Chantiers Canada
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INFRASTRUCTURE CANADA Au sein du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités Chantiers Canada : Le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement du Canada Présentation de Gerry Maffre, Directeur général Division des communications Infrastructure Canada au CERIU INFRA 2007 Laval (Québec) 5 novembre 2007 www.infrastructure.gc.ca 2 Rôle du gouvernement fédéral dans les collectivités et l’infrastructure • Depuis toujours, le gouvernement du Canada participe intensément au développement de l'infrastructure comme mesure de développement du pays, investissant dans les chemins de fer, les canaux, les ports, les routes, la voie maritime du Saint-Laurent et les aéroports. • En fait, les investissements dans l'infrastructure sont la clé du développement de notre société. • Nous reconnaissons tous le rôle fondamental que joue l’infrastructure au soutien de notre bien-être collectif, économique et environnemental. 3 Contexte • Plan influencé par les consultations 2006 et courantes • Les consultations de 2006 – Financement à long terme, prévisible – Flexibilité – Simplification des programmes et des rapports • La réponse du gouvernement du Canada : Chantiers Canada – Un engagement à long terme sans précédent de 33 milliards de dollars sur 7 ans (2007-2014) pour l’infrastructure • Il s’agit du plus long engagement et plus important investissement dans l’infrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale 4 Chantiers Canada • Le plan Chantiers Canada : Un ensemble de programmes flexibles et des initiatives qui offrent un équilibre entre les besoins régionaux et les priorités nationales. – Le plan prévoit une prévisibilité, une souplesse et une reddition des comptes accrues, et il représente un apport important à l’économie et à l’environnement. 5 Le Plan Chantiers Canada Vision Thèmes Objectifs Résultats Bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur grâce à une infrastructure publique moderne, de classe mondiale Croissance économique Un environnement plus propre Des collectivités plus fortes et compétitives Soutien la croissance économique et la productivité, améliore la compétivité du Canada et facilite les échanges commerciaux Aide à la croissance durable et améliore la qualité de l’air, de l’eau et du sol au Canada Mène à des collectivités plus fortes, plus compétitives et viables Augmentation du commerce Mouvement des biens et des personnes. Croissance de l’économie Air pur Eau propre Terres propres Des collectivités compétitives où il fait bon vivre 6 Discours du Trône et Budget 2007 • Le budget de 2007 prévoit un investissement de plus de 33 milliards de dollars jusqu’en 2014 dans l’infrastructure. – 17,6 milliards en financement de base offert aux municipalités (soit plus de 50% des fonds); cette somme comprend environ 5,8 milliards pour le remboursement intégral de la TPS et 11,8 milliards pour le Fonds de la taxe sur l’essence – 8,8 milliards pour le nouveau Fonds Chantiers Canada – 2,275 milliards pour le financement égal offert à chaque province et à chaque territoire (25 millions par province/territoire sur 7 ans) – 2,1 milliards pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers – 1,25 milliard pour le nouveau Fonds national pour les partenariats publicprivé – 1 milliard pour le financement de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique 7 Les volets du Plan • Volet Grandes infrastructures/FCC – Les projets seront relativement importants et généreront des avantages économiques et environnementaux considérables qui pourraient dépasser les budgets habituels – On négociera les projets avec les P/T en tenant compte des priorités fédérales • Volet Collectivités/FCC – Processus fondé sur des demandes de financement pour toutes les petites collectivités • Financement égal pour chaque administration (Base P/T) – (25 M$ par année) pour aider tout particulièrement les plus petites administrations 8 Fonds de la taxe sur l’essence • 8 milliards de dollars pour prolonger le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014 • Le financement sera versé aux municipalités par l’entremise des provinces et territoires, conformément aux ententes actuelles – Les municipalités proposent et font rapports sur les projets • Le financement aux termes du FTE passera de 600 millions de dollars l’an dernier à 2 milliards de dollars en 2009-2010 et se maintiendra à ce niveau pour quatre années additionnelles 9 Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers • L’approche par des portes vise la convergence des possibilités sur les plans de la géographie, des transports et du commerce. • L’émergence des chaînes d’approvisionnement mondiales en tant que modèle d’affaires proéminent fait que les systèmes de transport multimodal situés aux endroits stratégiques jouent un rôle de plus en plus grand dans la compétitivité commerciale. • Le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques constitue le fondement des stratégies visant à développer et à exploiter encore plus les réseaux de transport clés. – L’initiative de la porte et du corridor de l’Asie Pacifique, la porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Québec, la porte canadienne de l’atlantique 10 Partenariats public-privé (PPP) • Les PPP permettent de maximiser le financement de l’infrastructure – Utilisation des ressources et de l’expertise du secteur privé – Efficacité accrue – Aide au partage des risques • Engagements du Budget de 2007 – Fonds des PPP : 1,257 milliard de dollars – Appuie les projets PPP innovateurs • Les caractéristiques détaillées du Fonds des PPP sont en voie de développement 11 Les défis • La communauté de l’infrastructure doit relever des défis considérables. – – – – Démographie Pénurie de main-d’œuvre qualifiée, capacité et matériaux Changements climatiques Capacité de planifier/gérer – but du CERIU 12 Conclusion • Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans la réalisation des aspirations des Canadiens à l’égard d’un environnement propre et d’une meilleure qualité de vie. Il s’engage à adopter une vision à l’égard d’une prospérité économique encore meilleure. • Plan de lancement
