Eléments de contexte général pour l`urbanisme en Roumanie

Contexte pour
le développement urbain
à Bucarest
1990-2015
Gheorghe PĂTRAȘCU
Architecte en chef
Mairie Générale de Bucarest
1. Eléments de contexte général pour l’urbanisme
en Roumanie dans les derniers 25 ans
1.1. Le changement radical dans l'orientation après 1990,
Le processus de restitutions des droits de propriété privée.
La lois concernant la systématisation de l’espace no. 59 de 1974 a été
abrogé, sans être remplacée rapidement avec un ensemble de règles de
base pour l’intervention sur le territoire urbain ou rural.
La réglementation excessive , souvent discrétionnaire ou même absurde
a été remplacé par une absence presque totale de règles cohérentes
avec des effets négatifs dans tous les domaines de la planification .
Des erreurs fondamentales ont été commises dans le processus de
restitution de la propriété privée et dans l'octroi aveugle du droit de
construction
1.
Eléments de contexte général pour l’urbanisme en Roumanie dans les derniers 25 ans
1.1. Le changement radical dans l'orientation après 1990,
Le processus de restitutions des droits de propriété privée.
La relation entre le droit a la propriété et la servitude d'urbanisme est
pas résolu aujourd'hui en Roumanie.
La "systématisation" faite pendant le régime complète communiste,
avec des actions de plus en plus brutales et absurdes, avec le déni
schizophrènes du passé , ont conduit aux destructions irréparables du
paysage urbain. Depuis 1990 , cette approche a été remplacée par un
développement parfois spectaculaire, mais dans la plupart des cas
incontrôlée et sans vision.
Beaucoup a été perdu dans l' approche stratégique du développement:
l’intérêt économique privée et immédiat , dans la plupart des cas, a été
le plus important argument dans une dynamique influencée par un
libéralisme mal compris.
1.
Eléments de contexte général pour l’urbanisme en Roumanie dans les derniers 25 ans
1.2. L'adoption progressive des principes de développement
de l'Europe occidentale.
Les principes pour la planification territoriale et urbaine suivent les principes
européens de développement, énoncés dans la stratégie Europe 2020 visant à
créer des conditions favorables à la croissance, une croissance intelligente,
durable et inclusive.
L’Urbanisme est un champ de compétence réglementaire qui este reste a la
décision interne des États membres. La coordination au niveau de l’Europe est
faite par des documents de stratégie, mais aussi par les effets des règlements
connexes dans des domaines tels que : l'environnement , les droits de l’homme
ou des contraintes économico-financières.
1.
Eléments de contexte général pour l’urbanisme en Roumanie dans les derniers 25 ans
1.2. L'adoption progressive des principes de développement de l'Europe occidentale.
En Roumanie, même si les principes contenus dans les lois suivent ceux
des documents européens, la législation spécifique pour la planification
urbaine et territoriale manque de cohérence et, en général, un cadre
législatif fonctionnel pour l’urbanisme réglementaire et opérationnel a
été ignorée comme objectif politique.
1.
Eléments de contexte général pour l’urbanisme en Roumanie dans les derniers 25 ans
1.2. L'adoption progressive des principes de développement de l'Europe occidentale.
En Roumanie , l’importance d’un cadre
cohérent pour planifier le développement
urbain et territorial n’a pas encore été
suffisamment reconnue:
L’urbanisme ne joue pas encore son rôle de
cadre de négociation entre les intérêts
publics et privés.
La bonne gouvernance dans la gestion de
l'espace reste empêchée par les effets des
luttes primitives pour le pouvoir politique.
www.ssatp.org
1.
Eléments de contexte général pour l’urbanisme en Roumanie dans les derniers 25 ans
1.2. L'adoption progressive des principes de développement de l'Europe occidentale.
Les effets pervers de l'incohérence législative:
effets immédiats et tangibles:
-la dégradation de l'environnement
-la manque du confort
mais aussi, des effets a moyen et long terme,
plus difficile a voir:
-la perte des opportunités de développement
-des effets désastreux sur l’économie
Le développement Bucarest et sa zone
d'influence est le meilleur exemple.
www.evz.ro
2. Bucarest dans le contexte
de développement de Roumanie
Les villes sont les moteurs de la croissance
mondiale dans le futur – une thèse
généralement acceptée.
Si, pendant le dix-huitième siècle, les empires
poussaient le développement en termes de
croissance, et si, a partir du XIXe siècle c’étaient
les États nationaux , le XXI siècle annonce les
grandes agglomérations urbaines comme étant
ceux qui vont assurer la croissance.
La mondialisation apporte le affaiblissement de
l’importance des frontières nationales dans la
zone euro-atlantique .
http://www.ey.com/
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
Bucarest est une ville avec des
défauts évidents, mais aussi avec des
qualités incontestables.
www.manager.ro
Ce puzzle donne le caractère et le
charme de la ville.
La responsabilité politique est très
grande et doit répondre aux
menaces qui peuvent altérer les
opportunités pour un
développement sain.
www.hotnews.ro
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
Bucarest – moteur principal pour le développement économique de Roumanie
Bucarest comme unité administrative:
-environ 2.000.000 d'habitants ,
10 % de la population de Roumanie,
-une superficie de 238 kilomètres carrés
-contribution d’env. 23 % au PIB national
La région métropolitaine:
env. 2.500.000 habitants
Donc sur env. 5000 km carrés
sort une contribution
de presque 40% au PIB.
http://riscograma.ro/4172/
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
L’influence internationale est
relativement limitée
Mais des avantages liés au
positionnement géostratégique
favorable sont sous-exploité.
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
NUTS3
(NUTS: Nomenclature of Territorial Units for Statistics;
nivel 3= cel mai local, indivizibil)
Eurostat, 2011
PPS RO32 (Bucarest + Ilfov): 122% (par rapport a la moyenne UE)
PPS DE30 (Berlin): 113%
PPS - Purchasing Power Standard
étude détaillée par Eurostat
du PIB régional 2011 mesuré en SPA standard de pouvoir d' achat
(monnaie virtuelle commune)
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
les statistiques d'Eurostat révèlent un phénomène qui, à première vue,
semble paradoxale :
Le produit intérieur brut (PIB)
corrigé par le pouvoir d'achat
(à ne pas confondre avec le revenu / habitant)
pour Bucarest
est supérieur à celui de
Sofia, Athènes, Budapest, Lisbonne
et il est comparable à celui de Berlin ou Madrid
Des villes qui ont des conditions beaucoup meilleures
en termes de confort urbain et de cohérence dans l’utilisation de l’espace.
La carte des migrations
des différentes départements de la Roumanie
vers la capitale
www.zf.ro
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
Imaginons Bucarest et sa zone
d'influence donnant des bénéfices
réelles pour des investissements
performants qui viennent
s’installer ici, un transport urbain
et suburbain fonctionnel, des
espaces publics attrayants et
autres réseaux d’infrastructure…
Que serait le PIB à Bucarest
dans ce cas?
Le Département de Giurgiu, à une
distance de quelques kilomètres
de la capitale, serait –il toujours
une des plus pauvres régions de
l'Europe ?
2. Bucarest dans le contexte de développement de Roumanie
Carte des unités
administrative dans la zone
métropolitaine de Bucarest
– des prix moyens pour
maisons et appartements
Si nous allons continuer a négliger
les problèmes majeurs
de la ville de Bucarest,
alors il faut accepter des conséquences négatives
très sérieuses a moyen et long terme.
www.dailybusiness.ro
3. Des problèmes majeures qui empêchent un
développement durable de la capitale
3.1. le cadre législatif national nécessite des interventions importantes
Il est urgent et nécessaire de définir les servitudes d’urbanisme par rapport au
droit de propriété – autres que celles établies par le Code Civil.
Il faut clarifier un rapport correct entre l’intérêt public et l’intérêt privé
en ce qui concerne l’utilisation des terrains constructibles.
Il faut diminuer les possibilités de valorisation d’un terrain sur le marche
qui s’appui sur des couts qui restent a payer par l’autorité locale, sans rien
demander en échange.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.1. Le cadre législatif national nécessite une intervention vaste et puissante
L'harmonisation des lois
d'urbanisme
avec le droit
des domaines connexes,
essentiellement le droit de
l’environnement
et du régime de la propriété.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
L’attestation du droit de l'urbanisme en Roumanie
- la mise en place de tribunaux spécialisés
- la mise en place de l'arbitrage / médiation dans le processus de négociation des
plans d'urbanisme, visant à libérer les frustrations et ainsi d'avoir aussi moins de
cas dans le tribunal.
-l’inclusion des citoyens dans les processus de planification urbaine:
l'urbanisme participatif
La consultation de la population en Roumanie, en termes de documentations
d’urbanisme se fait par trois procédures obligatoires qui ne sont pas connectés
juridiquement entre eux et qui laissent des lacunes. Cela conduit à une
participation du public soit formelle, soit à une monopolisation du débat par les
ONG militantes, qui ne représentent pas toujours les intérêts réels des microcollectivités touchées.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
L’attestation du droit de l'urbanisme en Roumanie
L'adoption d'une loi sur le développement urbain ou la modification de la
loi de l’urbanisme à cet égard, pour permettre la restructuration urbaine.
Ironie législative:
La loi de l'urbanisme en Roumanie n’est pas une loi organique bien qu'elle
se réfère explicitement au droit d'utiliser la propriété.
Les autorités locales doivent assurer un outil d'intervention dans les zones
avec des problèmes de développement autre que l'expropriation pour des
travaux d'infrastructure.
La restructuration urbaine doit devenir d’intérêt public.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
Aux développeurs
qui proposent des projets durables
un cadre juridique favorable et prévisible
doit être fourni
sur les principes de partenariat public-privé.
En termes législatifs
actuels,
les projets
de restructuration ou
de régénération urbaine
sont presque impossibles.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
Accorder la priorité à l'impact positif des investissements privés
en termes d'intérêt public.
S’ils sont empêchés lorsque des intérêts privés à petite échelle, aller jusqu'à
soi-disant expropriation privée mais bien sûr, en respectant les droits de
l'homme et une juste rémunération qui peut être en espèces, notamment à
travers la participation au projet.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
Résoudre le problème de l'abandon de la propriété.
La mauvaise maintenance est négligée par les autorités locales et doit être
sanctionnées d’une manière plus significative par la loi roumaine.
Le phénomène a comme cause la pauvreté des propriétaires mais aussi des
actions préméditées spéculatives et la situation est plus sérieuse en cas des
monuments historiques ou des zones protégées.
Pour une protection efficace du patrimoine bâti, l'Etat doit compenser la
servitude du régime de protection par des financements partiels mais
notamment à travers des soins spécialisés plus proche du citoyen.
La base juridique pour l'intervention d'urgence est nécessaire
pour éviter l'effondrement d'un immeuble privé mais qui met en danger la
sécurité des autres habitants de la ville.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
La politique du logement est négligée
et peut créer de sérieux problèmes dans l'avenir.
Le logement social représente 2-3% du fond de logements du pays – mais
un segment beaucoup plus important de la population nécessitant l’appui,
même dans les villes les plus développées de la Roumanie.
Au long terme, nous disposeront d'un parc de logements précaires de plus
en plus important ou avec des problèmes majeurs d’inconfort.
Risque sismique important pour la capitale.
La plupart des maisons sont en copropriété,
Et le fonctionnement de la copropriété est insuffisament ou mal légiféré.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
Il est urgent de renforcer la
l'aménagement du territoire / urbaine
au niveau central (sans tomber dans un centralisme perdant)
ayant le rôle de réglementation, de consultation,
en particulier de coordination des politiques sectorielles
avec impact sur le développement territorial.
L’autorité centrale doit agir
à travers des structures décentralisées au niveau
régional, ayant le rôle de fournir un soutien
technique et juridique pour les grands projets.
Les structures régionales de planification
pourraient travailler dans un régime soi-disant d’économie mixte.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
Fournir le personnel qualifié et motivé au niveau des toutes les catégories
de personnel considérées comme importantes dans la mise en œuvre des
politiques de l'Etat par des structures de planification territoriale / urbaine
en particulier dans les niveaux local et régional.
L'importance des décisions dans la planification spatiale –urbaine
est moins évident étant donné la complexité et les effets à moyen et long
terme, mais ils peuvent produire des effets économiques majeurs et même
décisives dans le développement économique d'un territoire.
Une des principales causes de la mauvaise absorption des fonds européens
est le manque d'expertise ou même le dilettantisme dans le traitement de
développement spatial / urbaine cohérent avec les principes européens.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
L’évaluation du système de la gouvernance sur le territoire administratif
s’impose et s’étend à une réorganisation administrative.
La sectorisation en 6 sous-unités territoriales avec extension au centre-ville
et avec des vastes compétences est nuisible à la cohérence de l’acte
administrative.
Il est à discuter l’efficacité de l'élection des maires du secteur par vote direct
et l’existence des conseils locaux sectoriels avec leurs propres budgets et
avec des vastes compétences dans le développement urbain.
Une première décision abordable à court terme serait
la mise en place d'un secteur central.
L'existence de zones avec le statut de communes à l'intérieur de l'espace
limité par la ceinture routière et ferroviaire de la ville crée également des
problèmes de gestion cohérente.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
La coordination du développement dans
la zone d'influence de Bucarest (région
métropolitaine), jusqu'à la réorganisation
administrative dans la perspective de la
régionalisation.
L’enclavement du territoire administratif
de Bucarest par le Département d’Ilfov
sans un système claire de coopération
(obligations et droits) est nocive,
conduisant à des phénomènes tels que:
la densification dans la région
administrative déjà dense et le
phénomène de dispersion dans les zones
marginales ainsi que le blocage des
couloirs de développement.
zmb.ro
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
Bucarest est la seule capitale européenne
qui manque d'une structure de planification
et de coordination du développement
territorial au niveau métropolitain.
La création d'une telle structure s’impose
comme un besoin urgent,
qui aurait des effets importants au moyen et
long terme.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
Ce sont des actions qui ne peuvent pas être reportées
sans des préjudices majeures pour le développement durable.
-faire la mise à jour du cadastre général,
-clarifier la base de données des biens publics
(domaine public et privé de l'Etat)
-créer et mettre a jour la base de données urbaine
-accomplir le processus de la restitution de la propriété privée,
-clarifier le statut de la propriété privée qui est réglementée comme
espaces vertes,
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
La dimension humaine
de la ville, la qualité des
espaces publics
doit être regardée avec
plus d’attention.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
www.libertatea.ro
rețea canalizare
Bucarest a encore une
lacune majeure
d'infrastructure
primaire qui doit être
récupérée, sans
laquelle, la conception
urbaine et les subtilités
de confort n’ont pas de
logique.
3. Les problèmes majeurs qui conditionnent un développement équilibré de la capitale
roumaine
3.2. Le système de gouvernance locale
La complexité du système urbain de Bucarest
exige une gestion responsable
et nécessite impérativement soit une loi spécifique,
soit un programme gouvernamental de développement
métropolitain.
La Stratégie Nationale de Développement
du Territoire de la Roumanie
peut être une occasion importante à cet égard.
La négligence inconsciente ou délibérée
http://oxfamblogs.org/
des problèmes de développement territorial / urbaine
de la Roumanie et plus particulièrement de la région métropolitaine de
Bucarest produit des dommage majeurs à la croissance économique
intelligente, durable et favorable à l’inclusion,
comme l'Europe la veut dans l’année 2020.
Le principal obstacle pour atteindre cet objectif
comme le trouve en 2005 une équipe prestigieuse d'experts français
est le manque de volonté politique.