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EDUCATION THERAPEUTIQUE
ANALYSE DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Dr Jacques LILBERT - CEOR
Journée Thématique du 29 Juin 2012
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OMS bureau européen 1998
•«L’ETP devrait permettre aux patients
d’acquérir et de conserver les capacités et les
compétences qui les aident à vivre de manière
optimale avec leur maladie. Il s’agit par
conséquent d’un processus permanent,
intégré dans les soins et centrés sur le
patient »
•Comme la démarche de réadaptation …
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LOI HPST (« Hôpital, Patients, Santé, et
Territoires ») du 21 juillet 2009
•Parue au JO le 22-07-2009
•Titre III : la prévention et la santé publique,
qui vise les maladies chroniques et les cancers
•Prévention de leurs principaux facteurs de
risque, ainsi que celle de leurs complications
et de leurs rechutes, par l’Education
Thérapeutique du Patient (ETP)
•Celle-ci est érigée en priorité nationale
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DECRET n° 2010-904 du 2 août 2010
•Relatif aux conditions d’autorisation des
programmes d’éducation thérapeutique du
patient
•Coordination par médecin, ou autre
professionnel de santé, ou représentant d’une
association de patients agréée
•Mise en œuvre par au moins 2 professionnels de
santé de profession différente
•Au minimum 1 médecin (coordination ou mise en
œuvre)
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DECRET n° 2010-904 du 2 août 2010
Ce dossier comporte :
-Objectifs et modalités d’organisation
- Effectifs et qualification du coordonnateur et des
personnels intervenant
- La population concernée par le programme
- Les sources prévisionnelles de financement
Composition du dossier fixée par arrêté
Réponse dans délai de 2 mois
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