La gestion du cadre financier - Institut de la Gestion Financière du
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La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il? Présentation à l’IGF – 22 mai 2014 Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada Vue d’ensemble 1. Le rôle de la politique budgétaire 2. Le cadre financier 3. Le processus budgétaire Le rôle de la politique budgétaire • Gestion du plan budgétaire du gouvernement • Prévision des revenus et des charges • Production du budget fédéral • Décisions relatives à l’argent neuf • Rapport financiers à l’échelle du gouvernement • Revue financière, Rapport financier annuel Le cadre financier • Le plan budgétaire du gouvernement • • • • • …charges prévues …revenus prévus …dynamique de la dette prévue …opérations non budgétaires prévues etc. Revenus et charges du gouvernement fédéral Composition des revenus Autres revenus 14 % Autres taxes et taxes d'accise 2% Impôt sur le revenu des particuliers 49 % Composition des charges Charges de Paiements de transfert 13 % Frais de la dette publique 11 % fonctionnement 30 % Taxe sur les produits et services 11 % Primes d'AE 8% Autres impôts sur le revenu 2% Impôt des sociétés 14 % Total des revenus en 2012-2013 : 256,6 milliards Principaux transferts à d'autres gouvernements 23 % Principaux transferts aux particuliers 25 % Total des charges en 2012-2013 : 275,6 milliards Actifs et passifs du gouvernement fédéral Composition des actifs Actifs non financiers 17 % Trésorerie et autres créances 31 % Prêts, placements et avances 38 % Total des actifs en 2012-2013 : 408,3 milliards Comptes d'opérations de change 14 % Composition des passifs Régimes de retraite et autres prestations futures 21 % Autres passifs 1% Créditeurs et charges à payer 12 % Dette non échue 66 % Total des passifs en 2012-2013 : 1 010,8 milliards 6 Perspectives économiques pour la politique budgétaire • Au centre de cette fonction, il faut transposer des données économiques en prévisions de revenus et de charges, par exemple : % Croissance du PIB nominal 6 5 • Emploi • Croissance mondiale • Taux d’intérêt 4.5 3.9 4 3.4 3.2 3 • Inflation • Prix du pétrole • Revenu et bénéfices 2 1 • Investissement • etc. 0 2012 2013 2014 2015 7 Revenus prévus Impôt sur le revenu des particuliers Impôt des sociétés TPS Non-résidents Droits d’importation Accise Autres • Perspectives économiques • Statistique Canada : Comptes nationaux • Enquête auprès d’économistes du secteur privé • Résultats cumulatifs • Revue financière • Information des ministères, sociétés d’État, etc. • Changements stratégiques • Mesures fiscales • Ventes (p. ex., GM) Charges prévues Principaux transferts aux particuliers Principaux transferts aux provinces Frais de la dette publique Coûts de fonctionnement (Budget principal des dépenses) Paiements de transfert (Budget principal des dépenses) Approbations à inclure dans les prévisions budgétaires Provisions (éventualités) • Comptabilité de caisse c. comptabilité d’exercice • Prévisions budgétaires c. Comptes publics • Dépenses de programmes directes • Difficiles à prévoir • Pressions exercées sur les DPD • Fonctionnement (salaires, pensions) Arriérés (capital, provisions, pensions) • ESF, PARD Nouvelles initiatives de dépense • Changements stratégiques Crédits inutilisés • Pressions • Initiatives du budget Objectif = Équilibre budgétaire en 2015 Solde budgétaire tenant compte des mesures milliards $ 13.3 15 11.1 9.4 10 8.1 11.1 10.3 8.1 6.4 5 0.1 0 -2.9 -5 -10 Budgetary balance Budgetary Balance excl. Risk Adjustment -15 -15.1 -16.6 -20 -18.9 -25 2012-13 2013-14 Source : Ministère des Finances Solde budgétaire Solde budgétaire excluant le rajustement pour le risque 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 10 Pressions exercées sur les dépenses de programmes directes Composantes des dépenses de programmes Index 2010-11 = 100 140 Principaux transferts à d'autres gouvernements 130 Réelles Prévues 120 110 Principaux transferts aux particuliers 100 Dépenses de programmes directes 90 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 Source : Comptes publics du Canada, Statistique Canada, ministère des Finances 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 Objectif = Équilibre budgétaire en 2015 Incidence sur le solde budgétaire des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010 $billions 15 10,3 10 8,1 6,4 8,1 5 0 -2,9 -5 -10 -8,8 -12,7 -15 -16,6 -20 -11,4 Budgetary Balance without Savings Measures Announced Since Budget 2010 -20,7 -25 -30 -11,6 Economic Action Plan 2014 Budgetary Balance -29,3 -35 2013-14 2014-15 2015-16 Source : Ministère des Finances Solde budgétaire sans tenir compte des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010 Solde budgétaire tenant compte du Plan d’action économique de 2014 2016-17 2017-18 2018-19 12 Objectif = Ratio de la dette au PIB de 25 % d’ici 2021 Dette fédérale % du PIB Réelle Prévue 40 35 34.1 33.1 31.4 30 29.2 28.2 25 33.1 33.2 33.1 33.0 32.0 30.3 28.6 27.0 25.5 25.0 20 15 10 5 0 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 Source : Comptes publics du Canada et ministère des Finances 2021-22 Le cadre financier – Principaux intervenants • • • • Finances • • • • TPSGC – receveur général SCT (BCG, SGD) BCP Agence du revenu du Canada (et autres percepteurs de revenus fiscaux) Banque du Canada Ministères (directions du DPF) DPB Le budget • Principal document stratégique annuel du gouvernement • Établit les projections économiques et financières • Nouvelles initiatives de dépense Le processus budgétaire • Été • Le gouvernement passe en revue les priorités / retraite du Cabinet • Lettres ministérielles • Automne • Consultations du ministre des Finances • Comités du Cabinet • Mise à jour économique et financière • Hiver • Élaboration du budget • • • Premier ministre / ministre des Finances Dépôt • • Thèmes, structure, rédaction Voies et moyens, Loi d’exécution du budget Mise en œuvre • Conseil du Trésor
