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EDUCATION THERAPEUTIQUE
ANALYSE DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Dr Jacques LILBERT
-
CEOR
Journée Thématique du 29 Juin 2012
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OMS bureau européen 1998
• « L’ETP devrait permettre aux patients
d’acquérir et de conserver les capacités et les
compétences qui les aident à vivre de manière
optimale avec leur maladie. Il s’agit par
conséquent d’un processus permanent,
intégré dans les soins et centrés sur le
patient »
• Comme la démarche de réadaptation …
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LOI HPST (« Hôpital, Patients, Santé, et
Territoires ») du 21 juillet 2009
• Parue au JO le 22-07-2009
• Titre III : la prévention et la santé publique,
qui vise les maladies chroniques et les cancers
• Prévention de leurs principaux facteurs de
risque, ainsi que celle de leurs complications
et de leurs rechutes, par l’Education
Thérapeutique du Patient (ETP)
• Celle-ci est érigée en priorité nationale
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DECRET n° 2010-904 du 2 août 2010
• Relatif aux conditions d’autorisation des
programmes d’éducation thérapeutique du
patient
• Coordination par médecin, ou autre
professionnel de santé, ou représentant d’une
association de patients agréée
• Mise en œuvre par au moins 2 professionnels de
santé de profession différente
• Au minimum 1 médecin (coordination ou mise en
œuvre)
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DECRET n° 2010-904 du 2 août 2010
Ce dossier comporte :
- Objectifs et modalités d’organisation
- Effectifs et qualification du coordonnateur et des
personnels intervenant
- La population concernée par le programme
- Les sources prévisionnelles de financement
Composition du dossier fixée par arrêté
Réponse dans délai de 2 mois
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DECRET n° 2010-904 du 2 août 2010
• Autorisation donnée par le directeur de l’ARS,
valable pour une durée de 4 ans, renouvelable
sur demande auprès de ce même directeur,
pour une durée identique (4 mois avant
expiration, lettre recommandée AR)
• En l’absence d’autorisation de l’ARS, des
sanctions pénales sont précisées à l’article L.
1162-1 (30000 euros d’amende)
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DECRET n° 2010-906 du 2 août 2010
• Compétences relationnelles
• Compétences pédagogiques et d’animation
• Compétences méthodologiques et
organisationnelles
• Compétences biomédicales et de soins
• Le référentiel déclinant ces compétences et
les conditions nécessaires à leur acquisition
est fixé par arrêté
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ARRETE du 2 août 2010
NOR : SASP1017423A
• Relatif au cahier des charges des programmes
d’éducation thérapeutique du patient et à la
composition du dossier de demande de leur
autorisation
• Annexe 1 : modalités d’élaboration et contenu
du cahier des charges national
• Annexe 2 : composition du dossier de
demande d’autorisation
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ARRETE du 2 août 2010
NOR : SASP1017423A
• Le programme concerne, sauf exception
explicitée, une ou plusieurs des ALD 30, ainsi
que l’asthme et les maladies rares ou un ou
plusieurs des problèmes de santé prioritaires
au niveau régional
• Pour chaque patient : des objectifs éducatifs
partagés et un programme d’éducation
thérapeutique personnalisé
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ARRETE du 2 août 2010
NOR : SASP1017423A
• Procédure permettant l’évaluation de
l’atteinte des objectifs fixés en commun avec
le patient
• Cette évaluation donne lieu à une synthèse
écrite dans le dossier
• Procédures de coordination et d’échanges
d’information
• Éventuelles actions d’accompagnement
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ARRETE du 2 août 2010
NOR : SASP1017423A
• Auto-évaluation annuelle de l’activité globale
et du déroulement du programme
• Évaluation quadriennale du programme, en
termes d’activité, de processus et de résultats,
sur des critères de jugement définis à priori
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ARRETE du 2 août 2010
NOR : SASH1017893A
• Relatif aux compétences requises pour
dispenser l’éducation thérapeutique du
patient
• Formation d’une durée minimale de 40 heures
d’enseignements théoriques et pratiques,
pouvant être sanctionnée par certificat ou
diplôme
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ARRETE du 2 août 2010
NOR : SASH1017893A
• Ces formations s’appuient sur
recommandations de l’OMS « Education
thérapeutique du patient : programmes de
formation continue pour les professionnels de
soins dans le domaine de la prévention des
maladies chroniques » (1998)
• 15 compétences sont définies, par l’OMS,
individuellement ou en équipe
pluridisciplinaire
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COMPETENCES
arrêté du 2 août 2010 (NOR : SASH1017893A)
A- identifier les besoins, notamment
d’apprentissage, du patient, y compris les
attentes non verbalisées (1)
B- adapter son comportement et sa pratique
professionnelle au patient et à son entourage
(3)
C- communiquer et développer des relations
avec le patient afin de le soutenir dans
l’expression de ses besoins de santé (2)
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COMPETENCES
arrêté du 2 août 2010 (NOR : SASH1017893A)
D- acquérir et développer une posture
éducative, notamment pour négocier des
objectifs éducatifs partagés avec le patient
(3)
E- utiliser les outils pédagogiques adaptés et
gérer l’information et les documents
nécessaires au suivi de la maladie (2)
15
COMPETENCES
arrêté du 2 août 2010 (NOR : SASH1017893A)
F- évaluer la démarche éducative et ses effets, et
apporter en conséquences des ajustements
(2)
G- adapter la démarche éducative aux situations
interférant dans la gestion normale de la
maladie (1)
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CERTIFICATION (V 2010)
• Chapitre 2 : prise en charge du patient
• Partie 3 : parcours du patient
• Référence 23 : l’éducation thérapeutique à
destination du patient et de son entourage
• Critère 23.a : éducation thérapeutique du
patient
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CERTIFICATION (V2010)
• « Même si l’établissement de santé ne développe
pas de programme autorisé, il lui est demandé de
favoriser et faciliter l’inscription des patients dans
un programme autorisé dans son environnement
propre »
• « L’établissement définit dans son plan de
formation une formation à l’ETP »
• « L’offre de programmes d’éducation
thérapeutique au sein de l’établissement et au
sein du territoire de santé est identifiée »
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CERTIFICATION (V2010)
• « En tout état de cause, l’existence de
programmes autorisés n’exonère pas les équipes
soignantes des actions éducatives inhérentes à la
dispensation de soins de qualité, respectueuses
des besoins d’informations, de conseils et
d’explications à propos de soins que les patients
et les proches peuvent mettre en œuvre seuls à
domicile ou dans leur lieu de vie ( prise de
médicaments, réalisation de soins simples, autosurveillance, précautions particulières, etc.) »
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HAS
• Structuration d’un programme d’ETP – guide
méthodologique
• Définitions, finalités et organisation recommandations
• Comment la proposer et la réaliser ? recommandations
• Comment élaborer un programme spécifique?
- recommandations
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HAS
• Auto-évaluation annuelle d’un programme
d’ETP – guide pour les coordonateurs et les
équipes
• Auto-évaluation annuelle d’un programme
d’ETP – questions-réponses
• Aide à la rédaction d’un rapport synthétique
d’auto-évaluation
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ETP
DEMARCHE DE READAPTATION-REINSERTION
• Accès maniaque des théoriciens de la santé
• Le règne et la valse de la terminologie, jeu de
mots et jeu de dupes ( proposer : démarche
éducative, éducation préventive, éducation et
développement de l’autonomie, éducation à
l’autonomie….)
• Éducation thérapeutique : AOC, marque
déposée, …attention aux sanctions
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ETP
DEMARCHE DE READAPTATION-REINSERTION
• Amplification imposée du temps non
directement consacré aux patients à moyens
constants voire dégressifs (certification,
démarche qualité, EPP, ETP) = diminution du
temps consacré au patient, épuisement des
équipes, augmentation des frais (temps,
déplacements, formation…)
• Pauvre misère, pauvre patient
• Pourrait-on mettre fin à ce scandale ?
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