Par Institution Supérieure de Contrôle des Finances

L’expérience des parlements des
pays de l’UEMOA dans le processus
de reddition des comptes
Hon Soulé Adam

Plan
•Introduction
•Processus budgétaire dans les pays de l’UEMOA
•Place du processus budgétaire
•Est-ce que la réforme telle que conçue va
marcher ?
•Les institutions et les instruments de contrôle
•Le Parlement est-il prêt ? Des pistes à explorer
•Conclusion

Introduction
À l'origine, le budget a été l'instrument utilisé par
les Parlements pour exercer un contrôle sur la mise
en application des politiques législatives des
gouvernements. Au fil du temps ils ont assumé
diverses caractéristiques en fonction des objectifs
poursuivis par les politiques budgétaires.
Dans la phase actuelle, la caractéristique la plus
évidente qui s’observe, c’est un glissement des
principales politiques législatives aux mains de
décideurs qui se trouvent en dehors du circuit
Parlement –gouvernement.

Introduction
•La surveillance du budget de l'Etat est ancienne
et elle a considérablement évolué. C’est ainsi
que, aucune politique ne saurait maintenant être
définie sans que ses conséquences budgétaires
aient été évaluées et examinées.
•Dans chaque pays, les modalités de surveillance
et de contrôle du gouvernement par le Parlement
sont issues de traditions et le fruit de l'histoire
politique et institutionnelle qui leur sont propres.

..
•Le budget est devenu dans de nombreux pays un
instrument essentiel d'élaboration des politiques.
Cependant, bien souvent, les techniques budgétaires et
de gestion étaient considérées comme relevant de
procédures internes, du seul ressort de l'exécutif, et ne
laissaient guère de place à l'intervention du législatif.
Mais avec le temps, on en est venu de plus en plus à
reconnaître que les techniques modernes qui ne
bénéficient pas de l'aval du Parlement sont vouées à
l'échec.
•Bien que n’ayant pas l’initiative, le Parlement est
l’institution qui permet la mise en route des réformes
majeures.