latraa~1 - ifsi du chu de nice 2012-2015

LA TRACABILITE au
BLOC OPERATOIRE
Sophie GALLOT CDS, bloc pédiatrie Nice
FEVRIER 2015

DEFINITIONS
Traçabilité (Norme ISO 9001-9002): « Aptitude à retrouver
l’historique, l’utilisation d’une entité au moyen
d’identifications enregistrées »
Dans les établissements de soins: regroupe
l’ensemble de mesures prises pour SUIVRE et
RETROUVER rapidement l’ensemble des étapes d’un
processus
Dispositif Médical (DM): tout instrument, appareil,
équipement, matière, produit (à l’exception des produits
d’origine humaine)…/… destinés à être utilisés chez
l’homme à des fins médicales (Code de la santé public)

Utilité?
Assurer la sécurité du patient
Protéger les acteurs de santé
Limiter les dysfonctionnements
Déterminer les responsabilités en cas de problème
Prouver qu’un service de qualité est mis en œuvre et
qu’il est un complément indispensable d’assurance
qualité

Historique –quelques dates
Arrêté du 9/10/95: sur la sécurité des prélèvements
d’organes et de tissus : traçabilité pour le donneur
1996: la démarche d’accréditation qui met la traçabilité
au centre des préoccupations des soignants
Circulaire du 20/10/97: la stérilisation des DM
(Dispositifs Médicaux) = leur traçabilité est un élément
d’assurance qualité
Circulaire du 15/07/98: pour les endoscopes, chaque
cycle doit faire l’objet d’un enregistrement.

Historique –quelques dates
Circulaire du 14/03/01: relative aux précautions à observer
lors des soins en vue de réduire les risques de
transmissions d’agents transmissibles non conventionnels
(Creutzfeld Jacob)
Décret 2006-1497 du 29 novembre 2006 relatif à la
traçabilité des DM implantables
L’ensemble des textes législatifs situent la traçabilité comme la
« clé de voute » de la démarche qualité au bloc opératoire.