Accession à la propriété économique, juridique et participative par

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Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer
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Accession à la propriété
économique, juridique et participative par les salariés
à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise

1.Mettre en lien ceux qui ne l'ont jamais été naturellement auparavant et les
rassembler sur des points communs permettant un large consensus pour agir
ensemble, dans le respect de la diversité des engagements politiques, religieux,
syndical, associatifs de chacun.
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Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés
NOS OBJECTIFS
Ap2E Agir pour une Economie Equitable vous propose 2 objectifs :
2.Rassembler ceux qui souhaitent agir ensemble sur des points, thèmes, sujets,
actions, qui peuvent les unir dans l'action qui acceptent les principes suivants
dans leur dialogue et leur “Agir ensemble” :
respecter les opinions et la liberté d'expression des autres acteurs
fonder leurs propositions et leurs analyses critiques sur des faits
vérifiables et objectifs
assortir toute analyse critique d'une ou plusieurs propositions
conduire des actions de lobbying politique, économique, social vers une
économie équitable avec des méthodologies qui ont fait leur preuve.

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1.LA DEMARCHE
1°Faire connaitre le projet aux parlementaires intéressés aux questions de
l’économie sociale ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale, syndicats,
associations...
2°Conduire une campagne d’opinion pour obtenir la participation citoyenne
active la plus large possible à la construction du projet.
3°Faire se rencontrer tous les acteurs de l’économie sociale, avec partis politiques,
élus territoriaux, syndicats, associations administrateurs judiciaires, professionnels de la cession
d’entreprise, syndicats de salariés et d’employeurs, universitaires, médias spécialistes de
l’ESS...citoyennes et citoyens de la société civile pour examiner ensemble le projet,
publiquement et contradictoirement
4°Remettre en toute transparence, les actes des débats, les divergences et
convergences, à chacun des groupes parlementaires, afin qu’ils les traduisent
dans un texte de loi, en toute connaissance des aspirations.
5°Poursuivre et amplifier la campagne d’opinion, les initiatives en direction des
médias et suivre le cheminement du projet au Parlement puis au cours de la
rédaction des décrets d’application.
Nous proposons et avons initié une démarche nouvelle
Accession à la propriété économique,
juridique et participative par les salariés

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1.LA DEMARCHE
L’ensemble des partis politiques parlementaires et leurs responsables à
l’économie sociale et solidaire,
Les élus territoriaux acteurs innovants de l’ESS,
Le monde des entreprises en Scop (Société coopérative et participative) ou non,
Administrateurs judiciaires, professionnels de la cession d’entreprise
(dont notariat),
Les institutions - entreprises ayant des chargés de relations avec le
Parlement
Syndicats de salariés et d’employeurs,
Universitaires,
Médias spécialistes de l’ESS ,
Tout citoyen souhaitant exercer sa citoyenneté économique
Ont été invités à participer
à cette construction commune sous démocratie participative
Accession à la propriété économique,
juridique et participative par les salariés

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Les enjeux Carte du chômage en Europe
Accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés
Code couleur: en bleu, - de 7% de chômage, en vert, de 7 à 10%, en violet, de 10 à 14%, en
jaune de 14 à 17%, en rouge, + de 17%.
Le taux chômage 10,5%
nombre de demandeurs
d'emploi de catégorie A,
3,285 millions
catégorie B et à 1,566
Soit 4 851 900 en France
métropolitaine 07/2013
5148 200 en France
y compris Dom
Nombre en catégories D et
E 609 900 en France
métropolitaine 07/2013.
-catégorie A sans emploi
-catégorie B activité réduite
courte au + 78 h
-catégorie C activité réduite
-catégorie D sans emploi et non
immédiatement disponibles
-catégorie E), soit pourvues
d’un emploi
2.Les ENJEUX