Un partenaire dans la réalisation de votre projet de

Redéveloppement propriété
contaminée : opportunité
d’affaire
étude de cas
Présenté par :
Martin LaRoche
Mai 2005
Mise en contexte

Concessionnaire automobile existant sur un
terrain restreint

Augmentation du volume d’affaires au cours
des cinq dernières années

Terrain adjacent vacant présentant des
dimensions idéales pour un projet
d’agrandissement et de stationnement
Page 2
Aménagement prévu

Atelier
 Carrosserie
 Peinture

Stationnement
 Inventaire de véhicules neufs et usagés
 Véhicules en réparation
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Historique

Fonderie : McArthur Alex & Co. (1890-1926)

Fonderie : American Iron & Metals (1926-1987)

Ville de Montréal (depuis 1987) : reprise suite à
une expropriation
 En 1987, la Ville non consciente des problèmes
environnementaux potentiels
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Terrain

Superficie : 6 000 m²

Valeur du terrain : 180 000$ (année 2000)

Coûts de restauration estimés
 1987 : 250 000$
 1998 : 750 000$
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Localisation du site
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Contamination

Présence de métaux et d’hydrocarbures
aromatiques polycycliques (> critère
industriel/commercial)

Contamination à moins de 3 m de profondeur,
sans impact sur l’eau souterraine

La contamination affecte l’ensemble de la
propriété
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Programme Revi-sols



50% à 70% de subvention sur les coûts de
décontamiantion
Sur l’île de Montréal, géré conjointement par la Ville de
Montréal et le Gouvernement du Québec
Municipalité n’ayant pas d’expert en environnement :
assistance de la direction régionale du ministère avant
de soumettre le dossier à Québec

Programme terminé depuis mars 2005

En attente d’un nouveau programme incitatif
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Financement et réalisation du
projet
Scénario 1 : aucune
subvention
Scénario 2 :
Subvention ReviSols (50%) sur la
restauration du
terrain
Scénario 3 :
Subvention ReviSols et analyse de
risques
Restauration du
terrain
750 K$
375 K$
(50% 250 K$)
125 K$
Construction de
l’atelier
500 K$
500 K$
500 K$
Total
1,25 M$
875 K$
625 K$
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Analyse de risques

Demande de dérogation au MDDEP

Avis de redéveloppement dans les journaux

Séance d’information publique

Compte-rendu de la séance
Page 10
Procédure

Caractérisation complémentaire
 Eaux souterraines
 Contaminants additionnels

Volets
 Santé
 Environnement
 Eaux souterraines
Page 11
Résultats (étude de cas)

Santé
 Risques par contact direct

Environnement
 Risques négligeables

Eaux souterraines
 Impacts non significatifs
Page 12
Convention

Restrictions d’usage

Acte notarié

Dépôt ultérieur au Bureau de la publicité des
droits
Page 13
Demande de CA

Mesures de gestion du risque

Plan des travaux

Permis municipaux (ex. : greffier)
Page 14
Durée et coûts

Durée : moyenne de 3 à 4 mois

Coûts : entre 25 K$ et 75 K$ selon la
complexité des cas
Page 15
Conclusion sur l’étude de cas

L’analyse de risques et l’aide
gouvernementale ont permis de réaliser la
transaction

Le risque relié à ce terrain situé en bordure
d’un secteur résidentiel a été diminué et taxes
pour la ville et emplois conservés dans le
secteur

Une interaction régulière avec les
gestionnaires a accéléré les démarches
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Terrains contaminés qui représentent
de belles opportunités d’affaires

Contamination aux métaux et/ou HAP où
l’analyse de risque est possible au Québec

Contamination complexes qui font peur à tout
le monde : il existe aujourd’hui des solutions

Terrains dont les études n’ont pas été
actualisées avec les connaissances
 exemple : sols vs déchets

Un peu de patience et un partenariat de
confiance avec votre conseiller en
environnement
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VOTRE PARTENAIRE DE CHOIX !