Taux marginal d`imposition et taux effectif d`imposition

La formation des revenus
Rappel de comptabilité nationale
Revenu = Revenus +
disponible
primaires
Revenus –
de transfert
Prélèvements
obligatoires
(Revenu du capital + Revenu du travail)
(Impôts + Cotisations sociales)
Prestations sociales
Redistribution des revenus
Doc. a part du décile supérieur dans le revenu national
et dans la masse salariale aux Etats-Unis
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.8
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G8.7.pdf
Chap. le travail entre marché et organisation
Doc. k Part des profits dans la valeur ajoutée en France
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G6.6.pdf
Le partage de la valeur ajoutée
Rappel de comptabilité nationale
Valeur
ajoutée
=
Y
=
Rémunération +
du capital
rxK
r : prix du capital
K : volume du capital
+
Rémunération
du travail
w x L (masse salariale)
w : prix du travail
L : volume de travail
Selon l’analyse néoclassique, chaque facteur de production est rémunéré
à hauteur de sa productivité marginale :
r = F’ (K)
w = F’(L)
Chap. le travail entre marché et organisation
Doc. i variations du cours du pétrole et de la rémunération totale
des PDG des entreprises du secteur pétrolier.
Marianne BERTRAND et Sendhil MULLANAITHAN,
« Are CEOs rewarded for luck ? The ones without principal are »,
Quaterly Journal of Economics, 116, 2001.
Doc. b la courbe de Laffer
recettes fiscales
0
100
taux d’imposition en %
D’après Arthur LAFFER,
Supply-side Economics : Financial Decision-Making for the 80's, 1983
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. h la distorsion fiscale
P
Le point (Q*, P*) représente
l’équilibre concurrentiel sans taxe.
L’introduction d’une taxe unitaire τ
introduit un écart entre le prix de
référence du côté de l’offre qui est le
prix hors-taxe PHT, et le prix de
référence du côté de la demande qui
est le prix toutes taxes comprises PTTC.
O
PTTC
P*
τ
PHT
D
Q
τ
Q*
Q
La quantité échangée se contracte de
Q* à Qτ.
La taxe engendre des recettes fiscales pour un montant correspondant à l’aire
hachurée, et une perte sèche correspondant à l’aire colorée.
La distorsion fiscale est donc la diminution de bien-être consécutive à la taxe.
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. h la distorsion fiscale
P
La distorsion fiscale est plus forte lorsque l’élasticité-prix est
forte.
PTTC
O
Si l’élasticité-prix est forte, l’offre et la demande réagissent
fortement à la variation des prix, la contraction des volumes
échangés est considérable.
D
La taxe s’applique à une assiette fiscale Qτ plus faible, et
engendre des recettes fiscales moindres. La perte sèche est en
revanche beaucoup plus importante.
P* τ
P
HT
Qτ
Q*
Q
La taxation du capital est une illustration de ce cas. La forte mobilité internationale du capital a pour
conséquence une forte élasticité de la demande et de l’offre de capital à l’échelle nationale. Ainsi une taxe du
capital efficace doit être soit à un niveau faible, soit harmonisée à l’échelle internationale.
Le problème de la taxation du capital s’apparente alors à un dilemme du prisonnier : les Etats auraient intérêt
à coopérer pour fixer un niveau élevé de taxe, mais suivent la stratégie opportuniste du dumping fiscal.
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. h la distorsion fiscale
P
La distorsion fiscale est plus faible lorsque
l’élasticité-prix est faible.
O
P
P*
P
Lorsque l’élasticité-prix est faible, la taxe unitaire τ
génère des recettes fiscales plus importantes et une
moindre distorsion fiscale.
TTC
τ
Ainsi, la distorsion fiscale de la taxe est moindre
dans le cas du travail que dans le cas du capital.
HT
τ
Q Q*
D
Q
La T.V.A., qui taxe de manière uniforme un large
ensemble de biens, est également une taxe
particulièrement efficace… et peu équitable.
Chap. l’équilibre concurrentiel
Doc. i l’incidence fiscale
P
La demande subit un prix
d’achat PTTC plus élevé et une
quantité Qτ plus faible.
L’offre subit un prix de vente
HT
P plus bas et une quantité Qτ
plus faible. Les aires hachurées
correspondent
aux
pertes
monétaires et de bien-être.
O
P
TTC
P*
τ
PHT
D
Qτ
Q*
Q
P
L’incidence fiscale de la taxe
dépend de l’élasticité-prix de
l’offre et de la demande
P
PTTC
O
O
PTTC
P*
P*
PHT
D
Qτ
PHT
D
Q*
Q
Qτ
Q*
Q
Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees
Un système socio-fiscal distorsif
revenu
disponible
La bissectrice en pointillés correspond à une
situation sans redistribution des revenus.
τ
A
A
B
revenu primaire
Les systèmes socio-fiscaux contemporains sont
souvent caractérisés par un revenu minimum
(qui vaut ici A), un intervalle de revenu primaire
pour lequel les ménages ne sont pas imposables
(ici entre A et B), et des impôts payés à partir
d’un certain seuil de revenu (ici B)
Ce système est distorsif en raison de ses effets de
seuil : en dessous de A le taux marginal
d’imposition implicite est de 100%, entre A et B
0%, au-dessus de B il est proportionnel à l’angle τ
Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees
Un système socio-fiscal optimal
revenu
disponible
Le système socio-fiscal optimal est
caractérisé par un taux marginal
d’imposition constant, qui élimine les
distorsions liées aux effets de seuil.
En dessous de C, l’impôt est négatif.
Ce système socio-fiscal optimal peut être
plus ou moins redistributif.
C
revenu primaire
Doc. d taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu
Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.14
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G14.1.pdf
Doc. e structure des prélèvements obligatoires en France en 2010
Revenu National
Prélèvements obligatoires
Impôts sur le revenu
dont : impôt sur le revenu (IRPP)
dont : contribution sociale généralisée (CSG)
Impôts sur le capital
dont : impôt sur les bénéfices des sociétés (IS)
dont : taxe foncière (TF), impôt sur la fortune (ISF) et droits
de succession (DMTG)
Impôts sur la consommation
(TVA et autres impôts indirects)
Cotisations sociales
dont : cotisations sociales maladies, famille, formation, etc…
dont : cotisations retraite et chômage
En milliards
d’euros
1 680
817
146
52
94
62
35
En euros par adulte et
par mois
2 800
1 350
240
80
160
100
60
(en % du revenu
national)
100
49
9
3
6
4
2
27
40
2
224
370
13
386
164
221
630
270
370
23
10
13
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ,
Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011
www.revolution-fiscale.fr
Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts
Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ,
Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011
www.revolution-fiscale.fr
Taux marginal d’imposition et taux effectif d’imposition
Prenons comme exemple les tranches d’imposition s’appliquant actuellement à
l’impôt sur le revenu en France
45 %
41 %
30 %
14 %
5%
0%
0
6 000
12 000
27 000
70 000
150 000
Ex d’un ménage gagnant 151 000 €
Son taux marginal d’imposition est 45 %
Son impôt vaut (6 000 x 0,05 + 15 000 x 0,14 + 43 000 x 0,3 + 80 000 x 0,41 + 1 000 x 0,45)
= 48 550 €
Son taux effectif d’imposition est 51 490 / 151 000 = 32 %
Doc. g la protection sociale
1883, 1884, 1889 : lois bismarckiennes sur l’assurancemaladie, les accidents du travail, l’assurance vieillesseinvalidité.
1898 : loi sur les accidents du travail
1905 : loi d’assistance sur les vieillards, les infirmes et les
incurables
1906 : création du ministère du travail et de la protection
sociale
1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes
1932 : allocations familiales
1942 et 1944 : rapports Beveridge
1945 : Sécurité Sociale
1988 : Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.) financé par
l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.)
1991 : C.S.G. (Contribution sociale généralisée)
A partir de 1993 : Politiques d’exonérations des cotisations
sociales sur les bas salaires.
1993 : réforme Balladur des retraites. La durée de
cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux
plein passe de progressivement de 37,5 à 40 années dans
le secteur privé.
1995 : C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la
dette sociale)
2000 : C.M.U. (Couverture Maladie Universelle)
2003 : réforme Fillon des retraites. La durée de cotisation
nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein
passe à 40 années pour tous, puis davantage en fonction
de l’évolution de l’espérance de vie. Instauration de la
décote et de la surcote.
2004 : réforme Douste-Blazy de l’assurance-maladie
2007 : expérimentation du R.S.A. dans 34 départements
2009 : généralisation du R.S.A.
2010 : réforme des retraites L’âge légal de départ à la
retraite est reporté à 62 ans
Doc. h Evolution du taux de prélèvements obligatoires dans les pays riches
Thomas PIKETTY, Le capital au XIXème siècle, 2013, chap.13
http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G13.1.pdf
Doc. i Écarts entre Français de parents nés en France ou nés en Afrique
Écart global Écart expliqué Écart inexpliqué
Niveau de salaire
12,0
5,5
6,5
Taux d’emploi
12,6
6,5
6,2
Romain AEBERHARDT & alii, “Wages and Employment of French Workers with African Origin”,
Journal or Population Economics, 2010
http://www.crest.fr/ckfinder/userfiles/files/Pageperso/raeberhardt/PopEconAFPR.pdf
Inégalités, efficacité et équité
x
A
Doc. j La ségrégation spatiale
Structure intégrée stable
Structure instable
x
x
x
A
x
B
B
x
x
x
x
x
Chaque case correspond à un logement, occupé par un Noir ou un Blanc. Les cases x correspondent à des logements vacants.
On suppose que les individus sont prêts à habiter dans un voisinage où ils sont minoritaires, avec une proportion minimale de
voisins semblables.
Supposons par exemple que ce seuil soit 3/8.
Le damier de gauche représente une structure résidentielle intégrée stable. Ainsi, l’individu A a une moitié de voisins
semblables, l’individu B une proportion de 2/5 de voisins semblables.
A la suite de deux déménagements, cette structure devient instable (damier de droite). L’individu A n’a plus qu’un voisin
semblable sur trois et l’individu B un voisin semblable sur quatre.
Les individus A et B vont alors déménager vers un voisinage qui satisfait leurs préférences. Cependant, leur déménagement
modifie la composition du voisinage où ils emménagent, qui peut devenir insatisfaisant pour des voisins appartenant à l’autre
groupe ethnique, et susciter une deuxième vague de déménagements.
Par itération, des vagues de déménagement successifs vont aboutir à une structure résidentielle ségrégée.
D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978]
Voir http://www.gemass.fr/dphan/complexe/schellingfr.html