Les politiques structurelles

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Les politiques structurelles
ESH ECE 2
Camille Vernet 2016-2017
Nicolas Danglade
Rappel conclusion du cours sur
l’intervention de l’Etat dans le
domaine de l’allocation des ressources
« La régulation intelligente des marchés par
l’Etat permet de réduire au mieux leurs
inefficacités tout en limitant l’impact négatif de
cet interventionnisme sur l’innovation et la
créativité »
Jean Tirole (Economie du bien commun, 2016)
1. Les sources de la croissance
économique
Comment augmenter le potentiel de
croissance d’une économie ?
Politiques
de l’emploi
2. La mise en œuvre des politiques
industrielles
• 2.1 Distinguer politique verticale et politique
horizontale
• 2.2 Les politiques industrielles « verticales » (ou
volontaristes) : une stratégie adoptée par les pays en
rattrapage
• 2.3 Les limites des politiques « verticales »
• 2.4 Les politiques industrielles « horizontales » : une
place plus grande laissée à la régulation marchande
• 2.5 Les limites des politiques horizontales
• 2.6 Repenser la politique industrielle : vers une
« social-démocratie » de l’innovation (P.Aghion)
2.1 Distinguer politiques verticales et
politiques horizontales
La politique industrielle agit sur l’allocation des ressources obtenues par le marché
pour renforcer la croissance potentielle et la compétitivité d’une économie
Action volontariste d’un Etat en
faveur d’un secteur ou d’une
entreprise (champions nationaux)
Favoriser l’allocation marchande :
« laisser faire le marché »
Politique industrielle verticale :
l’Etat agit de manière dirigiste sur
l’activité
Politique industrielle horizontale :
l’Etat fournit un environnement
propice à la concurrence
2.2 Les politiques industrielles
verticales : un stratégie adoptée par
les pays en rattrapage
• Le cas de la France après 1945
• Les pays émergents
2.2.1 Le cas de la France après la
seconde guerre mondiale
• Constat : la France se situe loin de la frontière
technologique = donc, économie en rattrapage
• Stratégie de rattrapage ?
- L’imitation des technologies des pays les plus
avancés (à la frontière): les Etats-Unis; la France
envoie aux USA des « missions de productivité »
- Orienter de manière volontariste l’effort
d’investissement (FBCF) vers les secteurs
« stratégiques »
• Comment ?
a) La planification « une ardente obligation » (De
Gaulle) premier plan 1947-1952 = répartir les
investissements publics dans les secteurs stratégiques
et définir des objectifs productifs (industrie lourde,
énergie, nucléaire, aéronautique …) + présence
d’entreprises privées
« l’impératif industriel »
Le plan est « un réducteur d’incertitude »
a) Nationalisation des grandes entreprises stratégiques
pour agir sur les filières/secteurs
b) Le soutien direct aux champions nationaux (stimuler
les exportations) / permettre la reconversion des
secteurs en crise/en déclin à cause de la concurrence
internationale
• La planification à la française : l’influence de
Jean Monnet
Rationalisation de l’activité / rôle des experts et des
ingénieurs (vs la centralisation des décisions chez
les soviétiques)
Le Commissariat général au plan ne dépend
d’aucun ministère (vs la planification politique chez
les soviétiques)
Tradition « positiviste » : A.Comte « savoir pour
prévoir, prévoir pour pouvoir »
Tradition colbertiste, mais un colbertisme « high
tech » : la Caravelle, le Concorde, le nucléaire, …
2.2.2 D’autres exemples de politiques
verticales dans les pays en rattrapage
• Les stratégies visant à développer l’offre
intérieure :
URSS, Inde, Chine, Algérie
Brésil : Kubitschek « 50 ans
d’industrialisation en 5 ans »
Asie du sud-est : substitution et
remontée de filière (Japon, Corée)
• Des stratégies visant à développer les
exportations
Produits primaires agricoles ou
miniers (OPEP, Côte d’Ivoire)
Remplacés les primaires agricoles ou
miniers par des biens manufacturés
Brésil, Argentine, Mexique, pays
d’Asie du Sud est (Corée, …)
• Le cas du Japon et des autres pays asiatiques
• Le rôle de l’Etat chez les « late comers » :
A.Gerschenkron
L’Etat joue un rôle important dans les pays en retard
car il permet une accumulation du capital plus
importante que ne le feraient les initiatives privées,
et il protège les industries naissantes ;
Le rattrapage de ces économies vient donc de
l’impulsion fournie par la puissance publique, mais
aussi par les conditions d’imitation à moindre coût
des technologies développées par les pays leaders ;
2.3 Les limites des politiques
industrielles verticales
• Les nombreuses défaillances de l’Etat
• Exemple : deux échecs de la politique
industrielle française
- Le Plan calcul (lancé en 1966) : son objectif est
d’assurer l’indépendance de la France en matière
de gros ordinateurs et de soutenir l’industrie
électronique française ;
- Le Plan informatique pour tous (lancé en 1985)
pour initié tous les élèves à l’informatique ; l’Etat
choisit d’acheter des ordinateurs Thomson – qui est
alors en situation financière difficile - plutôt
qu’Apple ;
Les difficultés à franchir la dernière étape qui séparent les
économies de la frontière technologique
• Lorsque le rattrapage est réalisé, les sources de
compétitivité ne sont plus les mêmes
• Ce qui donne un avantage lors du rattrapage : les
entreprises sont protégées et elles s’appuient sur des
avantages en compétitivité prix / coût de production
• Devient un handicap : l’absence de concurrence et la
logique de coût pousse à la faiblesse de la R&D, de
l’innovation = absence de compétitivité hors prix
• Conclusion: des institutions efficaces pour stimuler
l’imitation ne le sont plus pour stimuler l’innovation
radicale
Un pays en rattrapage se développe et
est rattrapé à son tour
• Le rattrapage conduit à une hausse des coûts
de production (hausse de la productivité,
hausse des salaires réels, effet BalassaSamuelson)
• Apparition de nouveaux émergents plus
compétitifs en termes de coût de production
Conclusion : le rôle de la concurrence
n’est pas le même en fonction de la
distance à la frontière technologique
• En situation de rattrapage : degré de concurrence faible =
poids des grandes entreprises protégées capables de
réaliser des productions de grandes tailles (éco d’échelle)
en imitant les technologies des pays avancés
• À la frontière technologique: degré de concurrence élevé
= poids des « new comers » qui viennent conquérir des
marchés (monopole temporaire, sans cesse remis en cause)
(ce n’est pas IBM qui a créé le premier ordinateur portable)
• 50% des innovations aux Etats-Unis émanent d’entreprises
qui ont moins de 10 ans d’âge, en Europe, 90% des
innovations proviennent d’entreprises établies depuis plus
de 10 ans.
Source : P.Aghion, G.Cette et E.Cohen
« Changer de modèle », 2014
2.4 Les politiques industrielles
« horizontales » : une place plus
grande laissée à la régulation
marchande
2.4.1 L’exemple de la politique « industrielle » de
l’UE
2.4.2 Des réformes structurelles pour un
environnement « favorable » aux entreprises
2.4.1 L’exemple de la politique
« industrielle » de l’UE
• Le passage au marché unique, objectif = stimuler les gains
liés à la libre circulation et à la hausse de la taille des
marchés
• Conséquence : faire reculer les barrières entre économies
européennes = notamment celles que les Etats ont
« construits » pour protéger leurs industries et soutenir
leurs champions nationaux
• La promotion de la libre circulation des biens = promouvoir
une concurrence libre et non faussée = créer un
environnement propice aux entreprises = la politique
industrielle est assimilée à la politique de la concurrence
• Un des objectifs de la politique de la concurrence en
Europe
« L’objectif même de la politique industrielle est de
permettre à la concurrence de jouer. Tout cela est
absolument étranger à une politique industrielle
interventionniste. »
Commission européenne, 1990
Conséquences :
• Suppression monopoles publics et découpage des
industries de réseau (privatisation et mise en
concurrence des services aux consommateurs)
• Interdiction des aides aux champions nationaux
L’évolution des politiques industrielles
en Europe après 1945
2.3.2 D’autres réformes structurelles qui
s’intègrent dans la logique horizontale pour créer
un « environnement » favorable aux entreprises
2.5 Les limites des politiques
horizontales
2.5.1 La chasse aux ententes peut-être contreproductive
2.5.2 Les défaillances de marché
freinent l’accumulation du capital
physique et technologique
• Frictions de crédits liés aux asymétries
d’information et à l’incertitude, en particulier
pour les plus petites, plus jeunes et plus
innovantes (start up)
• L’accumulation de capital humain et de capital
technologique génèrent des externalités positives
• Conséquence : sans intervention publique = sous
financement et sous accumulation capitaux
2.5.3 Le passage à la transition
énergétique
Dans le cas de la transition énergétique, les
défaillances de marché sont très nombreuses:
Asymétrie d’info + Incertitude + incohérence
temporelle + absence prix carbone incitatif =
chemin de dépendance (les industries
carbonées sont mieux financées que les
industries décarbonées) = le financement reste
majoritairement orienté vers les industries
« carbonées »
2.5.4 Quand les réformes structurelles
deviennent des freins à la croissance de LT
• La faiblesse de la régulation/supervision du système
financier = les cycles financiers ont une amplitude plus
importante = les crises des impacts plus forts; l’absence
de régulation pénalise la croissance
• La dérégulation du marché du travail = davantage de
précarité et de pauvreté chez les actifs (exemple
réformes Hartz en RFA) = impact négatif sur l’accès à
l’éducation et au financement des projets
d’entrepreneurs; les inégalités pénalisent la croissance
• La dévaluation « fiscale » = la course au moins disant
fiscal; la baisse des recettes fiscales pénalisent
l’intervention publique
2.6 Repenser la politique industrielle
Objectif : réduire à la fois les défaillances de
marché et les défaillances de l’Etat
2.6.1 Réduire les défaillances de
marché pour soutenir les entreprises
innovantes
2.6.2 Mais soutenir les entreprises
innovantes sans défaillances de l’Etat
• Subventionner des secteurs et non pas des firmes
: soutenir un secteur « stratégique » mais ne pas
privilégier certaines firmes et stimuler la
concurrence entre les firmes présentes
• Co-financement des projets : public/privé
• Absence de corruption
• Absence de capture du régulateur
• Transparence de l’information
• Évaluation des politiques publiques
Le lien démocratie / innovation / croissance :
P.Aghion & A.Roulet Repenser l’Etat. Pour une socialdémocratie de l’innovation », 2011
2.6.3 Une fiscalité incitative mais qui
en produit pas des inégalités :
l’exemple des pays scandinaves
• Un système fiscal qui combine:
- Équité (réduction des inégalités)
- Efficacité (incitation à innover et performances
économiques)
- Une réforme fiscale qui date du début des années 1990 +
réforme flexicurité
Objectif : Stimuler l’innovation pour mieux s’adapter à
l’économie mondialisée, tout en préservant une distribution
équitable des revenus en maintenant un niveau
d’investissement publics conséquent, en particulier dans
l’éducation et la santé.
• le poids des prélèvements obligatoires n’est pas en soi un
frein à l’innovation, puisque, par exemple, la Suède se
distingue de la France à la fois par une pression fiscale plus
importante et par davantage de brevets par habitant. Cela
donne tort à ceux qui prônent une fiscalité minimale au
nom de la croissance ou de la compétitivité.
• il existe un écart entre la Suède et le Danemark en termes
de brevets, alors même que ces deux pays semblent avoir
un rendement de l’impôt globalement similaire. L’une des
différences entre la fiscalité danoise et celle des autres pays
scandinaves concerne la taxation des revenus du capital :
ainsi, le Danemark est le seul à taxer encore ces revenus
de façon progressive, tandis que la Suède, la Norvège et la
Finlande leur appliquent un taux forfaitaire d’environ 30%.
• l’analyse de la relation entre fiscalité et
croissance ne peut s’abstraire de celle de
l’utilisation qui est faite des revenus fiscaux.
En particulier, si les revenus fiscaux sont
affectés en priorité aux investissements de
croissance (éducation, santé, flexicurité,
politique industrielle) plutôt qu’à la
satisfaction d’objectifs clientélistes, alors des
hausses de taux d’imposition peuvent avoir un
effet positif sur l’innovation et la croissance.
2.7 Politique industrielle et territoires
(espace géographique)
• Constat : développement des activités et effets
d’agglomération / la concentration des activités
produit des inégalités de richesses territoriales
• Quels objectifs pour les politiques publiques ?
• Des politiques industrielles pour favoriser le
rattrapage des régions en retard ?
• Des politiques de redistribution pour réduire les
inégalités de revenus ?
• Stimuler la concentration des activités sur des
espaces géographiques pour bénéficier des
avantages de l’agglomération ?
La création des pôles de compétitivité
en 2005
3. La transition énergétique et les
politiques environnementales: un
nouveau cadre pour les politiques
structurelles et industrielles
• 3.1 Rappel: distinguer croissance, bien-être et
développement
• 3.2 Le développement durable et les
défaillances de marché
• 3.3 Répondre au défi climatique
3.1 Rappel: distinguer croissance,
bien-être et développement
un PIB, trois limites
Première limite du PIB :
Le PIB ne mesure que la conséquence
des incitations et des préférences des AE
sur les activités productives
Seconde limite du PIB
La mesure du développement humain ne
se limite pas à la croissance des revenus
(à celle de l’activité productive)
Troisième limite du PIB :
Zhou Shengxian, Ministre de l’Environnement chinois en 2011 :
« Si notre terre est dévastée et que notre santé est anéantie,
quel bienfait nous procure notre développement ? »
Le développement économique peut s’opposer aux autres
formes de développement
• Le développement : augmentation du bienêtre humain (élargir les choix qui s’offrent aux
individus de mener la vie qu’ils souhaitent)
• Le développement durable : l’augmentation
du bien-être de génération en génération
(Brundtland; rapport Nations Unies 1987)
3.1 La croissance économique n’est
pas toujours synonyme d’une hausse
du bien-être économique
• Cas des Etats-Unis depuis 2008
Emmanuel Saez = la reprise de la croissance du PIB en
2010, 90% des gains de revenu ont été captés par le 1%
supérieur de la distribution des revenus.
Autrement dit, la « reprise » économique est un mirage
pour 99% des citoyens américains, qui n’ont vu leur
revenu augmenter que de 0,8% entre 2009 et 2012 tandis
que les revenus du 1% les plus riches augmentaient
d’environ 35% dans le même temps (soit 45 fois plus).
• Cas français : entre 2010 et 2013
le niveau de vie des ménages recule de 2,3% en 2012,
tandis que le PIB lui augmente de 0,4%.
Mesurer le bien-être économique: du
PIB au niveau de vie
Conclusion de E.Laurent et J.Le
Cacheux
• Source : « Un nouveau monde économique.
Mesurer le bien être et la soutenabilité au
21ième siècle » 2015
« Utiliser de mauvais indicateurs économiques,
c’est courir le risque de parler à ses concitoyens
dans une langue étrangère. »
3.2 Le bien-être ne se résume pas à sa
dimension « économique »
• Mahbub ul Haq, co-concepteur avec Sen du premier
Rapport mondial sur le développement humain de
1990 :
• « Les gens attachent de la valeur aux réussites qui ne
transparaissent pas du tout, ou immédiatement, dans
les chiffres relatifs aux revenus ou à la croissance
économique : un meilleur accès aux connaissances,
une meilleure nutrition, de meilleurs services de santé,
des moyens d’existence plus sûrs, une certaine sécurité
contre la criminalité et la violence physique, du temps
libre bien rempli, des libertés politiques et culturelles
et un sentiment de participation aux activités de la
communauté. »
Confiance :
À la fois cause et
résultat du bien-être
Elle est la clé de la
coopération sociale
= « capital social »
Elle favorise la
réciprocité, accélère
les transactions
Institutions :
Incarnations concrètes des règles et des
principes qu’une société se donne à ellemême (DC.North);
Elles structurent les interactions politiques,
économiques, sociales = produisent des
incitations = aboutissent résultats par
rapport aux objectifs que se donnent les
sociétés (évolution des objectifs dans
l’histoire des démocraties)
3.3 Le développement durable:
répondre au défi climatique
• E.Laurent et J.Le Cacheux
« La Chine a ravi en 2014 aux Etats-Unis la place de
première puissance économique mondiale mesurée par
le PIB. (…) Mais la Chine est l’illustration parfaite des
raisons pour lesquelles le PIB doit être dépassé en ce
début de 21ième siècle. (…) Les dégradations
environnementales massives dont la Chine est le théâtre
depuis les années 1990 font douter que la première
puissance économique du monde puisse le demeurer
longtemps. Apprécié sous l’angle non plus seulement du
niveau de vie statique mais du développement
soutenable, le modèle de croissance chinois de ces
dernières années s’apparente à une véritable
autodestruction »
3.3.1 Conséquences des activités
humaines sur l’environnement
• Émission de gaz à effet de serre
Conséquence : changement climat
• Réchauffement, pollution et sur-exploitation:
Recul de la biodiversité et destruction des
écosystèmes
3.3.2 Expliquer pourquoi les activités
« décarbonées » ne se développent pas assez
• Présence d’externalités négatives : les participants aux
échanges qui concernent des productions « carbonées »
ne sont pas incités à tenir compte des conséquences
négatives de ces échanges sur environnement
• Utilisation limitée de la réglementation concernant les
émissions de CO2: il n’est pas possible d’interdire ces
émissions puisqu’elles sont directement liées à la
production humaine d’énergie (à la différence des gaz
CFC interdit après le protocole de Montréal de 1987 ou
même l’amiante) = il faut donc inciter les AE à adopter
d’autres comportements
• Or, Absence de prix du carbone désincitatif (Tirole;
Aglietta) : sous forme de taxe ou sur le marché des DP
• Chemin de dépendance « technologique »
- Forte incertitude sur le rendement des investissements
« verts » : frein au financement (« mauvaise allocation
flagrante des capitaux » selon le programme des Nations
unies pour l’environnement)
- Le coût marginal de l’investissement est moindre dans les
secteurs où la connaissance et l’innovation sont déjà
développés : renforce les investissements là où ils sont
déjà nombreux, donc dans le domaine « carbonés »
(Aghion, Cette, Cohen)
• Préférence des agents pour le présent : le coût de la
transition est supporté par une génération, les gains sont
perçus par une autre = cette situation n’est pas incitative
(Nordhaus); la dimension temporelle de l’analyse
coût/avantage pose problème
• À côté de ces défaillances de marché : des
défaillances de l’Etat
- Poids des lobbies (automobile) qui maintien les aides
publiques aux industries polluantes
J.Mistral mesure par an à 600 milliards les aides publiques
fournies aux industries polluantes contre 100 milliards
« Le climat va-t-il changer le capitalisme ? », 2015
- Mauvaise détermination des quotas distribués sur le
marché des droits à polluer (UE)
- Comportements de passagers clandestins de certains
Etats : attendent de bénéficier des efforts entrepris par
les autres, sans réaliser d’efforts soi-même (problème
de gouvernance mondiale d’un « bien public » : la
qualité de l’environnement)
• Conséquence : plus les AE tardent à
développer la transition énergétique plus les
dégâts environnementaux progressent et plus
le coût de cette transition sera élevé (N.Stern)
• Comment sortir de cette impasse ?
Comment combattre les défaillances
de marché ?
• Comment modifier les préférences des AE
pour réduire les externalités négatives et
augmenter les investissements « verts » ?
• Comment réduire la préférence des agents
pour le présent ?
3.4 Répondre au défi climatique
3.4.1 Fabriquer de nouveaux
indicateurs de développement
soutenable
Objectif : construire un indicateur « synthétique »: en un
chiffre connaître l’état du développement soutenable
• Le capital « total » est composé de l’’ensemble des capitaux
nécessaire au bien-être
• Analyse par l’évolution des flux d’accumulation : mesurer
l’évolution des flux des actifs qui forment le « capital
total » = le Pib « vert », l’épargne nette ajustée (Banque
mondiale)
• Analyse par l’évolution des stocks de capitaux accumulés:
mesurer l’évolution des stocks des actifs qui forment le
« capital total » = la richesse véritable des nations (Banque
mondiale), la richesse totale des nations (Nations unies)
• Limites de ces indicateurs
- Quelles valeurs données aux actifs manquants,
c’est-à-dire des éléments valorisés dans le
capital naturel mais pour lesquels il n’existe pas
de marché
- Comment articuler les différents capitaux les
uns avec les autres dans l’indicateur : sont-ils
totalement substituables ? Au contraire,
doivent-ils être complémentaires ?
Le débat démocratique doit trancher
la question de la construction de
l’indicateur
Soit les capitaux sont parfaitement
substituables (hypothèse de
soutenabilité faible) :
la baisse du stock de capital naturel
peut être compensée par la hausse du
stock de capital technologique
= disparition capital naturel ?
Soit les capitaux sont
complémentaires et le stock de
capital naturel ne doit pas baisser
(hypothèse de soutenabilité forte) :
la stabilité du stock de capital naturel
impose la baisse de l’accumulation des
autres capitaux = disparition de la
croissance économique ?
Le débat démocratique : où doit-on placer le curseur ?
Conséquence: fabriquer un indicateur qui mesure
l’évolution du développement en fonction des options
de soutenabilité choisies
… en tranchant la question de la
soutenabilité
• Débat démocratique : faire émerger une
préférence collective de la société concernant
l’évolution du stock de capital naturel et son
articulation avec les autres formes de
capitaux
• Rôle des scientifiques, des experts … nécessité
transparence de l’information; rôle de la
démocratie délibérative et participative
• définir les choix sociaux en matière de soutenabilité:
expression de valeurs / préférences
• Ces choix sociaux conduisent à adopter certains types
d’indicateurs
• Ces indicateurs permettent de mesurer l’évolution de
la « soutenabilité de la croissance »
• Ils Informent sur les objectifs quantitatifs à atteindre
pour maintenir la durabilité du développement
• La définition de ces objectifs permet alors de définir
les instruments utilisés (les politiques
« environnementales »)
• L’évaluation des politiques publiques permet alors de
définir les instruments les plus efficaces pour mener
ces politiques
Sphère du débat
politique
Préférences / choix
sociaux = valeurs
Définir les dimensions du
bien-être et de sa durabilité
Construire indicateurs de
bien-être : mesurer
l’évolution du bien-être
Mettre en œuvre des
politiques publiques
Éducation, santé,
liberté, sécurité …
Croissance économique et environnement :
a) Nouvelle politique industrielle permettant la
transition énergétique
b) Protection contre les risques environnementaux:
transformation de l’Etat-Providence ?
3.4.2 Politique industrielle et transition
énergétique : le départ d’un nouveau
cycle long d’innovations
« L’investissement dans la maîtrise du changement
climatique a le potentiel de renouveler profondément le
régime de croissance dans le sens du développement
durable. (…) La transition énergétique (…) c’est une
transformation d’ensemble de la production dans le sens
de l’efficacité énergétique »
Michel Aglietta « Sortir de la crise et inventer l’avenir »,
2014
Le problème essentiel : une mauvaise
allocation du capital
« Même si de plus en plus d’acteurs
économiques et de gouvernements sont
convaincus de la réalité du changement
climatique et de son origine humaine, le lien
financier qui déclenche les investissements
massifs de l’entrée en phase de diffusion n’a pas
encore été noué »
M.Aglietta
Pour une nouvelle politique
industrielle : quelles solutions ?
Des solutions ?
• l’initiative européenne
• L’exemple allemand/suédois
• La proposition de M.Aglietta
• Au niveau européen
Le paquet climat-énergie, une décision européenne
de 2009 qui impose la règle des « 3x20 pour
2020 » : améliorer de 20% l’efficacité énergétique,
monter la part des énergies renouvelables à 20% du
bilan énergétique et réduire de 20% nos émissions
de GES par rapport au niveau atteint en 1990.
En 2014-2015, la réduction des émissions de GES a
été réaffirmée en fixant un nouvel objectif de
réduction à hauteur de 40% à l’horizon 2030
• L’exemple allemand
- Création d’un groupe bancaire public dédié aux
investissements verts
- En // avec fermeture des centrales nucléaires
= hausse du prix de l’énergie pour inciter au
changement
• L’exemple suédois
- Taxe carbone à 130 euros la tonne
• La proposition de Michel Aglietta :
financement de la transition énergétique et
création monétaire
3.4.3 Définir le niveau de l’intervention
publique
• Elinor Ostrom (PN 2009): chaque
niveau/échellon de gouvernement peut
s’emparer de la question environnementale =
« transition polycentrique »
• Politiques territoriales
• Politiques nationales
• Gouvernance mondiale
• L’enjeu des politiques territoriales et de la
redistribution nationale : l’exemple français
La stabilité du climat : un bien public
mondial
La production de ce BPM se heurte à :
- une difficulté spécifique aux relations
internationales : les comportements de passage
clandestin ; chaque Etat attend des autres qu’ils
prennent les mesures nécessaires pour assurer la
qualité de l’environnement ;
- des difficultés classiques aux problèmes
environnementaux : défaillance de marché
(externalités négatives) et préférence pour le
présent
La stabilité du climat : un bien public
mondial
• Comment éliminer les comportements de passager
clandestin et comment modifier les comportements
des agents économiques ?
• Qu’est-ce qu’un « bon accord » climatique
international? Quelle solution ?
• Pour l’Europe: un accord où les pays les plus riches se
« lient les mains » autour d’un accord contraignant
(éliminer PC) et montrent l’exemple aux autres
• Pour les Etats-Unis : un accord qui maintienne la
souveraineté nationale = rejet de tout accord
contraignant
La stratégie utilisée à partir du
sommet de la Terre (1992)
• Signature de la Convention cadre des Nations Unies
• Reconnaissance de trois principes :
- Principe de reconnaissance : c’est bien l’activité
humaine qui produit des GES responsables du
changement climatique
- Principe de stabilisation : définir un objectif de
croissance max de la température et d’une trajectoire
d’évolution des émissions de GES pour l’atteindre
- Principe de responsabilité commune mais différencié :
en fonction du niveau de développement
La Cop de Kyoto (1997)
• La COP réunie à Kyoto (1997) introduit deux
éléments clés :
- Pour chasser les passagers clandestins = un
engagement contraignant de réduction de 5% des
émissions de GES ;
- Pour faire apparaître un prix du carbone = la mise
en place d’un système de cape and trade
permettant aux pays d’échanger des droits
d’émission pour faire émerger un prix international
du carbone.
Un « bon accord » selon J.Tirole
Un « bon accord » pour C. de Perthuis
Un « bon accord » pour P.Aghion
L’échec des méthodes contraignantes
et uniformes
• COP Paris 2015 : « Jamais l’ambition n’a été
aussi forte mais que jamais la contrainte n’a
été aussi faible » E.Laurent
D’une politique climatique top-down
vers une politique bottom-up
Conclusion : la conception du bienêtre a évolué = modification de
l’intervention publique
• Protection contre l’insécurité civile : Etat de
droit
• Protection contre l’insécurité sociale : Etat
social (Etat providence)
• Protection contre l’insécurité écologique : Etat
social-écologique (E.Laurent « Le bel avenir de
l’Etat providence »)
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