Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio

La formation des revenus
Rappel de comptabilité nationale
Revenu = Revenus +
disponible
primaires
Revenus –
de transfert
Prélèvements
obligatoires
(Revenu du capital + Revenu du travail)
(Impôts + Cotisations sociales)
Prestations sociales
Redistribution des revenus
Part de la richesse des ménages détenue par le millime supérieur
(ou top 0,1%) aux Etats-Unis
Emmanuel SAEZ & Gabriel ZUCMAN,
« Wealth Unequality in the U.S. since 1913 : Evidence from Capitalized Income Data »,
Quaterly Journal of Economics, 2016.
Doc. a part du décile supérieur dans le revenu national
et dans la masse salariale aux Etats-Unis
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.8
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G8.7.pdf
Le partage de la valeur ajoutée en France
cf. DS sur le syndicalisme
Le partage de la valeur ajoutée
Valeur
ajoutée
=
Y
=
Rémunération +
du capital
rxK
r : prix du capital
K : volume du capital
Rémunération
du travail
+
w x L (masse salariale)
w : prix du travail
L : volume de travail
Selon l’analyse néoclassique, chaque facteur de production est rémunéré
à hauteur de sa productivité marginale :
r = F’ (K)
w = F’(L)
Chap. le travail entre marché et organisation
Doc. i variations du cours du pétrole et de la rémunération totale
des PDG des entreprises du secteur pétrolier.
Marianne BERTRAND et Sendhil MULLANAITHAN,
« Are CEOs rewarded for luck ? The ones without principal are »,
Quaterly Journal of Economics, 116, 2001.
Doc. b la courbe de Laffer
Recettes fiscales
Taux d'imposition en %
0
100
D'après Arthur LAFFER,
Supply-side Economics : Financial Decision-Making for the 80's, 1983
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. h la distorsion fiscale
P
Le point (Q*, P*) représente
l’équilibre concurrentiel sans taxe.
L’introduction d’une taxe unitaire τ
introduit un écart entre le prix de
référence du côté de l’offre qui est le
prix hors-taxe PHT, et le prix de
référence du côté de la demande qui
est le prix toutes taxes comprises PTTC.
O
PTTC
P*
τ
PHT
D
Q
τ
Q*
Q
La quantité échangée se contracte de
Q* à Qτ.
La taxe engendre des recettes fiscales pour un montant correspondant à l’aire
hachurée, et une perte sèche correspondant à l’aire colorée.
La distorsion fiscale est donc la diminution de bien-être consécutive à la taxe.
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. h la distorsion fiscale
P
La distorsion fiscale est plus forte lorsque l’élasticité-prix est
forte.
PTTC
O
Si l’élasticité-prix est forte, l’offre et la demande réagissent
fortement à la variation des prix, la contraction des volumes
échangés est considérable.
D
La taxe s’applique à une assiette fiscale Qτ plus faible, et
engendre des recettes fiscales moindres. La perte sèche est en
revanche beaucoup plus importante.
P* τ
P
HT
Qτ
Q*
Q
La taxation du capital est une illustration de ce cas. La forte mobilité internationale du capital a pour
conséquence une forte élasticité de la demande et de l’offre de capital à l’échelle nationale. Ainsi une taxe du
capital efficace doit être soit à un niveau faible, soit harmonisée à l’échelle internationale.
Le problème de la taxation du capital s’apparente alors à un dilemme du prisonnier : les Etats auraient intérêt
à coopérer pour fixer un niveau élevé de taxe, mais suivent la stratégie opportuniste du dumping fiscal.
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. h la distorsion fiscale
P
La distorsion fiscale est plus faible lorsque
l’élasticité-prix est faible.
O
P
P*
P
Lorsque l’élasticité-prix est faible, la taxe unitaire τ
génère des recettes fiscales plus importantes et une
moindre distorsion fiscale.
TTC
τ
Ainsi, la distorsion fiscale de la taxe est moindre
dans le cas du travail que dans le cas du capital.
HT
τ
Q Q*
D
Q
La T.V.A., qui taxe de manière uniforme un large
ensemble de biens, est également une taxe
particulièrement efficace… et peu équitable.
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. i l’incidence fiscale
P
La demande subit un prix
d’achat PTTC plus élevé et une
quantité Qτ plus faible.
L’offre subit un prix de vente
HT
P plus bas et une quantité Qτ
plus faible. Les aires hachurées
correspondent
aux
pertes
monétaires et de bien-être.
O
P
TTC
P*
τ
PHT
D
Qτ
Q*
Q
P
L’incidence fiscale de la taxe
dépend de l’élasticité-prix de
l’offre et de la demande
P
PTTC
O
O
PTTC
P*
P*
PHT
D
Qτ
PHT
D
Q*
Q
Qτ
Q*
Q
Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees
Un système socio-fiscal distorsif
revenu
disponible
La bissectrice en pointillés correspond à une
situation sans redistribution des revenus.
τ
A
A
B
revenu primaire
Les systèmes socio-fiscaux contemporains sont
souvent caractérisés par un revenu minimum
(qui vaut ici A), un intervalle de revenu primaire
pour lequel les ménages ne sont pas imposables
(ici entre A et B), et des impôts payés à partir
d’un certain seuil de revenu (ici B)
Ce système est distorsif en raison de ses effets de
seuil : en dessous de A le taux marginal
d’imposition implicite est de 100%, entre A et B
0%, au-dessus de B il est proportionnel à l’angle τ
Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees
Un système socio-fiscal optimal
revenu
disponible
Le système socio-fiscal optimal est
caractérisé par
un taux marginal
d’imposition constant, qui élimine les
distorsions liées aux effets de seuil.
En dessous de C, l’impôt est négatif.
Ce système socio-fiscal optimal peut être
plus ou moins redistributif.
C
revenu primaire
Doc. d taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.14
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G14.1.pdf
Doc. e structure des prélèvements obligatoires en France en 2010
Revenu National
Prélèvements obligatoires
Impôts sur le revenu
dont : impôt sur le revenu (IRPP)
dont : contribution sociale généralisée (CSG)
Impôts sur le capital
dont : impôt sur les bénéfices des sociétés (IS)
dont : taxe foncière (TF), impôt sur la fortune (ISF) et droits
de succession (DMTG)
Impôts sur la consommation
(TVA et autres impôts indirects)
Cotisations sociales
dont : cotisations sociales maladies, famille, formation, etc…
dont : cotisations retraite et chômage
En milliards
d’euros
1 680
817
146
52
94
62
35
En euros par adulte et
par mois
2 800
1 350
240
80
160
100
60
(en % du revenu
national)
100
49
9
3
6
4
2
27
40
2
224
370
13
386
164
221
630
270
370
23
10
13
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ,
Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011
www.revolution-fiscale.fr
Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ,
Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011
www.revolution-fiscale.fr
Taux marginal d’imposition et taux effectif d’imposition
Prenons comme exemple les tranches d’imposition s’appliquant actuellement à l’impôt
sur le revenu en France
45 %
41 %
30 %
14 %
0%
0
9 700 €
26 791 €
71 826 €
152 108 €
Ex d’un-e célibataire gagnant 160 000 €
Son taux marginal d’imposition est 45 %
Son impôt vaut :
(26 791 – 9 700) x 0,14 + (71 826
= 52370,4 €
– 26 791) x 0,3 + (152 108 – 71 826) x 0,41 + (160 000 – 152 108) x 0,45
Son taux effectif d’imposition est 52 370,4/ 160 000 = 32,7 %
Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts
réformes récentes :
- nouvelle tranche d’imposition avec un taux marginal de 45%
pour les revenus supérieurs à 150 000 € pour un célibataire (2012)
- suppression du bouclier fiscal. L’impôt sur le revenu et l’I.S.F.
restent plafonnés à 75% du revenu (2012)
- taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (>1 million €) à
50%, réglée par les entreprises (2014), supprimée en 2015
- augmentation des taux intermédiaire et supérieur de la T.V.A. à
10% et 20% (2014)
universalisation
fiscalisation
Doc. g la protection sociale
Individualisation et
responsabilisation
1993 : réforme Balladur des retraites. La
1883, 1884, 1889 : lois bismarckiennes sur durée de cotisation nécessaire pour bénéficier
l’assurance-maladie, les accidents du travail, d’une retraite à taux plein est progressivement
l’assurance vieillesse-invalidité.
prolongée de 37,5 à 40 années dans le secteur
1898 : loi sur les accidents du travail
privé.
1905 : loi d’assistance sur les vieillards, les 1995 : C.R.D.S. (Contribution au
infirmes et les incurables
remboursement de la dette sociale)
1906 : création du ministère du travail et de la 2000 : C.M.U. (Couverture Maladie
protection sociale
Universelle)
1910 : loi sur les retraites ouvrières et
2003 : réforme Fillon des retraites. La durée
paysannes
de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une
1932 : allocations familiales
retraite à taux plein passe à 40 années pour
1942 et 1944 : rapports Beveridge
tous, puis davantage en fonction de
1945 : Sécurité Sociale
l’évolution de l’espérance de vie. Instauration
1988 : Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) de la décote et de la surcote.
financé par l’Impôt de Solidarité sur la
2004 : réforme Douste-Blazy de l’assuranceFortune (I.S.F.)
maladie
1991 : C.S.G. (Contribution sociale
2007 : expérimentation du R.S.A. dans 34
généralisée)
départements
A partir de 1993 : Politiques d’exonérations 2009 : généralisation du R.S.A.
des cotisations sociales sur les bas salaires. 2010 : réforme des retraites. L’âge légal de
départ à la retraite est reporté à 62 ans.
Doc. h évolution du taux de prélèvements obligatoires
dans les pays riches
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.13
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G13.1.pdf
III) Au-delà de la redistribution des revenus
A) égalité des chances vs égalité des conditions ?
1) l’économie de l’éducation
2) la discrimination
3) la ségrégation
Doc. i Écarts entre Français
de parents nés en France ou nés en Afrique
en %
Niveau de
salaire
Taux
d’emploi
Écart
global
Écart
expliqué
Écart
inexpliqué
12,0
5,5
6,5
12,6
6,5
6,2
Romain AEBERHARDT & alii,
“Wages and Employment of French Workers with African Origin”,
Journal or Population Economics, 2010
http://www.crest.fr/ckfinder/userfiles/files/Pageperso/raeberhardt/PopEconAFPR.pdf
Doc. j la ségrégation spatiale
Structure intégrée stable
x
A
x
B
x
x
Chaque case correspond à un logement, occupé par un Noir ou un Blanc. Les cases x
correspondent à des logements vacants.
On suppose que les individus sont prêts à habiter dans un voisinage où ils sont minoritaires,
avec une proportion minimale de voisins semblables.
Supposons par exemple que ce seuil soit 3/8.
Le damier de gauche représente une structure résidentielle intégrée stable. Ainsi, l’individu A
a une moitié de voisins semblables, l’individu B une proportion de 2/5 de voisins semblables.
D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978]
Voir http://www.gemass.fr/dphan/complexe/schellingfr.html
Doc. j la ségrégation spatiale
Structure intégrée stable
x
A
Structure instable
x
x
A
x
x
B
B
x
x
x
x
x
A la suite de deux déménagements, cette structure devient instable (damier de droite).
L’individu A n’a plus qu’un voisin semblable sur trois et l’individu B un voisin semblable sur
quatre.
Les individus A et B vont alors déménager vers un voisinage qui satisfait leurs préférences.
Cependant, leur déménagement modifie la composition du voisinage où ils emménagent, qui
peut devenir insatisfaisant pour des voisins appartenant à l’autre groupe ethnique, et susciter
une deuxième vague de déménagements.
Par itération, des vagues de déménagement successifs vont aboutir à une structure
résidentielle ségrégée.
D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978]
Voir http://www.gemass.fr/dphan/complexe/schellingfr.html
Les résultats aux évaluations Français CE2 (rentrée 1999)
en fonction du nombre d’enfants inscrits en CE1 en 1998-1999
(écoles avec CE1 à cours unique)
Thomas PIKETTY & Mathieu VALDENAIRE,
« L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français »
Les dossiers évaluations et statistiques n°173 , M.E.N., 2006
http://cache.media.education.gouv.fr/file/48/4/2484.pdf
Efficience :
années supplémentaire de
fréquentation scolaire
pour 100 $
Source : Poverty Action Lab,
http://www.povertyactionlab.org/fr/policylessons/%C3%A9ducation/assiduit%C3%
A9-des-%C3%A9l%C3%A8ves