Le trouble mental

Le trouble mental
Exposé du Mercredi 26 février 2014
Université Paris XII Créteil UPEC
Elodie TOUIL –[e-mail]
Alexia GREFFET –[e-mail]
1

Plan
•Introduction
•Partie 1 : L’approche du trouble mental en droit
civil français
•Partie 2 : L’approche du trouble mental en droit
pénal français
•Partie 3 : L’approche du trouble mental au niveau
international
2

Introduction
•Evolution historique
•Définitions et différents troubles existants
•Causes et facteurs du trouble mental
• Quelques chiffres …
•La législation applicable
•Problématique
3

Introduction
•Evolution historique
•Avant la révolution française :le malade mental est « fou »
•Fin du XVIIIème siècle : les travaux de Pinel et Esquirol ont permis à
ce que la personne aliénée soit reconnue malade mentale.
•Au XXème siècle :le « criminel » et l’« aliéné » ne sont plus
confondus.
Article 64 CP : « Pas d’infraction si démence au moment des faits ».
Loi du 30 juin 1838 relatives aux aliénés : construction obligatoire d’un
asile
•Fin du XIXème siècle :la psychiatrie devient une spécialité médicale
•Début du XXème siècle : volonté de soigner les malades mentaux
4

Introduction
•Définition et les différents troubles existants
Le trouble mental se définit comme une altération des facultés
mentales ou comportementales qui atteint l’intelligence ou la
volonté d’un individu.
Parmi les différents troubles mentaux, les plus connus sont :
•Troubles bipolaires
•Schizophrénie
•Autisme
•Troubles obsessionnels compulsifs
•Troubles des conduites alimentaires
•Les Phobies
•L'anxiété généralisée
5