Conditions de travail dans les chaînes d`approvisionnement

Conditions de travail dans les chaînes
d'approvisionnement mondiales et les
ZFE dans le contexte du travail décent
Inviolata Chinyangarara
Spécialiste principale en matière d’activités pour les
travailleurs: équipe chargée du travail décent à
Pretoria
[email protected]
Chaînes d'approvisionnement mondiales et stratégies
des syndicats
Centre de formation de l'OIT, siège de la CSI-Afrique,
Lomé (Togo)
29 février- 5 mars 2016
Objectif de la présentation
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S’entendre sur une conception commune
du travail décent tel qu'il est prôné par
l'OIT
Comprendre pourquoi l'Agenda du travail
décent remporte une adhésion croissante
Examiner les déficits et lacunes en
matière de travail décent dans les chaînes
d'approvisionnement mondiales et les
zones franches d'exportation
Objectif de la présentation
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Souligner les secteurs «préoccupants»: mauvaises
conditions de travail et usage répandu des zones
franches d'exportation et des chaînes
d'approvisionnement mondiales
Attirer l'attention sur les groupes de travailleurs les
plus touchés
Parcourir les stratégies à la portée des syndicats
pour améliorer les conditions de travail dans les
zones franches et les chaînes d'approvisionnement
Contexte
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La mission de l'OIT (1919) est d'agir pour
améliorer et humaniser les conditions de travail.
S'occuper de tous les travailleurs: économie
formelle ou informelle, salariés ou indépendants,
dans les champs, les usines ou les bureaux, au
domicile ou à l'extérieur.
Qu'en est-il des travailleurs des chaînes
d'approvisionnement mondiales et des zones
franches d'exportation?
Contexte
La mission de l'OIT part du principe que la
paix et prospérité universelles ne peuvent
être établies que sur la base de la justice
sociale.
Le but principal de l'OIT est de permettre
à chacun, hommes ou femmes, d'accéder
à un travail décent et productif dans des
conditions de liberté, d'équité, de sécurité
et de dignité.
Fondements et principes du travail
décent
Le mandat de l'OIT visant à la promotion du
travail décent est basé sur des valeurs et
principes fondamentaux consacrés dans:
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la Constitution de l'OIT puis réaffirmés dans la
Déclaration de Philadelphie;
la Déclaration relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (1998);
et plus récemment dans la Déclaration sur la justice
sociale pour une mondialisation équitable (2008).
Fondements et principes du
travail décent
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Le travail n'est pas une marchandise.
La liberté d'expression et d'association
est une condition indispensable d'un
progrès soutenu.
La pauvreté, où qu'elle existe, constitue
un danger pour la prospérité de tous.
La lutte contre le besoin doit être menée
partout avec une inlassable énergie.
Qu'est-ce que le travail décent?
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Selon le concept du travail décent, le
travail n'est pas seulement une
source de revenus mais surtout de
dignité personnelle, de stabilité
familiale, de paix au sein des
communautés et de croissance
économique, qui multiplie les
possibilités d'emploi productif et de
développement des entreprises.
Qu'est-ce que le travail décent?
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Le travail décent désigne aussi un travail
enrichissant, qui constitue une valeur
ajoutée pour le travailleur, lui apportant
satisfaction sur le plan personnel et
professionnel.
Le travail décent se traduit par la protection
des droits fondamentaux, le droit à des
revenus décents et un emploi stable (les
travailleurs doivent pouvoir subvenir aux
besoins de leur famille et assurer leur
avenir).
Travail décent
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Le travail décent concerne tous les travailleurs
Les hommes comme les femmes, les travailleurs
du secteur formel, comme ceux du secteur
informel
Le travail décent est applicable aux travailleurs
où qu'ils se trouvent, c’est-à-dire dans tous les
pays, quel que soit le stade de développement.
Et cela comprend les travailleurs des chaînes
d'approvisionnement mondiales et des zones
franches d'exportation.
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Qu'est-ce que le travail décent?
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Le travail décent vise à promouvoir la conciliation de
la vie privée et professionnelle.
Dans le monde entier, la durée du travail est de plus
en plus imprévisible, ce qui crée des tensions
considérables entre les travailleurs et les
employeurs. Les changements intervenus dans
l'économie mondiale, pour s'adapter aux besoins des
consommateurs qui souhaitent avoir accès en
permanence aux marchandises et services,
bouleversent la relation de travail classique.
Le travail décent est la première étape pour sortir de
la pauvreté.
Les quatre piliers du travail décent
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Promouvoir les principes et droits
fondamentaux au travail et les normes
internationales du travail.
Accroître les possibilités pour les
femmes et pour les hommes d'obtenir
un emploi et un revenu décents.
Étendre le bénéfice et l'efficacité de la
protection sociale pour tous: sécurité
sociale et protection des travailleurs.
Les quatre piliers du travail décent
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Renforcer le tripartisme et le dialogue
social (permettre aux travailleurs de
s'exprimer).
L'OIT signale que ces quatre objectifs
stratégiques sont indissociables,
interdépendants et se renforcent
mutuellement. Toute défaillance dans la
promotion de l’un d’eux porterait
préjudice à la réalisation des autres.
(Déclaration de 2008 sur la justice sociale)
Piliers du travail décent:
indissociables et se renforcent
mutuellement
Agenda du travail décent
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Le travail décent est devenu un
mouvement mondial.
Il compte sur le soutien des Nations Unies
et de l'Union africaine. De nombreux pays
mettent en œuvre l'Agenda du travail
décent.
Le mouvement pour le travail décent
gagne en reconnaissance et adhésion en
tant que dynamique privilégiée du monde
du travail.
L'Agenda du travail décent a été
conçu en réaction:
 aux menaces qui pèsent sur la justice et la stabilité sociale
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dans le monde du travail du fait d'une mondialisation injuste;
aux modèles de croissance économique qui n'ont eu que très
peu d'effets sur la réduction de la pauvreté et la création
d'emplois;
à la pauvreté et chômage croissants;
à l’exclusion et à l'évolution de la structure de l'emploi due aux
changements dans la technologie et les systèmes de
production
aux politiques de libéralisation économique, pour ne citer que
quelques faits.
L'Agenda du travail décent a été
conçu en réaction:

La mondialisation et l'essor des
chaînes d'approvisionnement
industrielles dans les pays en
développement provoquent de vifs
débats sur l’amélioration des
conditions de travail dans ces centres
de production émergents avec
l'Agenda du travail décent comme
cadre de référence.
L'Agenda du travail décent de
l'OIT

Le but de l'Agenda du travail décent est
donc de permettre à l'OIT de tenir au
mieux son rôle au XXIe siècle, en réaction
aux défis mondiaux susmentionnés, et de
redynamiser sa capacité à préconiser les
politiques les plus adaptées et fournir les
services techniques nécessaires à ses
mandants.
Déficits de travail décent
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Les travailleurs du monde entier sont
confrontés à des déficits de travail décent: des
écarts et exclusions qui se manifestent par:
le chômage
le sous-emploi
des salaires indécents
des emplois de mauvaise qualité et non
productifs
des conditions de travail dangereuses
un revenu instable
Déficits de travail décent
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la violation des droits des travailleurs
des inégalités entre les femmes et les hommes
le manque de possibilité d'expression et de représentation,
les carences du dialogue social
l'insuffisance de la protection sociale en cas de perte
d'emploi, maladie, invalidité et vieillesse
des discriminations sur le lieu de travail fondées sur le
sexe, l'âge, le statut VIH/sida réel ou supposé ou
l'appartenance à une minorité
le travail des enfants
les écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes
Déficits de travail décent
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Le secteur informel, du fait de l'absence
de réglementation du marché, se
distingue par de flagrants déficits de
travail décent.
Les femmes ont plus de probabilités
que les hommes de travailler dans
l'économie informelle, caractérisée par
une protection sociale absente ou très
insuffisante et une grande précarité.
Déficits de travail décent: Attirer
l'attention sur les groupes de
travailleurs les plus touchés
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Les groupes de travailleurs les plus touchés
par les déficits de travail décent sont:
Les populations vulnérables et
marginalisées, notamment les femmes, les
personnes handicapées, les migrants et
populations autochtones. Les migrants sont
aussi souvent victimes de discrimination.
Les enfants
Conditions de travail dans les ZFE
SALAIRES

Moins d'1 $ par jour

Salaire très bas pour les
travailleurs non qualifiés:
38 $ par mois.
En moyenne, pour les
travailleurs semi-qualifiés
45 $ et jusqu'à 60 $ pour les
travailleurs qualifiés.
Pour une semaine de six
jours et 48 heures de
travail.
Les syndicats et les grèves
sont interdits. Peu de
travailleurs tiennent plus de
quelques années.
En moyenne, seulement un
faible pourcentage de la
main-d'œuvre touche le
salaire minimum.




Conditions de travail
dans les ZFE
SORT DES FEMMES



Au niveau du marché mondial,
mais surtout dans les zones
franches d'exportation, on
s'accorde généralement à
constater que les femmes sont
les plus démunies.
La plupart des travailleurs des
zones franches sont des
femmes; dans des pays comme
le Honduras et la Jamaïque leur
présence atteint même 90 % de
la main-d'œuvre.
Toutes les études menées à ce
jour prouvent que les femmes
sont moins bien rémunérées
que les hommes et sont aussi
victimes de harcèlement sexuel,
violence et discrimination.
Conditions de travail dans
les chaînes
d'approvisionnement et les
zones franches
SORT DES FEMMES




De nombreux cas de
travailleuses forcées à
passer un test de
grossesse ont été signalés
dans ces zones franches.
Congé maternité: souvent
inexistant, les travailleuses
enceintes peuvent être
licenciées sans préavis.
Durée du travail si longue
que les femmes ne peuvent
à la fois travailler et
prendre soin de leur famille.
Très bas salaires: les
femmes ne gagnent pas
assez pour se nourrir ou
nourrir leur famille.
Conditions de travail dans
les chaînes
d'approvisionnement et les
zones franches
Conditions de travail dans les
chaînes d'approvisionnement et
les zones franches


Mondialisation: l'essor des
chaînes d'approvisionnement
industrielles dans les pays en
développement provoque de
vifs débats sur l’amélioration
des conditions de travail dans
ces centres de production
émergents.
Le travail des enfants, les
conditions de travail
dangereuses, la durée de travail
trop longue et les maigres
salaires sont toujours réalité
dans de nombreuses usines
des pays en développement, ce
qui est source de scandale et
peut causer des ennuis aux
marques internationales qui
s'approvisionnent dans ces
usines.
Conditions de travail
dans les chaînes
d'approvisionnement
…Un énorme scandale et de
graves ennuis pour les
grandes marques mondiales
Les codes de conduite et la RSE
sont-ils des moyens pour parvenir
à cette fin?
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Non, non, non!!!
Il faut que les grandes entreprises aillent
au-delà des codes de conduite et
s'attaquent au problème des conditions
de travail à sa source, en collaborant avec
les fournisseurs pour mettre en place de
nouveaux systèmes de gestion basés sur
l'Agenda du travail décent et les normes
internationales du travail qu'il contient.
Que peuvent faire les syndicats?
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Boycotter les entreprises qui ont recours aux zones
franches d'exportation et chaînes d'approvisionnement
mondiales n'est pas la solution.
Les entreprises ayant recours aux zones franches étant
tellement répandues, il est très difficile d'éviter de traiter
avec elles.
Il faut que les syndicats élaborent des stratégies pour
informer les entreprises de l'importance des questions
relatives aux droits des travailleurs.
Les confédérations syndicales internationales doivent
œuvrer pour persuader les pouvoirs publics d'intégrer les
zones franches à leur économie et garantir ainsi le respect
de la législation du travail.
Que peuvent faire les syndicats?
Stratégies pour veiller à l'application
des normes internationales du travail
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Travail des enfants: éviter ou éliminer le
travail des enfants (conventions nos 182 et
138 de l'OIT).
Travail forcé: éviter ou éliminer le travail
forcé ou obligatoire (conventions nos 29 et
105 de l'OIT).
Que peuvent faire les syndicats?
Stratégies pour veiller à l'application
des normes internationales du travail
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Liberté syndicale: Soutenir la liberté syndicale et la
reconnaissance effective du droit de négociation
collective (conventions nos 87 et 98 de l'OIT).
Durée du travail: respecter la législation nationale
sur la durée du travail et, en tout état de cause, ne
pas exiger régulièrement du personnel qu'il
travaille plus de 48 heures par semaine, en veillant
à ce que la prestation d'heures supplémentaires
soit volontaire, qu'elle ne dépasse pas certaines
limites et qu'elle soit rémunérée à un taux majoré.
Que peuvent faire les syndicats?
Stratégies pour veiller à l'application
des normes internationales du travail
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Sécurité et santé: Prendre toutes les mesures nécessaires
pour faire en sorte que les salariés travaillent dans un
environnement sûr et salubre, et pour éviter ou éliminer les
risques éventuels pour leur santé ou leur sécurité.
Égalité des chances: Discrimination. Éviter ou éliminer la
discrimination en matière d'emploi et de profession
(conventions nos 100 et 111 de l'OIT).
Minimum vital: veiller à ce que la rémunération
corresponde au minimum aux normes légales ou
professionnelles du pays (la norme la plus élevée servant
de référence), et permette en tout cas de répondre aux
besoins vitaux de l'employé tout en lui assurant un revenu
discrétionnaire raisonnable.
PROPOSITIONS DES SYNDICATS POUR LE G7
CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT ET TRAVAIL
DÉCENT
16 mars 2015
Priorités des syndicats: les
chaînes d'approvisionnement
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L'élimination du travail forcé et informel des chaînes
d'approvisionnement
La garantie d'un salaire minimum vital et un mécanisme de fixation
des salaires dans chaque pays (convention no 131 de l'OIT)
La mise en place d'un socle de protection sociale
La lutte contre le travail précaire en assurant la stabilité de l'emploi
dans les chaînes d'approvisionnement mondiales
L'extension des accords sectoriels mondiaux et des accords-cadres
internationaux
La transparence et traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement
Des initiatives internationales visant à améliorer les conditions de
sécurité et santé des travailleurs dans les chaînes
d'approvisionnement avec une approche fondée sur les droits
Un pacte de durabilité pour le secteur textile au Cambodge, en
s’inspirant des enseignements du Pacte de l'UE pour le Bangladesh
L'inspection des bénéficiaires de préférences tarifaires accordées
par des pays du G7 en envisageant de suspendre les SGP ou l’EBA
pour les pays qui enfreignent le droit du travail
Une convention de l'OIT visant à responsabiliser les multinationales
en matière de droits et de sécurité dans leurs chaînes
d'approvisionnement
Le renforcement de l'accent sur le progrès social dans les travaux
politiques en matière de chaînes de valeur mondiales et le lien avec
le travail du G20
Fin de la présentation!
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