I – La démarche d`accréditation des établissements de santé

L’accréditation des établissements de
santé
L’expérience française
Un dispositif au service de la démarche qualité et
gestion des risques des établissements de santé
Fabienne Menot
Conseiller Technique
Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la
Sécurité des Soins
16 juin 2014

Plan de la présentation
I. La démarche d’accréditation des
établissements de santé (ES).
II. L’évolutions de l’accréditation des
ES en France.
III. L’impact de l’accréditation après 13
ans de pratique
IV. Focus sur l’Evaluation des Pratiques
Professionnelles (EPP).
V. Les évolutions en cours : la V2014
VI. Les nouvelles méthodes de visite
Hôpitaux brésiliens - 16 juin 2014 2

La Haute Autorité de Santé (HAS)
Autorité publique indépendante
La seule agence d’accréditation en France
650 visites par an.
2 missions principales :
Evaluation et recommandations
Accréditation des établissements de santé et des médecins
Les chiffres clés :
400 collaborateurs
2800 experts et professionnels de santé
dont 500 experts visiteurs
56 millions d’€ de budget
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I – La démarche d’accréditation
des établissements de santé
(ES)

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L’ACCRÉDITATION DANS LE MONDE
Hôpitaux brésiliens - 16 juin 2014
USA
1917
Canada
1958
Australie
1973
France
1996
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