l’entreprise demanderesse Principe de l’antériorité de la demande Maximum d’aide 50% Intervention d’un tiers, les frais internes ne sont pas éligibles 15 7.2. Aides financières à l’exportation (COPEL): procédure Introduction d’une demande avant lancement du projet (formulaire sur notre site Internet www.odl.lu) En cas d’accord: promesse valable pour 6 mois Contrôle du respect des critères d’éligibilité imposés par l’UE et décision sur l’octroi d’aide par le Comité de l’ODL (1 réunion/mois) Remboursement sur base des factures et preuves de paiement 16 7.3. Aides financières à l’exportation (COPEL): exemples de frais éligibles • Foires, salons spécialisés à l’étranger, séminaires et conférences • Conception de supports promotionnels (brochures, …) • Services de conseil • Traduction de supports promotionnels (sauf en FR et DE) • Frais de publicité 17 CONTACT ODL OFFICE DU DUCROIRE 7, rue Alcide de Gasperi LUXEMBOURG – KIRCHBERG Tel.: (+352) 42 39 39-320 Fax: (+352) 42 39 39-821 E-mail: [email protected] Internet: www.odl.lu 18