La sécurité des soins en Belgique : du concept à la réalité

LA SÉCURITÉ DES SOINS
EN BELGIQUE : DU
CONCEPT À LA RÉALITÉ
Dominique Gainvorste
Collaborateur scientifique
Ecole de Santé Publique ULB
Centre de recherche en Economie de la Santé,
Gestion des Institutions de Soins et Sciences Infirmières
GRI QUASAR

SOMMAIRE
1. Un peu d’histoire …
A. Loi des hôpitaux
B. Responsabilités médicales et
infirmières en matière de qualité et
sécurité des soins
C. Autres initiatives qualité et sécurité
des patients
2. Contrat patient safety
3. Constats du KCE
4. Avis du CNEH
5. L’accréditation des hôpitaux: le coup de pouce
définitif ?
6. La PAQS

1. UN PEU D’HISTOIRE …

De tout temps, la qualité des soins
hospitaliers a été une préoccupation des
pouvoirs publics

Pour garantir la qualité et la sécurité des soins dans
les hôpitaux, les autorités publiques ont mis en place
un système d'agrément des hôpitaux basé sur des
normes. Un arrêté du Régent du 20 juillet 1947 a
arrêté les conditions requises pour l'agrément des
établissements hospitaliers. Il s'agissait à l'époque de
normes dont le respect était facultatif