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Pertinence des soins : une démarche nationale
Extraits des diaporama DGOS / ATIH
Réunion Aquitaine –24 Avril 2013

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• Depuis l’ordonnance du 4 septembre 2003 passage:
–D’une logique d’équipement à
–Une logique de consommation de soins,
•Constat
–Importante disparités inter régionales
•Objectif fournir au patient une prise en charge pertinente :
–en adéquation avec les besoins du patient
–conforme aux données actuelles de la science, aux recommandations de la
HAS et des sociétés savantes, nationales et internationales
–aux recommandations de la HAS et des sociétés savantes, nationales et
internationales
•Notion complexe, qui recouvre plusieurs sujets :
–Pertinence des actes
– Pertinence de l’utilisation des produits de santé
–Pertinence des modalités de prise en charge
–Pertinence des séjours, des parcours de soins
CONTEXTE

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• Mise en place d’un groupe de travail national:
•Composition: DSS DREES DGS DGOS ATIH HAS INCA CNAMTS Fédérations,
Conférences CME, directeurs, ARS Nord Pas de Calais
•rôle: orientations stratégiques, suivi et relais des travaux)
–Equipe projet
•Composition: DGOS, ATIH, HAS, CNAMTS
•rôle: orientations stratégiques, suivi et relais des travaux)
–Un groupe de travail ARS
•Composition: DGOS, ATIH, HAS, CNAMTS + 6 ARS: Alsace? Aquitaine, Midi-
Pyrénées, Languedoc- Roussilon, PACA, Pays de Loire
• rôle: échanges d’expérience, production d’outils à destination des ARS et des
professionnels de santé
Préparation du guide méthodologique pour l’amélioration de
la pertinence
MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE NATIONALE

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• Des constats à l’origine de la démarche :
–Variations importantes de taux de recours aux soins hospitaliers entre les
régions et entre les territoires de santé, non expliquées par les indicateurs
démographiques ou épidémiologiques
Origine de la démarche
d’amélioration de la pertinence des soins
Intérêt d’examiner à la fois les sous- et les sur-recours aux soins :
•Pour certaines thématiques, le lien est fort : le recours tardif aux soins peut
entrainer un sur-recours à des prises en charge lourdes
•Pour d’autres, les leviers d’action sont différents :
le sous-recours interrogeant plutôt la question de l’accès aux soins (répartition
de l’offre hospitalière, contrat local de santé, centres de santé, maisons de santé
pluridisciplinaires, PASS, télémédecine, « pacte territoire-santé »….)
le sur-recours interrogeant plutôt la question de la pertinence des soins

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•Des travaux menés en région dans le cadre des SROS-PRS
– L’amélioration de la pertinence des soins est un axe stratégique retenu par de
nombreuses régions, qui rejoint les enjeux d’organisation territoriale des soins
(réponse aux besoins) et d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Origine de la démarche
d’amélioration de la pertinence des soins
Exemple du PRS Limousin :
« Objectif de piloter le développement des activités hospitalières en intégrant
une logique de pertinence des actes ;
les effets attendus étant :
-améliorer l’efficience des prises en charge par la réduction des coûts de
certaines prises en charge actuellement trop centrées sur l’hospitalisation
- mieux spécifier la place de l’hospitalisation à temps complet.
-réduire les inadéquations hospitalières et améliorer la prise en charge »