Missions de participation

Politiques de santé
- Loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST) 21
juillet 2009
-un projet d’organisation sanitaire et non de
financement
- mise en place d’une offre de soins gradués de
qualité, accessibles à tous, satisfaisant à
l’ensemble des besoins de santé.
Premières Assises
Samedi 16 mars 2013

Politiques de santé
- 01 avril 2010 ouverture ARS du LR
-Missions de l’ ARS:
•conduire la politique de santé globale de la région
•élaborer le PRS en concertation:
•les professionnels des santé
•Les partenaires institutionnels
•Les élus
Premières Assises
Samedi 16 mars 2013

Modalités de fonctionnement et
d’organisation décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.
- La France et les Dom -Tom sont répartis en 26 régions
•1 URPS par profession de santé
•10 URPS par région
- Association fonctionnant sous le régime de la loi de 1901
-Statuts adoptés par l’Assemblée Générale, composée d’élus
pour une durée 5ans
Premières Assises
Samedi 16 mars 2013

Composition del’URPS-MK-LR
- 3200 Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux
conventionnés
- Elections décembre 2010
- Assemblée de 15 élus: FFRKR:7 UNSMKL:6 ALIZE:2
- Bureau: 6 membres
Premières Assises
Samedi 16 mars 2013

Cotisations et budget
-Cotisation de l’URSSAF: 0,1% revenus
- Budget année 2012: 109 000€
- Remboursement des frais de déplacement et de séjour
- indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de
ressources fixée à 140€par demi-journée
- Les indemnités perçues durant une année civile ne peuvent
excéder deux fois la valeur du plafond annuel de sécurité
sociale(PSS 2013: 37032€)
Premières Assises
Samedi 16 mars 2013