Système d `information médicalisé et tarification à l `activité en HAD
publicité
Système d ’information médicalisé et tarification à l ’activité en HAD Objectifs d ’application Le modèle tarifaire pour mémoire Informations recueillies Le groupage pour la facturation Champ Objectifs Disposer, comme pour les autres champs de l ’hospitalisation, d ’un système d ’information médicalisé: – – – – Connaissance des patients pris en charge en HAD Connaissance des filières de prise en charge Aide à l ’organisation des soins Aide à la mise en œuvre des politiques de santé publique Produire les informations nécessaires à la tarification à l ’activité Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 2 Champ d ’application Tous les services ayant une autorisation d ’activité en HAD A ce jour: lits inscrits sur la carte sanitaire de Médecine-Chirurgie-Obstétrique A partir de l ’année 2005: activité autorisée dans le cadre des volets MCO du SROS Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 3 Le modèle tarifaire Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 4 Les informations à recueillir (1) Au sein d ’un bordereau appelé « résumé par sous-séquence », RPSS Deux types d ’informations: – Celles nécessaires au modèle de tarification – Celles nécessaires à la description des patients pris en charge Mise en œuvre du recueil d ’information – A partir du 1er janvier 2005 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 5 Les informations à recueillir(2) Les informations nécessaires à la tarification sont en rouge Les autres informations sont en noir Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 6 Les informations relatives à l ’identité du patient Numéro d ’Identification Permanent du Patient N° de séjour HAD Date de naissance Sexe Code postal du domicile ou du lieu de soins Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 7 Autres informations (1) N° FINESS de l ’établissement – N° FINESS entité juridique – N° FINESS établissement Date d ’entrée Date de début d ’observation pour la séquence Date de sortie Mode d ’entrée et provenance Mode de sortie et destination Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 8 Autres informations (2) Nature du mode de prise en charge principal (MP) Nature du mode de prise en charge secondaire (MA) – Même liste fermée issue de la circulaire HAD de mai 2000 – Affinée à la suite de l ’enquête ENHAD 2000 du CREDES Indice de KARNOFSKY (IK) Échelle de dépendance ADL (Idem PMSI SSR) Diagnostic principal: codage en CIM10 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 9 3 temps successifs dans la chaîne de production des informations: Le séjour en HAD La séquence de soins – Combinaison d ’un MP, MA ( éventuellement) et d ’un IK La sous-séquence; période de temps entre deux facturations – Un enregistrement HAD pour chaque sous-séquence – Le résumé par sous-séquence, RPSS Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 10 Le groupage des informations, pour permettre la tarification Le groupage est réalisé sur le RPSS: – classement des journées de présence dans un Groupe homogène de prise en charge, GHPC – Puis dans un ou plusieurs groupes homogènes de tarifs, GHT En prenant en compte la durée de séjour au sein de la séquence de soins C ’est à partir de ces informations de groupage que le service d ’HAD produira sa facture Fonction groupage fournie aux SSII (payante) Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 11 Transmission des informations en dehors de l ’établissement Grâce à un logiciel d ’anonymisation et de chaînage Fourni par l ’Agence technique de l’information sur l ’hospitalisation, ATIH (gratuit pour les établissements) Transmission trimestrielle de résumés anonymisés par sous-séquence, RAPSS Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 12 Un exemple de production des informations et de facturation Patient X, séjour n° 300 du 20/04/05 au 10/05/05, soit 21 jours au total – Du 20 au 28 avril, prise en charge pour chimiothérapie (MP) et prise en charge de la douleur (MA), avec in IK à 80% – Le 29 avril, changement de MP, qui devient surveillance post chimiothérapie. Pas de changement de MA, ni d ’IK DONC: un séjour et deux séquences de soins Facturation par l ’établissement tous les 7 jours – Pour ce séjour: 26 avril et 5 mai – Deux RPSS pour la 1ère séquence et deux RPSS pour la 2ème séquence – Soit 4 RPSS pour décrire le séjour 21 jours classés dans 6 GHT différents et facturés selon le tarif correspondant Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 13 Un exemple de production des informations et de facturation: la première séquence 20/04 21/04 22/04 23/04 24/05 Séquence n° 1, Sous-séquence n° 1, RPSS 300-1-1 GHT n° 8 : 4 jours 25/04 26/04 GHT N° 5 : 3 jours 27/04 28/04 Sous-Séquence n° 2, RPSS 300-1-2 GHT n° 5 : 2 jours Variable tarifaire Coefficient de pondération MP : chimiothérapie 1,76 MA : Prise en charge de la douleur 1,16 Indice de Karnofsky 1 Tranche de durée de prise en charge au 1 sein de la séquence de soins (J1 à J4) Coefficient multiplicateur 2,0416 GHT correspondant N° 8 Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 14 Les documents produits pour la mise en œuvre du système d ’information en HAD Un arrêté autorisant le recueil de données – Nature des informations à recueillir – Circuit de transmission des fichiers – Classifications (GHPC et GHT) Un guide technique pour la production des informations et leur groupage en GHT Comité de suivi et de concertation de la T2A, 28 septembre 2004 15
