Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités

FACILITATION DES
ÉCHANGES
DANS LE CADRE DE
L'OMC

Organisation
internationale qui
gouverne les lois
commerciales entre les
pays
Fonctions:
-Administrer les Accords existants de l’OMC
- Servir de lieu de négociation
- Résoudre les différents commerciaux
- Surveiller les politiques commerciales
- Fournir une assistance technique et une formation
- Coopérer avec les organisations internationales

Organisation mondiale du
commerce
Successeur du GATT
Organisation internationale
représentée dans les résultats du cycle
de l’Uruguay
Établie le 1er janvier 1995
Dirigée par les Membres (153)
Décisions prises par CONSENSUS
Mission unique –plusieurs sujets
négociés ensembles
Servie par le Secrétariat - +600 personnes
Basée à Genève

PDD: Structure des groupes
de négociations
Conseil général
Comité des Négociations Commerciales
Président: DG OMC (ex officio)
Marchandises Services ADPIC Autres Sujets
- Agriculture
- AMNA/NAMA (*) - Services - Indications
géographiques - Règlement des
différends
- Développement
- Environnement
- Règles (*)
Les groupes de négociation
se réunissent en sessions
extraordinaires des organes
de l’OMC, sauf (*) pour
lesquels des Groupes de
négociation ont été créés.
- Facilitation des
échanges (*)
- Coton
Paquet de
juillet

Conférences ministérielles
+Singapour (1996)
+Genève (1998)
+Seattle (1999)
+Doha, Qatar (2001)
+Cancun, Mexique (2003)
+Hong Kong, Chine (2005)
(CG: ensemble des résultats de juillet (2004))