Diaporama présenté lors de la formation académique

REFORME STMG
ECONOMIE DROIT
Sélestat 10 avril 2012
10/04/2012
D. HOFFSTETTER –E.MAGNE
1
ORGANISATION PRATIQUE
HORAIRES :
• Matin : 9h – 12 h
• Après-midi : 13h30 – 16h30
ATTENTION : aucune organisation prévue pour
le repas de midi
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VOS FORMATEURS
HOFFSTETTER Daria, lycée André Maurois,
67240 Bischwiller
MAGNE Eric, lycée Robert Schuman,
67500 Haguenau
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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PROGRAMME DE LA JOURNEE
1.
2.
3.
4.
5.
9h – 12h
La rénovation en Droit
Présentation générale
Présentation du programme
Explication de la démarche
Etude de cas
Questions/réponses
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D. HOFFSTETTER –E. MAGNE
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13h30 – 16h30
La rénovation en économie
1.
2.
3.
4.
5.
Le programme en économie
La démarche en économie
La mise en place de débats
La certification
Questions/réponses
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D. HOFFSTETTER –E. MAGNE
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Les informations données aujourd’hui sont
disponibles sur les sites suivants :
http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/STMG/programmeseminaire-national
https://sites.google.com/site/formationsstmgstrasbourg/
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Le programme de droit
Actuellement = STG
Rentrée 2012 = STMG
2h/semaine
2h/semaine
2 programmes (1ère et terminale)
2 programmes (1ère et terminale)
15 pages comportant
- Une introduction
- des tableaux en 3 colonnes
- des indications complémentaires
10 pages comportant
- une introduction
- des tableaux en 3 colonnes
10 thèmes et sous-thèmes sous forme de
questions
9 thèmes sous forme de questions
+ 100 notions et contenus
27 notions et contenus généraux (à
(les contenus sont nouveaux par rapport à décliner dans le cours)
STT)
Aucun contenu nouveau
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MAIS
Une façon différente d’aborder les notions
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THEME 1
QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
15 %
Il plante le décor
Il vise trois objectifs :
1. La citoyenneté : principes fondateurs de notre
démocratie
2. La didactique : principes fondateurs à l’origine
des règles de droit
3. La règle de droit ne peut pas décrire toutes les
situations
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THEME 2
COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE
REGLER UN LITIGE ?
25 %
On aborde uniquement les recours judiciaires
1. Découverte de la notion de litige
(demandeur/défendeur/contentieux)
2. Découverte de la notion de preuve
3. On veille à donner un fil conducteur à l’élève
4. On n’entre pas dans le détail
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THEME 3
QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
15 %
Le droit protège les personnes juridiques
(physiques et morales) qui ont des capacités
On n’aborde pas la notion de nationalité
On n’entre pas dans le détail des personnes
morales
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THEME 4
QUELS SONT LES DROITS RECONNUS
AUX PERSONNES ?
15 %
Droits de la personne
Droits sur les biens : droit de propriété avec 3
éléments fondamentaux à faire comprendre
(usus – abusus – fructus)
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THEME 5
QUEL EST LE ROLE DU CONTRAT ?
25 %
Le thème sur les contrats doit avant tout
mobiliser des objets réels pour faire découvrir
aux élèves les obligations des parties
Le contrat est un outil de sécurité juridique,
un outil économique
Contrat = fondement de l’activité d’une
société
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CLASSE TERMINALE
THEME 6
QU’EST-CE QU’ETRE RESPONSABLE ?
25 %
Dans le cadre de la responsabilité, il faut
insister sur la qualification des faits et leurs
conséquences
Le raisonnement prend appui sur cette
qualification
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THEME 7
COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE
TRAVAIL SALARIE ?
25 %
On prend exclusivement appui sur le CDI
Le droit du travail régule deux parties qui ont
des intérêts opposés
Les clauses particulières peuvent apporter des
modifications au contrat de travail
Attention : on peut ici faire le lien avec les
sciences de gestion et le management
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THEME 8
COMMENT LE DROIT ORGANISE-T-IL
L’ACTIVITE ECONOMIQUE ?
15 %
Le législateur intervient pour assurer la liberté
d’entreprendre
Etudier les limites à cette liberté (atteinte à la
concurrence…
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THEME 9
COMMENT ENTREPRENDRE ?
25 %
Entreprendre seul : EI – EIRL – auto
entrepreneur
Entreprendre à plusieurs : sociétés –
coopératives - partenariat
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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
Objectif 1 : apporter des concepts
fondamentaux afin de développer les
capacités d’analyse
Objectif 2 : contribuer à la formation du citoyen,
de l’acteur économique et social
Objectif 3 : participer à la formation générale de
l’élève
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LES RÉSULTATS ATTENDUS
MOBILISER DES CONCEPTS
QUALIFIER DES
SITUATIONS
DETERMINER LES REGLES
APPLICABLES
CULTURE JURIDIQUE
FONDEE SUR
L’ARGUMENTATION
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Comment ?
Plusieurs méthodes pédagogiques sont possibles pour
arriver à l’objectif : c’est une certaine liberté
pédagogique
Le recours fréquent aux TICE est préconisé
Se concentrer sur l’essentiel permet de mémoriser le
concept juridique et surtout de pouvoir le réinvestir
On constate une trop grande déperdition des savoirs
entre la terminale et les études supérieures
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Le but est d’étudier moins de notions afin que
les élèves les retiennent mieux.
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LA DEMARCHE
Ce qu’il faut faire :
 Eviter la dérive technicienne : l’élève doit se poser des
questions
 Eviter l’exhaustivité : l’élève ne sera pas un juriste,
inutile de faire retenir aux élèves des concepts
juridiques trop complexes pour eux
 Se poser la question de savoir ce que je peux
réellement faire en 55 minutes
 On expose une règle juridique et on passe sous silence
les exceptions sauf si elles sont pertinentes
 On évite le cours magistral, on a recours aux TICE, c’est
un enseignement qui doit rester actif
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 On a recours à des cas concrets puisés dans
l’environnement de l’élève : approcher l’analyse de la
réalité (en lien avec les autres disciplines d’économiegestion)
 On utilise le cas pratique dès la classe de première
(apprentissage) : on fait émerger les règles juridiques
(à partir de ressources fournies), on amène l’élève à les
comprendre et à les réinvestir sur des exemples
simples
 Dans le cadre du cas pratique, on pose des questions
claires et précises
 Il faut travailler l’écrit , amener les élèves à rédiger
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Cas concret n°1
Le droit de propriété
Notions
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Mise en situation
Cas : Monsieur Henry, propriétaire, demande
à la propriétaire du dessous d’isoler son
appartement car il entend trop de bruit
provenant de chez elle.
Ressources :
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Easy
droit
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Daily
motion
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CODE CIVIL
• Article 544
• Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6
février 1804
• La propriété est le droit de jouir et disposer
des choses de la manière la plus absolue,
pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé
par les lois ou par les règlements.
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Questionnement
1. Quels sont les éléments qui constituent le
droit de propriété ?
Appliquez ces éléments au cas de Monsieur
Henry et de son appartement
2. Relevez les caractères du droit de propriété.
Illustrez chacun de ces caractères dans le cas
de Monsieur Henry
3. Quels sont les faits ?......
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Formalisation/Evaluation
Les élèves écrivent leurs réponses;
Ils écrivent le cours, il ne faut pas avoir peur de leur faire écrire « du
droit ». L’écriture permet de les sécuriser
Les élèves doivent chercher une solution au cas de Monsieur Henry.
Le but est de faire réfléchir les élèves, de leur faire comprendre les
règles de droit et la nécessité de les faire appliquer.
Cette démarche doit devenir « naturelle » pour les élèves
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Le cas concret n°2
Jeunes filles fauchées sur l'A7 : des
relevés ADN
Faits
Comment ces trois jeunes filles se sont-elles retrouvées là, scellant leur sort de manière quasicertaine ? Trois jeunes filles, des soeurs de Marseille selon les premiers éléments de l'enquête,
sont mortes fauchées sur l'A7 dans la Drôme, où les enquêteurs s'interrogeaient samedi sur leur
présence mystérieuse, à pied, en pleine nuit, à 17 km de la première entrée d'autoroute.
Problème
juridique ?
Mais la piste s'arrête là. L'enquête doit désormais faire la lumière sur les raisons et les
circonstances de leur présence à pied sur l'autoroute à hauteur de Saint-Paul-Trois-Châteaux. "On
se demande comment elles ont pu entrer sur l'autoroute, car le point d'entrée le plus proche est à
17 kilomètres", s'interroge le procureur de la République de Valence. Le déroulement de l'accident
est en revanche plus clair: "Les jeunes filles marchaient sur la bande d'arrêt d'urgence quand, pour
une raison encore indéterminée, elles ont traversé devant un poids lourd qui circulait sur la voie de
droite. La voiture sur la voie centrale n'a pas pu les voir et les a fauchées", a expliqué un
gendarme. Ce sont les conducteurs du camion et de la voiture ainsi que d'autres automobilistes qui
ont renversé les trois filles qui ont prévenu les secours.
Le d'un patrouilleur de la société d'autoroute ayant parlé aux trois jeunes filles avant…..
Soeurs fauchées sur l'A7 : la famille porte plainte, une
mystérieuse voiture apparaît
responsabilité
désormais officiel. Une plainte pour "non-assistance à personne en danger" a été déposée par Me
Gilbert Collard, au nom d'oncles des trois sœurs de 12, 13 et 19 ans fauchées sur l'A7, a-t-on
appris mardi auprès du parquet de Valence. Si la plainte ne mentionne pas la compagnie
ferroviaire, l'avocat marseillais a déjà mis en cause la SNCF lors de ses interventions devant les
journalistes. Il dit ainsi vouloir comprendre pourquoi "deux mineures sans titre ni argent, même
accompagnées d'un majeur, ont été abandonnées sur le quai d'une gare".
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Règle de
droit
Article 1384 Code civil
On est responsable non seulement du dommage que
l'on cause par son propre fait, mais encore de celui
qui est causé par le fait des personnes dont on doit
répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité
parentale, sont solidairement responsables du
dommage causé par leurs enfants mineurs habitant
avec eux.
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Règle de
droit
• L'alinéa 7 de l'article 1384 dispose que :
• "La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et
les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne
lieu à cette responsabilité."
• Dans un premier temps, la Cour de cassation admettait
l'exonération de responsabilité des parents dans trois cas de figure :
• Une faute de la victime
exonération
• La force majeure
• Le dommage n'est pas dû à un défaut de surveillance ou
d'éducation des parents
• Puis dans un second temps avec l'arrêt Bertrand de la 2e Chambre
civile de la Cour de cassation en date du 19 février 1997,
l'exonération de responsabilité des parents est prise en compte
seulement pour les deux premiers cas de figure ci-dessus.
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Sélectionner des éléments de
jurisprudence
•
Sélection de jurisprudences relatives aux responsabilités des entreprises de
transports en commun (SNCF, RATP) :
- un transporteur doit assurer la sécurité de ses voyageurs (Cass. civ. 1ère du 21
octobre 1997 ; Cass. civ. 1ère du 12 décembre 2000 ; CA d'Aix-en-Provence du 10
avril 2001 ; Cass. civ. du 1 juillet 1969),
- il est également tenu de respecter les horaires précis qu'il a lui-même fixés (CA de
Riom du 6 juillet 1995 ; CA Paris du 31 mars 1994 ; CA Paris du 4 octobre 1996),
- la SNCF et la RATP sont aussi responsables des accidents qui surviennent en
dehors du train (Cass. civ. 1ère du 7 mars 1989 ; Cass. civ. du 25 juin 1998 ; CA Paris
du 12 juin 1998 ; CE du 4 novembre 1998 ; Cass. com. du 6 octobre 1998),
- un transporteur peut être dégagé de sa responsabilité s'il prouve la faute du
passager (CA d'Orléans du 10 novembre 1997 ; CA Paris du 11 mars 1998 ; CA Paris
du 15 octobre 1997),
- de même, il n'est pas responsable lorsque des fautes ont été commises par des
tiers (CA Paris du 25 avril 2000). ….
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Conclusion
La nouvelle démarche nécessite une certaine
souplesse dans la préparation du cours :
Préparation à l’avance : articles de droit,
décisions de justice, ….
Choix de situation de départ en fonction de
l’actualité, de l’environnement de l’élève
Avoir recours à des sources documentaires
fiables : légifrance, courdecassation.fr…
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QUESTIONS/REPONSES
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Présentation du programme en
Economie
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Sens général du programme
davantage de rupture que de continuité…
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Continuité dans les objectifs
• Préparer l’élève à la poursuite d’études
supérieures réussies
• Comprendre le fonctionnement économique
du monde contemporain,
• Sensibiliser aux grands enjeux économiques et
sociaux,
• Construire la citoyenneté de l’élève,
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Allègement du contenu :
Certaines notions ont été supprimées
- Une économie de marché régulée : l’économie
française, conditions de la concurrence pure et
parfaite,
- La création monétaire : la masse monétaire,
le crédit, l’inflation,
- Les étapes, les objectifs et les réalisations de
la construction européenne
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Un ajout :
L’économie sociale et solidaire
CONTEXTE ET FINALITES :
« L’ESS est complémentaire à l’action de l’Etat. Elle
intervient déjà fortement, notamment dans la
protection sociale, et son importance au niveau
économique est croissante. »
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Rupture dans le fond :
Changement d’approche globale
• STG : Comprendre le fonctionnement de
l’économie de marché (approche théorique)
• STMG : Comprendre les grands problèmes
économiques contemporains et leurs enjeux.
(approche pratique)
Démarche : Partir des problèmes qui vont se
poser, des événements dont on parle aux
actualités, de la réalité.
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Rupture Didactique
Démarche : Problématiser l’enseignement
Chaque thème est posé sous la forme
d’une question
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Programme de Première
• Thème 1 : Quelles sont les grandes questions
économiques et leurs enjeux actuels ?
• Thème 2 : Comment se crée et se répartit la richesse ?
• Thème 3 : Comment les ménages décident-ils
d’affecter leur revenu ?
• Thème 4 : Quels modes de financement de l’activité
économique ?
Thème 5 : Les marchés des biens et services sont-ils
concurrentiels ?
• Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?
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Programme de Terminale
• Thème 7 : Le chômage résulte-t-il de
dysfonctionnements sur le marché du travail ?
• Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention
de l’Etat ?
• Thème 9 : L’Etat a-t-il des marges de manœuvre
en termes de politiques économiques ?
• Thème 10 : Une régulation des échanges
internationaux est-elle nécessaire ?
• Thème 11 : Pourquoi mettre en œuvre une
croissance soutenable ?
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Les séquences pédagogiques
sont à construire autour de la
recherche d’arguments et de
leur mise en œuvre.
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Approche technologique :
- Utilisation des TIC et de documents de
« première main » (sources = le réel)
- Observation => analyse des phénomènes
réels => compréhension des mécanismes
- Optique transversale : établir des liens
entre les thèmes, entre les disciplines
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Démarche à adopter par le professeur
pour chaque thème :
Comprendre le sens du programme
Définir les attentes vis-à-vis des élèves (bornage)
Faire émerger les notions par les élèves
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Exemple
Sens du
programme
Bornage
THÈMES
NOTIONS
V. Les marchés
des biens et
services sont-ils
concurrentiels ?
(18%)
V.1. L’intensité
de la
concurrence
selon les
marchés
V.2. Les moyens
de réduire
l’intensité
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concurrentielle
- Les marchés
concurrentiels.
-La loi de l’offre et
de la demande
CONTEXTE ET FINALITES
Le marché concurrentiel reste la
référence
dans
un
système
d’économie de marché. Toutefois,
l’intensité concurrentielle varie selon
les marchés considérés, notamment
selon leur degré d’exposition à la
concurrence mondiale. Elle n’est
cependant pas figée et peut évoluer
sous l’effet de différentes stratégies
mises en œuvre par les entreprises
ou de l’entrée de nouveaux
concurrents.
-Les innovations, la
différenciation, les
ententes.
…
-Le monopole,
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
l’oligopole
50
Faire émerger
les notions par
les élèves
Comment ?
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Démarche
Partir de la réalité
Exemple : le marché de la téléphonie mobile
Pour arriver à aborder des questions clés
Exemple :
• Qu’est ce que la concurrence ?
• Donnez des exemples de marchés qui vous semblent concurrentiels
• Comment une entreprise peut-elle faire face à la concurrence ?
Trouver une entrée en matière pour les élèves
Exemple : un article de presse et/ou une courte séquence vidéo
sur la condamnation de Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente
illicite ou sur leur réaction suite à l’arrivée de Free sur ce marché.
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http://www.zdnet.fr/actualites/entente-illicite-les-operateurs-mobiles-definitivement-condamnes-en-cassation-39370870.htm
10/04/2012
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Vidéo
source : i>TELE
durée : 65 secondes
http://www.itele.fr/video/bouygues-telecom-lance-sa-contre-attaque
10/04/2012
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Transversalités de ce thème avec les
autres matières
 Droit :
• Comment le droit organise-t-il l'activité
économique ?
– Les pratiques anticoncurrentielles
– Les pratiques restrictives de concurrence
Management :
– 2 : Qu’apporte le
management à la gestion des
organisations ? (Facteurs de contingence)
– 3.1 Quels objectifs stratégiques ? (Objectifs
stratégiques, Microenvironnement et
macroenvironnement)
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
55
Une autre forme d’entrée en matière :
Le débat
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Objectifs du débat
• 1/ Traiter un thème, reprendre des
thèmes vus précédemment, ouvrir vers
les thèmes à venir
• 2/ Développer chez l’élève un esprit
critique, la prise de recul et la capacité à
argumenter
• 3/ Arriver à faire le lien avec les savoirs
rencontrés dans d’autres disciplines
Nécessités pour l’enseignant :
- avoir une vision d’ensemble du programme
- arriver à fixer un cadre avec rigueur.
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Organisation du débat
• Pistes :
• - Faire rechercher au préalable des documents précis (cités par
l’enseignant) par les élèves et leur demander d’un faire ressortir les
arguments utiles.
• - Faire préparer le débat par 2 groupes de 3 élèves, les autres
écoutant le débat, prenant des notes et devant restituer l’essentiel
à la fin du débat.
• - Prévoir un roulement et évaluer à cette occasion les savoir-faire et
savoir-être (et non les savoirs) à l’aide d’une grille d’analyse.
• - Etablir des liens avec des savoirs vus en Histoire-Géographie ou en
Philosophie
• - Utiliser dans la mesure du possible des heures à effectifs réduits
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Exemples de débats possibles
Relatifs au marché de la téléphonie mobile :
• De quoi dépend le prix d’un produit ?
• L’interdiction des ententes sur les prix
(Lien avec le Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?)
Autres débats possibles sur le thème 5 :
• La libéralisation des monopoles publics : intérêts et limites ?
• « Internet » favorise-t-il le développement d’un marché
concurrentiel ?
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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EXEMPLE GRILLE D’EVALUATION A ADAPTER AU DEBAT EN ECONOMIE
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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La certification
Epreuve Economie-Droit
•
•
•
•
Epreuve écrite,
Durée : 3h pour l’Economie et le Droit,
Coefficient : 5
Notation :
- 10 pts pour le droit,
- 10 pts pour l’économie
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Modalités de l’épreuve en Droit
Résoudre un cas pratique
On évalue la capacité de l’élève à utiliser ses
connaissances et de la documentation
juridique fournie pour mettre en place un
raisonnement juridique
Démarche du syllogisme
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D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Objectifs en
économie
Evaluer la capacité du candidat à :
- analyser un problème économique actuel
- construire une argumentation pertinente.
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Modalités de l’épreuve
en économie
• Une base documentaire (dossier) traitant d’un problème
économique d’actualité
• Un questionnement portant sur un ou plusieurs thème(s) du
programme (de première et de terminale)
• Types de questions :
• 1-Questions de nature méthodologique (Repérage d’arguments)
• Le questionnement peut porter sur l’identification d’une
argumentation, sur une notion ou sur l’explication de mécanismes
économiques.
• 2-Une question de nature analytique (mobilisation des arguments)
• Questionnement portant sur un ou plusieurs thèmes du programme.
• La réponse doit être argumentée et organisée.
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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Critères d’évaluation
en économie
• Expliquer les mécanismes économiques mis en
jeu
• Identifier les informations pertinentes dans un
document
• Interpréter des données
• Répondre à une question économique relative à
un problème économique actuel de façon
structurée et argumentée. (a priori 1 page serait
attendue, abandon du formalisme du
Développement structuré)
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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http://www.crcom.ac-versailles.fr/spip.php?article719
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
66
QUESTIONS/REPONSES
10/04/2012
D. HOFFSTETTER - E. MAGNE
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