L`hôtel-patient : un nouveau concept prometteur

L’hôtel-patient : un nouveau concept prometteur
Proposer certains patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, proximité d’un
établissement de santé, la veille d’un examen ou d’une intervention peut leur apporter un confort appréciable et
optimiser par lmême la prise en charge hospitalière.
Cette possibilité d’hébergement en amont, en alternance, ou en aval d’une hospitalisation avait été initialement
prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (article 53). En novembre 2015, et sur demande
de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport
d’orientation qui définit les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients cette prestation.
Spécialité(s) :
●Médecin généraliste et urgentiste
●Etablissement de santé
●Médecin spécialiste
Sommaire
● Pourquoi proposer un hébergement non médicalisé ?
● Les critères d’éligibilité relatifs aux conditions d’accès
● Les critères relatifs l’organisation de la prise en charge
● Les critères relatifs aux caractéristiques du patient
● Autres critères d’éligibilité
● Modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation
Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 21/12/2016
Pourquoi proposer un hébergement non médicalisé ?
L’hôpital a besoin de se recentrer davantage sur ses missions de soins, en limitant les transports et nuitées coûteux pour la collectivité. Pour cela, l’hôtel ou la structure privée dédiée
fournit un hébergement totalement indépendant de l’hôpital, où aucun soin n’y est directement assuré.
Les critères d’éligibilité proposés par la HAS sont généraux et transversaux car ils doivent convenir tous les patients. Ils sont utilisables aux différents stades de l’hospitalisation du
patient et peuvent avoir des justifications différentes en fonction du patient et de ses pathologies. Néanmoins, l’accès ce type de prestation doit émaner d’une décision médicale avec
l’accord exprès du patient.
Le rapport précise que l’absence de l’un des critères n’est pas un frein l’accès cette prise en charge.
Les critères d’éligibilité relatifs aux conditions d’accès
L’équipe médicale doit avoir recueilli, au préalable et par écrit, l’accord libre et éclairé du patient, puis apprécié concrètement le critère d’éloignement de celui-ci du lieu de la prise en
charge hospitalière (au moins une heure en voiture ou transports en commun ou 50 kilomètres, avec une appréciation au cas par cas en fonction des conditions concrètes de
déplacement) et enfin, constaté l’absence de besoin de surveillance continue du patient par des professionnels de santé.
Les critères relatifs l’organisation de la prise en charge
La prise en charge en structure d’hébergement temporaire peut être envisagée par l’équipe médicale, soit:
●en amont de l’hospitalisation ;
●en alternance avec une hospitalisation pour des traitements séquentiels ou si le patient doit se rendre dans l’établissement de santé durant la journée ;
●après l’hospitalisation pour une durée limitée pour des patients dont l’état de santé permet une sortie de l’hôpital.
Elle doit également s’insérer dans le cadre du parcours de soins du patient.
Les critères relatifs aux caractéristiques du patient
Pour être éligible, le patient doit être autonome, n’avoir besoin ni d’une surveillance médicale ou paramédicale continue liée au motif de son hospitalisation, ni d’installations médicales
et techniques lourdes durant son séjour et enfin, ne pas présenter de trouble temporo-spatial, d’addiction ou de trouble mental susceptible d’entraver sa sécurité ou celles des autres.
Pour cela, il devra disposer d’une information précise sur la conduite tenir en cas de douleur, de saignement ou d’urgence médicale encadrée. Des protocoles précis seront appliqués
pour chaque situation.
Le rapport exclut les patients porteurs de pathogènes risque de transmission directe ou via l’environnement de cette prise en charge de proximité.

Autres critères d’éligibilité
L’HAS indique que des critères sociaux peuvent également être pris en considération pour ce type de prestation. En l’état actuel, le mode de financement de ces hébergements de
proximité n’est pas décidé et devrait être fixé l’issue de l’expérimentation et précisé par décret.
Il faut signaler néanmoins que ce n’est qu’en fonction de l’ampleur plus ou moins importante du « reste charge » que certains patients pourraient, de ce fait, être exclus de ce
dispositif.
La HAS évoque également des conditions relatives aux autres personnes hébergées (nécessité d’un tiers accompagnant la sortie de l’établissement pour la chirurgie ambulatoire) et la
question de la durée de la prestation d’hébergement qu’il convient d’apprécier au cas par cas. En effet, dans certaines situations, la mise en place d’une hospitalisation domicile est
préférable.
Modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation
Le décret du 12 décembre 2016, paru au Journal officiel du 14 décembre, vient préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation qui peut enfin
débuter. En effet, les établissements qui seront sélectionnés pourront désormais proposer une prestation d’hébergement temporaire, anticipée et programmée, aux patients dont la
situation le justifie et dont le domicile ne satisfait pas aux exigences de proximité. Ces derniers ont d’ailleurs la possibilité de déléguer partiellement ou totalement cette prestation un
tiers, qui peut être un autre établissement de santé ou tout autre personne morale de droit privé ou privé. Une convention sera alors conclue entre les deux.
Le texte confirme que les patients autonomes sur les plans moteur et cognitif qui ne nécessitent pas de surveillance médicale ou paramédicale continue ni d’installation médicale
technique lourde sont éligibles cette prestation. Il exclut cependant les patients présentant des troubles temporo-spatiaux, des addictions ou des troubles mentaux susceptibles de
mettre en cause leur propre sécurité ou celle des autres personnes, ainsi que les patients porteurs connus d’agents pathogènes présentant un risque de transmission directe ou
indirecte via l’environnement.
A lire aussi :
Les grands enjeux de la sécurité du patient (Pr. Amalberti)
Dossier Loi Hôpital Patients Santé Territoires
A découvrir sur notre site :
Exercice coordonné : équipes, maisons et pôles de santé
FAQ dossier médical
Nos offres de formations
Fiscalité : quoi de neuf en 2017 ?
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Auteur : Sophie LORIEAU, Juriste / MAJ : 21/12/2016