La gestion du cadre financier - Institut de la Gestion Financière du

La gestion du cadre financier
De quoi s’agit-il?
Présentation à l’IGF – 22 mai 2014
Nick Leswick –Directeur, Politique budgétaire, Finances
Canada

Vue d’ensemble
1. Le rôle de la politique budgétaire
2. Le cadre financier
3. Le processus budgétaire

Le rôle de la politique budgétaire
•Gestion du plan budgétaire du gouvernement
•Prévision des revenus et des charges
•Production du budget fédéral
•Décisions relatives à l’argent neuf
•Rapport financiers à l’échelle du gouvernement
•Revue financière, Rapport financier annuel

Le cadre financier
•Le plan budgétaire du gouvernement
•…charges prévues
•…revenus prévus
•…dynamique de la dette prévue
•…opérations non budgétaires prévues
•etc.

Revenus et charges du gouvernement fédéral
Impôt sur le
revenu des
particuliers
49 %
Impôt des
sociétés
14 %
Autres
impôts sur
le revenu
2 %
Primes d'AE
8 %
Taxe sur les
produits et
services
11 %
Autres
taxes et
taxes
d'accise
2 %
Autres
revenus
14 %
Principaux
transferts
aux
particuliers
25 %
Principaux
transferts à
d'autres
gouvernements
23 %
Charges de
fonctionnement
30 %
Paiements
de
transfert
13 %
Frais de la
dette
publique
11 %
Composition des revenus Composition des charges
Total des revenus en 2012-2013 :
256,6 milliards Total des charges en 2012-2013 : 275,6 milliards