La sécurité des soins en Belgique : du concept à la réalité

LA SÉCURITÉ DES SOINS
EN BELGIQUE : DU
CONCEPT À LA RÉALITÉ
Dominique Gainvorste
Collaborateur scientifique
Ecole de Santé Publique ULB
Centre de recherche en Economie de la Santé,
Gestion des Institutions de Soins et Sciences Infirmières
GRI QUASAR
SOMMAIRE
1. Un peu d’histoire …
A. Loi des hôpitaux
B. Responsabilités médicales et
infirmières en matière de qualité et
sécurité des soins
C. Autres initiatives qualité et sécurité
des patients
2.
3.
4.
5.
Contrat patient safety
Constats du KCE
Avis du CNEH
L’accréditation des hôpitaux: le coup de pouce
définitif ?
6. La PAQS
1. UN PEU D’HISTOIRE …
De tout temps, la qualité des soins
hospitaliers a été une préoccupation des
pouvoirs publics
Pour garantir la qualité et la sécurité des soins dans
les hôpitaux, les autorités publiques ont mis en place
un système d'agrément des hôpitaux basé sur des
normes. Un arrêté du Régent du 20 juillet 1947 a
arrêté les conditions requises pour l'agrément des
établissements hospitaliers. Il s'agissait à l'époque de
normes dont le respect était facultatif
A. LOI DES HÔPITAUX
• Première loi sur les hôpitaux du 23 décembre 1963
• Premières normes : AR du 23 octobre 1964 - obligatoire
• Postulat : quand normes rencontrées = soins de qualité
• Diverses évolutions..
B. RESPONSABILITÉS MÉDICALES ET INFIRMIÈRES
L’évaluation interne et externe de la qualité font partie des arrêtés royaux
qui régissent l’offre de soins médicaux et infirmiers ( suite à l’évaluation
application loi sur les hôpitaux en 2005)
•
AR du 15/02/1999
Responsabilité du
médecin chef :
évaluation interne et
externe (collège des
médecins)
•
•
•
AR du 13/06/2006
Responsabilité du directeur du département
infirmier.
AR du 28/12/2006: dossier infirmier
AR du 24/07/2007: évaluation de la
qualitative de l’activité infirmière :
évaluation interne et externe
(CFQAI)
RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A.R. 15 février 1999 relatif à l’évaluation qualitative de l’activité
médicale dans les hôpitaux
• Evaluation interne: médecin en chef
• Evaluation externe: collèges de médecins
o élaborer des indicateurs de qualité et critères d’évaluation relatifs à
une pratique médicale adéquate (S-P-R);
o créer un modèle d’enregistrement informatisé et un rapport type;
o contrôler la validité des données enregistrées (visites éventuelles);
o rédiger un rapport annuel national pour le groupe de travail SMP;
o répondre aux questions sur le processus d’évaluation;
o produire un rapport sur l’utilisation des moyens;
o fournir un feedback aux hôpitaux et aux médecins.
EXEMPLE MISSIONS COLLÈGE DES MÉDECINS
EN CARDIOLOGIE
Le Collège de Cardiologie a pour mission de :
• promouvoir la qualité des soins cardiovasculaires, dans le but final de réduire
• la morbidité et la mortalité cardiovasculaires
Pour ce faire, le Collège, en collaboration avec la Société belge de Cardiologie
(BSC), développera des instruments en vue d'une meilleure implémentation des
directives européennes dans la pratique cardiologique journalière en Belgique.
Les principaux instruments consistent en :
• l'élaboration d'un manuel de qualité,
• l'organisation de réunions éducatives,
• la mise en place de registres nationaux avec indicateurs
de qualité pour les pathologies cardiaques majeures,
• l'organisation de processus de feed-back et de contrôle.
RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE
• Evaluation interne : direction département infirmier.
AR du 13/06/2006
• Evaluation externe : CFQAI (Conseil Fédéral pour la Qualité de
l’Activité Infirmière)
AR du 24/07/2007
Créé en 2009 au sein du Service Public Fédéral Santé publique.
o définir un set d’indicateurs pour soutenir la qualité
de l’activité infirmière.
RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE
Thèmes cliniques choisis car relevant de l’autonomie infirmière et considérés
nurse sensitive : malnutrition, privation de liberté (contention), escarres,
douleur.
Depuis 2011, enregistrement obligatoire des indicateurs suivant un calendrier
échelonné.
Les indicateurs évaluent les soins infirmiers (modèle de Donabedian ):
• Structure : organisation, ressources, équipements.
• Processus : pratiques professionnelles, interaction entre les
professionnels et avec les patients.
• Résultats : effets sur la santé, atteinte du résultat escompté.
RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE
Une fiche descriptive est fournie pour chaque indicateur :
• Objectif poursuivi;
• Motivation du choix;
• Méthode de collecte;
• Calcul des numérateurs et dénominateurs;
• Références bibliographiques,
INDICATEUR DE PRÉVENTION DES ESCARRES
(EXEMPLE)
C. AUTRES INITIATIVES QUALITÉ ET SÉCURITÉ
DES PATIENTS
• OMS: Safe surgery checklist
• care bundles (IHI): prevention VAP
• EUNetPaS ( réseau pour la sécurité des patients de l’union
européenne)
• Joint Action (EU 2011)
• OCDE: PSI
• OMS: ICPS (International Classification on Patient Safety)
• pharmacie clinique
• hygiène des mains
• BAPCOC (Comité belge Antibiotique Politique de coordination)
• dénutrition
• ………
• Hygiène hospitalière (surveillance des infections nosocomiales à
l’aide d’indicateurs)
• CMP (comité médico-pharmaceutique) + groupe de gestion
pluridisciplinaire de l’antibiothérapie
• Comité de transfusion (procédure d’enregistrement des
incidents indésirables)
• BMF : art 56 obligation de participer aux initiatives surveillance
des infections nosocomiales (MRSA, Clostridium difficile et un
troisième au choix parmi 4 protocoles)
• Accréditations spécifiques: laboratoire, PMA, Jacie;
• Evaluation externe demandée par l’agence fédérale du contrôle
nucléaire: B-Quanum;
• Des modèles « industriels » sont également utilisés : EFQM, Lean,…;
• Publication d’indicateurs SPF santé publique, INAMI, les mutuelles, les
fédérations hospitalières;
• Projet Navigator.
• ….
2. CONTRAT PATIENT SAFETY
Le SPF santé publique a lancé en 2007 une dynamique
importante ; le plan patient safety
CONTRAT “COORDINATION DE LA QUALITÉ ET
SÉCURITÉ DES PATIENTS”
• premier contrat en 2007
• plan pluriannuel 2008-2012
• plan pluriannuel 2013-2017
Déclinés en contrat annuel
• budget
o 2007-2008: 6,8 millions Euro
o 2008 jusque 2010: 7,2 millions Euro
PARTICIPATION AU CONTRAT
100%
91%
80%
97%
90%
98%
91%
80%
60%
40%
% erkende
bedden
%
ziekenhuizen
% erkende
bedden
%
ziekenhuizen
% erkende
bedden
0%
%
ziekenhuizen
20%
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Alle Belgische
ziekenhuizen
Alle Belgische
ziekenhuizen
Alle Belgische
ziekenhuizen
CONTRAT QUALITÉ ET SÉCURITÉ PATIENTS
• Jusqu' ’en 2012, accent sur le développement d’un système de
gestion de la sécurité et plus précisément sur la notification des EIAS
et la gestion des processus
• Depuis 2013, le plan pluriannuel (2013-2017) propose de développer
des projets dans des domaines prioritaires de l’accréditation des
hôpitaux. La démarche proposée suit la logique de l’amélioration
continue de la qualité. Plusieurs activités menées jusque là
indépendamment des contrats QS (transfusion , safe surgery, care
Bundles) sont intégrées dans le plan
• 3 mesures de la culture de la sécurité ont été proposées aux
hôpitaux ce qui a permis d’identifier les forces ( le travail en équipe)
et les faiblesses ( transfert de patient, communication entre les
équipes, engagement de la direction pour la sécurité
des patients)
RAPPORT ‘QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PATIENTS
DANS LES HÔPITAUX BELGES EN 2008’
PLAN DE SOUTIEN
1.workshops, journées d’étude et ateliers :
Programme 2016*
•
•
•
•
•
PRISMA : mercredi 13 janvier 2016
Sire : mercredi 24 février 2016
AMDEC : nouvelle date prévue en septembre/octobre 2016
Taxonomie : mercredi 11 mai 2016
Taxonomie pour avancés: mecredi 27 avril 2016
2. Plan de soutien développé par les centres d’expertise: résultat d’une
concertation avec neuf centres d’expertise (3 écoles de santé publique
francophones et 6 universités). Chaque centre a développé des activités
spécifiques, liées au deuxième programme pluriannuel 2013 - 2017
Timi
Processus
Gestion proactive des risques
Second & third victims
Audit interne
Culture de sécurité
Soins transmuraux et réconciliation médicamenteuse
Leadership
Empowerment (ULg)
Empowerment (UGent)
Tours de sécurité
Identito-vigilance
Processus de gestion des médicaments
SBAR
3. relevé des formations existantes hors SPF
4.semaine et symposium sur la sécurité des patients
website: www.patient-safety.be
FBI
Plate forme
fédérale d’hygiène
hospitalière
Projet SPF
Qualité et sécurité
des patients
CFQAI
(évaluation
qualitative de
l’activité infirmière)
Agrément
…
Situation
actuelle
Peer review : les
collèges
(évaluation qualitative
de l’activité médicale)
NÉANMOINS………
CONSTATS DU KCE (*)
• pas de mesure systématique de la qualité des soins;
• initiatives dispersées et sans objectif commun; (pas d’approche globale)
• pas de financement incitatif à la qualité;
• demande des prestataires et hôpitaux si pas de surcharge de travail;
• nécessité de données fiables.
Etude comparative des programmes d’accréditation hospitalière en Europe, KCE 2008
(*) Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE)
ET ENCORE
• Sur le plan international, la Belgique score bien en ce qui
concerne l’accessibilité et l’offre de soins mais score en dessous de
la moyenne en ce qui concerne le résultat des soins (European
Health Consumer) = manque de transparence des résultats.
• 27 juin 2008, les Ministres de la Santé de 53 pays signent la charte
de Tallin. Par cette charte, les ministres se sont engagés pour
promouvoir la transparence dans les soins de santé
AVIS DU CNEH (*)
• Avis concernant la qualité intégrale et la sécurité des soins
hospitaliers – mai 2011
… « la politique en matière de soins hospitaliers est et a été caractérisée
par une approche essentiellement budgétaire, fragmentaire et organisée
par projets, et donc sans grande cohérence ni suivi, et sans un cadre
explicite que requiert la qualité des soins.
Le Service public fédéral Santé publique s'efforce ici de s'aligner mais ne
peut compenser l'absence d'une vision stratégique à long terme, suite à
quoi les nombreux projets développés sont insuffisamment intégrés dans le
fonctionnement régulier de l'hôpital. Des efforts similaires peuvent être
également constatés au niveau des Régions et des Communautés. Une
adéquation très limitée est également observée entre les différents
niveaux politiques… »
(*) CNEH : Conseil National des Etablissements Hospitaliers
Système global structuré de la gestion de la
Projet SPF
Plate forme fédérale
FBI
qualité
et la gestion des risque : accréditation
Qualité et sécurité
d’hygiène
des patients
hospitalière
CFQAI
(évaluation
qualitative de
l’activité infirmière)
Agrément
…
Situation
actuelle
Peer review : les
collèges
(évaluation
qualitative de
l’activité médicale)
L’ACCRÉDITATION
DES HÔPITAUX: LE
COUP DE POUCE
DÉFINITIF ?
L’ACCRÉDITATION : EN WALLONIE
Le Gouvernement wallon a approuvé en date du 28 aout
2013, un plan « qualité des soins » en 6 axes.
1. Réfléchir sur l'évolution des normes et préparer la mise en œuvre de
nouvelles normes.
2. Produire des indicateurs.
3. Préparer et accompagner le déploiement du processus
d'accréditation.
4. Mettre en cohérence organisation de l'inspection, normes,
indicateurs et accréditation.
5. Initier un benchmarking entre établissements de soins.
6. Mener une réflexion sur la diffusion publique de données
relatives à l'inspection, la performance et les résultats.
L’ACCRÉDITATION : EN WALLONIE (2)
En outre dans le cadre du plan Marshall Horizon
2022, la mesure 13
« stimuler l'innovation et optimaliser la gestion des
soins de santé reprend comme action à entreprendre
soutenir l'innovation et la qualité dans les hôpitaux,
acteurs de premier plan et importants pourvoyeurs
d'emplois, notamment au travers une démarche
d'accréditation ».
L’ACCRÉDITATION : EN FLANDRE
En Flandre, la déclaration de politique de la communauté
Flamande et les fédérations hospitalières ont incité avec
succès , les hôpitaux à s’engager activement dans la
démarche d’accréditation
6. LA PAQS
LA PAQS
Diaporama PAQS
Lien vers vidéo PAQS