Avec le Fond Européen pour la Pêche Séminaire de sensibilisation Les mesures territoriales du Fond Européen pour la Pêche Sète les 22 et 23 octobre 2007 Accueil • François Commeinhes - Maire de Sète Sète - 22 et 23 octobre 2007 Ouverture • François Liberti - Conseiller régional de l ’Hérault • Jean - Baptiste Giordano - Vice Président du Conseil Régional du Languedoc Roussillon • Gilles D ’Ettore - Député-Maire D ’Agde Sète - 22 et 23 octobre 2007 Ouverture • François Gauthiez - Sous-Directeur des Pêches Maritimes, DPMA • Michel Tillieut - DG Pêche, Commission européenne Sète - 22 et 23 octobre 2007 Intervention de la DG Pêche • L ’axe 4 du FEP - Cadrage général Intervention de Michel Tillieut, DG Pêche Sète - 22 et 23 octobre 2007 FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP) 2007-2013 et le développement des zones de pêche à l’horizon 2013 Règlement du CONSEIL (CE) n° 1198/2006 Règlement de la Commission (CE) n° 498/2007 http://ec.europa.eu/comm/fisheries/policy_fr.htm Sète - 22 et 23 octobre 2007 Exposé de la Commission (réserves d’usage) • L’exposé qui va suivre n’engage que son auteur et ne reflète pas nécessairement la position officielle de la Commission • Les textes de l’exposé ne remplacent pas les textes réglementaires et ne pourront leur être opposés Sète - 22 et 23 octobre 2007 Finalité du FEP CONTRIBUER À LA PÉRENNITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE et ENVIRONEMENTALE de l’aquaculture et de toute la pêche Dans une Communauté à 27 EM Avec un budget limité à 4.304 M€ et sous l’œil vigilant de l’OMC Sète - 22 et 23 octobre 2007 FINALITE communautaire vis-à-vis des zones de pêche CONTRIBUER À LA PÉRENITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE des communautés locales ayant un lien avec des activités de pêche Budget espéré de 4 à 500 M€, (selon la Commission) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Apports financiers 2007-13 de l’Union européenne APPORT DE LA PCP le FEP avec 4 ou 500 M€, AUTRES APPORTS STRUCTURELS Coopération territoriale du FEDER FEADER et le FSE Sète - 22 et 23 octobre 2007 Objectifs forts du FEP • Faciliter la mise en oeuvre de la PCP • Aider les communautés de pêcheurs à diversifier leur économie • Approfondir la subsidiarité à travers une gestion partagée efficiente Sète - 22 et 23 octobre 2007 Approche FEP • Promouvoir une exploitation responsable, en ajustant la capacité de capture aux ressources disponibles et valorisant au mieux toutes les prises • Combiner une logique de développement sectoriel avec une logique de développement humain et territorial, notamment, en diversifiant l’économie des zones de pêche • S’adresser à tous les acteurs de la pêche ou de l’aquaculture et des secteurs qui y sont liés, ainsi qu’à leurs familles et membres de la communauté Sète - 22 et 23 octobre 2007 FINALITÉ socio-économique de la PCP et du FEP • Assurer un revenu aux actifs du secteur • Atteindre une capacité financière suffisante pour renouveler les outils • Rester compétitif sur le marché du frais et des produits de haute valeur ajoutée • Rehausser le taux d’approvisionnement des marchés locaux par l’aquaculture Sète - 22 et 23 octobre 2007 Mise en œuvre du FEP rappel de 4 éléments de base Sète - 22 et 23 octobre 2007 • La France a défini sa stratégie (PSN) • A partir d’un état des lieux solides (technique, économique, environnemental et prospectif) : évaluation ex-ante et ESE • La France a élaboré un programme (PO) opérationnel d’interventions publiques, dont la partie avec FEP sera approuvée par la Commission • Mécanismes nationaux de mise en œuvre CALENDRIER en 10 étapes Élaboration par l’EM d’un PSN (article 15) (fait) Recevabilité du PSN et de l’évaluation ex-ante (ESE inclus) (fait) Examen du PSN et de l’évaluation par les services de la Commission (3 à 4 semaines ouvrables) (fait) Dialogue avec la Commission (fait) Élaboration par l’EM du PO (article 20) et envoi (fait) Examen de la recevabilité du PO (8 jours) (fait) Examen du PO par les services de la Commission (2 mois, en cours) Négociations et ajustement du PO (1 à 2 mois) Processus de décision de la Commission (pour Com avant fin 2007) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Convocation du comité de suivi et lancement de la mise en œuvre INTERVENTIONS DU FEP un système cohérent Assurer une pérennité environnementale, sociale et économique au secteur Axe 4: Développement durable des zones de pêche Axe 1 Axe 2 Axe 3 Adaptation de la flotte communautaire Aquaculture, transformation et commercialisation Investissements d’intérêt commun Axe 5: Assistance technique et capacité administrative Sans faire référence aux PSN et PO des EM Pour la Commission les axes 2 et 4 sont les axes centraux du FEP visant à : – – – – Sète - 22 et 23 octobre 2007 Valoriser mieux les productions « locales » Développer l’aquaculture (quantité et qualité) Baisser les coûts de production et diversifier les marchés demandeurs des productions Diversifier les sources de revenus des pêcheurs et de leurs communautés Sans faire référence aux PSN et PO déposés Pour la Commission, • l’axe 3 regroupe des mesures d’accompagnement dites d’intérêt commun • L’axe 1 (flotte) est un axe « obligé » comprenant quatre volets distincts Sète - 22 et 23 octobre 2007 Sans faire référence aux PSN et PO déposés Les Quatre volets du soutien à la flotte (axe 1) • Soutien à la petite pêche (familiale): article 26 • L’économie d’énergie et sauvegarde de l’environnement marin • Innovation et modernisation de la flotte artisanale visant à mieux valoriser les prises • Anticiper les crises structurelles ou faire face aux difficultés conjoncturelles Sète - 22 et 23 octobre 2007 Les mesures territoriales du FEP MERCI DE VOTRE ATTENTION SÈTE le 22 OCTOBRE 2007 Sète - 22 et 23 octobre 2007 Michel TILLIEUT DG Pêche et Affaires Présentation du séminaire • Programme et objectifs • Ce soir : Sète - 22 et 23 octobre 2007 Visite du port de pêche Apéritif Dîner au Lazaret Le développement territorial et la Pêche • Intervention de Jean Paul Storaï « aux sources du développement local quels enseignements pour les acteurs du secteur de la pêche » Sète - 22 et 23 octobre 2007 Le développement local Sète - 22 et 23 octobre 2007 • Le concept est apparu en France au milieu des années 1960 en réaction aux pratiques dirigistes de l’aménagement du territoire fondées sur des logiques sectorielles de filière • Il s’oppose à une vision « descendante de l’état » dans laquelle les décisions sont prises en haut sans concertation avec les populations concernées • Il s’oppose également à une logique de filière, sectorielle, qui ne prend en compte que les intérêts des acteurs de la filière. Le développement local (2) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Le développement local ..est un mouvement culturel, économique, social qui tend à augmenter le bien-être d'une société. Il doit commencer au niveau local et se propager au niveau supérieur. Il doit valoriser les ressources d'un territoire par et pour les groupes qui occupent ce territoire. Il doit être global et multidimensionnel, recomposant ainsi les logiques sectorielles Le concept de développement territorial Sète - 22 et 23 octobre 2007 • Il est fondé sur plusieurs principes: • Un territoire pertinent le choix du territoire est déterminant; il doit correspondre à un territoire homogène et structuré. • Un partenariat public privé qui conçoit et décide des actions à mener l’association public-privé, est garante de la pertinence des projets économiques • Un projet intégré et pluriannuel le projet comporte plusieurs volets et n’est pas réservé à une seule catégorie d’acteurs locaux. Il se conçoit dans un cadre pluriannuel associant les financeurs dans la durée Le différentes étapes de la mise en œuvre Sète - 22 et 23 octobre 2007 Du diagnostic au plan de financement Les différentes étapes de la construction du projet passent par le diagnostic, l’élaboration d’une stratégie, reprenant les objectifs de développement voulus par les acteurs du territoire. L’élaboration sera réalisée en concertation avec l’ensemble des partenaires sur leurs demandes. Le programme ne pourra vraisemblablement pas reprendre l’ensemble des axes de développement; il y aura donc nécessité de déterminer des priorités. Le financement du projet sur une base pluriannuelle devra permettre d’associer les fonds publics nationaux et locaux, agissant en levier sur les fonds européens Les 7 fondamentaux de leader Sète - 22 et 23 octobre 2007 • Une stratégie locale définie dans une approche ascendante • Un partenariat local, fondé sur une participation d'acteurs publics et privés le GAL • Une approche globale consistant à associer plusieurs secteurs de l'économie rurale pour définir une stratégie intégrée • Un ciblage de la stratégie sur une priorité • Des approches novatrices apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires • La volonté de s'engager dans des processus d'échange, (mise en réseau des expériences) • La volonté de coopération avec d'autres territoires, français, européens. Le développement territorial et la Pêche • Intervention de Gaétane Potard « présentation des acteurs du secteur de la pêche » Sète - 22 et 23 octobre 2007 Acteurs administratifs Département Direction Départementale des Affaires Maritimes Région National MEDAD MEDAD-DGMT - DAM DRAM DPMA Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt MAP DRAF SGAE Établissement public OFIMER: Office National Interprofessionnel des Produits de la Mer et de l’Aquaculture ONEMA : Office National de l’Eau et des produits aquatiques CNASEA AMP: Agence des Aires Marines Protégées Autres acteurs institutionnels IFREMER IRD CEMAGREF Laboratoires universitaires Pôle de compétitivité Pôle Mer Bretagne / Pôle Filière halieutique / Pôle Mer PACA Acteurs Professionnels Niveau local Niveau intermédiaire Niveau national Organisation interprofessionnelle instituée par la loi (sui generis) des pêches maritimes et des élevages marins : adhésion obligatoire pour les membres des professions liées à la production, de premier achat et de transformation des produits des pêches maritimes et des élevages marins. CLPMEM Organisations syndicale CRPMEM Syndicats de matelots Syndicat des Marins CFDT / SNMPACGT /UNSMP-CFTC /FFSPM. Syndicats de patrons embarqués SNCEPM / SNAP-CFTC /SYMPACFDT /UIPMPM /SNCEP …. Syndicat d’armateurs CNPMEM FNSMCGTFNAM UMCFDT.... UAPF : Union des Armateurs à la Pêche française Acteurs Professionnels Port de pêche Amont de la production Production pêche Centres de gestion Coopératives d’avitaillement Caisse locale de Crédit Assurance mutuelle Organisation de producteurs Associations de métiers (ligneurs, bolincheurs…) Première vente et Transformation Unions locales de Mareyeurs (ex. AAPPPL) ou Coopératives de mareyage Halles à marée (criée) Unions ou syndicats locaux de transformateurs Commercialisat ion Distribution Unions locales de poissonniers CCI – Structures concessionnaires Associations régionales pour le développement de la Coopération Maritime Association d’organisation de producteurs Association de promotion de la qualité: Normapêche, Normandie fraîcheur mer, Côte d’opale, Amop Golfe du Lion UPPACIM CMCM « La coopération » Fédération de d’organisations de producteurs :ANOP FEDOPA UMF Mareyage coopératif Association des directeurs de halles à marée (ADRHM) Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés Association des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés Syndicat national des poissonniers Société Coopérative Artisanale des poissonniers professionnels Confédération des Poissonniers de France Syndicat national de la restauration collective Fédération de la Commercialisation et de la Distribution (FCD) Les acteurs du secteur de la pêche Lorient - 28 et 29 septembre 2007 Le développement territorial et la Pêche • Intervention de Simon Woodsworth et de Manuel Liberti « le territoire des acteurs de pêche » Sète - 22 et 23 octobre 2007 Table Ronde « le développement territorial et la pêche » • Animée par Sylvie Le Calvez Avec Jean-Paul Storai, Manuel Liberti, Dominique Bresson, François Gauthiez, Christine Falter, Jean Bassède Questions de la salle Sète - 22 et 23 octobre 2007 Construire une stratégie de développement local répondant aux attentes des acteurs • Témoignages et Expériences - présentation de la situation en Andalousie - exemple du GAL Janda Litoral par Carlos Romero Valiente Sète - 22 et 23 octobre 2007 COMMENT CONSTRUIRE UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL REPONDANT AUX BESOINS DES ACTEURS? AXE 4 “DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ZONES DE PECHE” 22 – 23 octobre 2007 – Sète, FRANCE CARLOS ROMERO VALIENTE DIRECTEUR du GDR DU LITTORAL DE LA JANDA EMPRENDEDORES RURALES DE ANDALUCÍA 37 PLAN 1. LE TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA / LA PECHE SUR LE LITTORAL DE lA JANDA 2. LE GDR “ LITTORAL DE LA JANDA” UN EXEMPLE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION 3. CLES POUR L’ ELABORATION D’ UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE 4. NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013 5. LA COOPERATION : UN PLUS 38 TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA 39 TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA superficie de 490 km2; situé sur la côte atlantique d’Andalousie, entre la Baie de Cadiz et la Baie d’Algeciras; comprend les municipalités de Vejer de la Frontera, Barbate et Conil de la Frontera. Un niveau de transformation moindre que dans d’autres zones côtières et une importante richesse naturelle en font un lieu d’une valeur environnementale inestimable. 55 293 habitants en 2006, nette progression de population. 40 TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA Capacité d’entreprise de la population très réduite. Petites entreprises orientées vers le marché local . Réorientation de l’activité économique ces dernières années vers le secteur des services, surtout ceux en relation avec le tourisme, et le secteur du bâtiment. Amélioration notable des infrastructures de communication : plus de proximité des zones métropolitaines des Baies d’Algeciras et Cadiz. L’activité primaire continue à marquer l’agenda économique des gouvernements locaux. 41 LE TERRITOIRE DU LITTORAL DE LA JANDA LA PECHE SUR LE LITTORAL DE LA JANDA BARBATE Flotte de proximité Dépendance du lieu de pêche marocain. Poids important dans l’emploi. Poids important dans l’économie locale. Poids important dans la culture locale Aquaculture dans les marais de faible rentabilité. CONIL DE LA FRONTERA MADRAGUE Flotte artisanale Lieux de pêche propres. Forts investissements en récifs Pêche durable (autocontrôle) Marque Poisson de Conil Aquaculture en mer ouverte – diversification. Utilisation généralisée des TIC. Trois sites pour tout le littoral Baisse des captures. Incidence plus forte à Barbate. INDUSTRIE DE LA PECHE Conserves et salaisons très appréciées. IGP Maquereau et Thon d’Andalousie et marque Thon salé du Sud Forte capacité d’investissement. Bateaux et équipements « vieillots ».Pari sur l’innovation la qualité et les Marque nouveaux produits. Thon rouge de madrague nouvelle. 42 LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT RURAL Entité sans but lucratif ENTITE PRIVEE IDENTITE PROPRE ASSOCIES PUBLICS ET PRIVES CONVENTIONS AVEC L’ADMIN. PUBLIQUE EGALITE DE DROITS ET DE DEVOIRS ENSEMBLE EQUILIBRE ET REPRESENTATIF DES ACTEURS LOCAUX PARTICIPATION DEMOCRATIQUE ASEMBLEE GENERALE COMITE DIRECTEUR GERANCE 43 LE GDR, UN EXEMPLE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION QUI FAIT PARTIE DU GDR DU LITTORAL DE LA JANDA? Il est constitué des principaux agents économiques et sociaux du territoire, en tant qu’associés de plein droit, pour un total de 70 actuellement : Administrations Locales, Associations d’Entrepreneurs, Confréries de Pêcheurs, Associations d’Eleveurs, d’Agriculteurs, de Voisins, de Femmes, de Jeunes, Sportives, Culturelles, de Handicapés, Sociétés Coopératives, Syndicats de Travailleurs, Entités Financières, etc. 44 LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION Dix ans pour construire un partenariat local solide et durable Dix ans de coopération entre les acteurs locaux et de consensus pour la prise de décision Dix ans de dialogue avec les différentes administrations Dix ans de responsabilité de la mise en oeuvre et de l’exécution d’une stratégie de développement durable pour le territoire Dix ans d’exécution de programmes de développement rural sur le territoire et de gestion des fonds européens, nationaux et autonomes 45 LE GDR, UN EXEMPLE DE PLANIFICATION ET DE GESTION Quelques résultats - 23 788 103 € d’investissement total géré (≈ 2,4 mill. €/an). - 10 934 769 € de fonds publics gérés (≈ 1,1 mill. €/an). - 2,8 euros générés pour chaque euro public investi. - 43 entreprises créées - 72 entreprises consolidées - 288 emplois créés (dont 126 pour des femmes) - 387 emplois consolidés - 395 nouveaux lieux de logement de qualité créés - Autres actions Assistances techniques, cours de formation, actions de promotion, actions de dynamisation, journées et seminaires, etc. 46 CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE QU’ENTENDONS-NOUS PAR DEVELOPPEMENT TERRITORIAL? Le développement territorial: concerne un territoire déterminé et pas un secteur unique; bénéficie à l’ensemble de la société; profite des relations existantes dans le territoire; profite des synergies entre les différentes activités et secteurs; se construit sur la base de la coopération et la concertation des acteurs locaux; se base sur le profit des potentialités et des ressources locales. 47 CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE COMMENT DEFINIR LE TERRITOIRE? ENSEMBLE HOMOGENE Géographiquement, Socialement et Économiquement MASSE CRITIQUE pour profiter des opportunités TERRITOIRE IDENTITE TERRITORIALE Éléments communs et Projection extérieure GEOMETRIE VARIABLE qui n’a pas à répondre à des divisions administratives 48 CLES POUR UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE QUALITE QUELS SONT LES PRINCIPES DE BASE DE TOUTE STRATEGIE? THEMES UNIFICATEURS - tronc commun - vision à moyen / long terme - capacité de dynamisation IDEE DE PROCESSUS - connexion entre les actions - généralisation de nouvelles actions - équilibre entre les actions CONCERTATION - partenariat représentatif EFFET MULTIPLICATEUR - généralisation de la valeur ajoutée - effet dynamisant INTEGATION DES RESSOURCES LOCALES - qui sont la base de la durabilité économique et environnementale 49 NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013 STRUCTURATION DE L’INFORMATION AIRE THEMATIQUE MACROVARIABLE AGRICULTURE SITUATION DE LA FLOTTE PECHE ACCES A LA PECHE COMMERCE ABANDON DE PECHE INDUSTRIE PECHE AU THON AUTRES AUTRES milieu physique et environnemental Environnement infrastructures et transports Population et société VARIABLE économie organisation administrative POUR CHAQUE VARIABLE TENDANCES PROBLEME CAUSE EXTERNES INTERNES SITUATION SOLUTION 50 NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013 INSTRUMENTS UTILISES POUR COLLECTER L’INFORMATION RENCONTRES « SUR LE FOND » REUNIONS PAR SECTEURS REUNIONS REGIONALES COMPILATION D’ INDICATEURS QUANTITATIFS ANALYSES DES SOURCES D’INFORMATION SECONDAIRE 51 NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013 Entrevues Personnelles - Un nombre égal pour chaque zone thématique (10-15). -Volonté de collaborer dans le processus. - Capacité de décision et/ou d’influence. CARTE DES ACTEURS LOCAUX Réunions par Secteurs - Connaissance de l’activité. - Capacité de synthèse - Capacité de travail en équipe. Réunions Régionales - Procèdent des réunions de secteurs - Ont montré une plus grande implication dans le processus - Ont bénéficié de la reconnaissance de leurs compagnons 52 NOTRE METHODOLOGIE 2007/2013 PRODUITS RESULTANTS P R O C E S S U S P A R T I C I P A T I F S E Q U E N T I E L 1° - Analyse des « forces/ faiblesses / opportunités / menaces » SECTORIELLE THEMATIQUE 2° - ANALYSE DES RELATIONS ENTRE LES MICROVARIABLES 3° - Analyse des « forces / faiblesses / opportunités / menaces » TERRITORIALE 4° - OBJECTIFS GENERAUX ET PAR ZONES THEMATIQUES 5° - LIGNES ET ACTIONS STRATEGIQUES POUR CHAQUE OBJECTIF D I A G N O S T I C S T R A T E G I E 6° - PLAN STRATEGIQUE REGIONAL 53 COOPERATION : UN PLUS POUR LA STRATEGIE TERRITORIALE AVANTAGES : Résoudre une grande partie des nécessités d’innovation du développement dans le cadre local. Mobiliser la population locale et réussir la cohésion sociale : participation active des acteurs locaux dans la coopération. Construire notre propre identité et projeter l’image du territoire à l’extérieur. Améliorer la compétitivité à travers les relations de coopération et l’accès aux marchés. Accéder à de nouvelles méthodologies de travail liées aux différents thèmes qui affectent le développement territorial. 54 MERCI BEAUCOUP DE VOTRE ATTENTION Unión Europea FEOGA-O EMPRENDEDORES RURALES DE ANDALUCÍA Construire une stratégie de développement local répondant aux attentes des acteurs • Témoignages et Expériences - présentation de l’action menée par le pays Haut Languedoc et Vignobles par Jean Bassède Sète - 22 et 23 octobre 2007 Construire une stratégie de développement local répondant aux attentes des acteurs • Débat avec la salle Sète - 22 et 23 octobre 2007 Avec le Fonds Européen pour la Pêche Séminaire de sensibilisation Les mesures territoriales du Fonds Européen pour la Pêche Sète les 22 et 23 octobre 2007 Quel appui propose le FEP et Comment faire ? • Synthèse des interventions • les outils mis à disposition au sein du FEP • Calendrier et procédure à venir • Débat et Discussion avec la salle - Quels besoins et quelles attentes ? Sète - 22 et 23 octobre 2007 Synthèse • Une culture commune à construire autour du concept de développement local et territorial • Beaucoup d ’interrogations qui peuvent se résumer à une double question : Sète - 22 et 23 octobre 2007 • L’approche territoriale du FEP peut-elle représenter une opportunité pour les acteurs des zones de pêche ? • En quoi les pêcheurs peuvent-ils contribuer au développement des zones côtières ? Synthèse • Les constats : • On ne réglera pas tous les problèmes de la filière avec les approches territoriales • Mais ces approches peuvent être le point de départ d ’une vision commune du développement des zones de pêche Sète - 22 et 23 octobre 2007 Synthèse • Les enjeux • L ’axe 4 comme outil de rencontre des acteurs : outil de médiation et de gestion des conflits d ’usage entre les pêcheurs et les autres acteurs des zones littorales - outil de développement aussi (projets concrets) Sète - 22 et 23 octobre 2007 • Une opportunité pour aller vers une gestion locale avec une innovation majeure : le concept de groupe ayant capacité à décider et disposant d ’une enveloppe réservataire Synthèse • Paroles d ’acteurs …. - Mettre au cœur de la démarche l ’activité économique et l’amélioration du revenu - Ne pas forcément opposer les acteurs et les secteurs d ’activités économiques Sète - 22 et 23 octobre 2007 - Saisir cette opportunité pour renouer le lien « Terre - Mer » - S ’appuyer sur les acteurs qui font vivre le territoire …. (problème de la fréquence touristique) Synthèse • Paroles d ’acteurs …. - On ne part pas de rien… il y a déjà eu des approches de développement sur les zones côtières … • Des questions sur : - le concept même de territoire côtier - les modalités de la reconnaissance des professionnels de la pêche dans les instances de gestion du littoral (syndicat mixte) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Synthèse • Les acteurs - nécessité d ’associer dès le départ toutes les catégories d ’acteurs et notamment les pêcheurs - trouver les bons modes d ’association sur des projets concrets Sète - 22 et 23 octobre 2007 Synthèse • Une démarche longue - pour quels outils et quels moyens - Des interrogations sur les moyens attribués à l ’axe 4 - mais des effets leviers possibles - Nécessité de disposer de moyens d ’ingénierie et d ’animation Sète - 22 et 23 octobre 2007 - Demande de précisions sur les modalités et les délais de mise en œuvre Synthèse • Les premières précisions apportées : - un appel à projet expérimental et national pour initier la démarche - la nécessité de définir une stratégie de développement partagée et pluriannuelle - des outils financiers au travers de l ’axe 4 mais aussi en mobilisant les autres axes Sète - 22 et 23 octobre 2007 - deux piliers : le territoire et le groupe Les mesures territoriales du FEP • Protection et développement de la faune et de la flore aquatique (mesure 38) – Intégration des acteurs de la pêche aux DOCOB et actions dans les zones Natura 2000 •Petite pêche côtière (Mesure 26) – Financement des manques à gagner liés à la mise en place d’une meilleure gestion de la bande côtière. Importance d’implication d’autres acteurs dans la définition de cette «meilleure gestion » •Actions collectives (Mesure 37) réservées à des acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture •Développement durable des zones de pêche (axe 4) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Zoom sur l ’article 26 Petite pêche côtière Bénéficiaires : Armateurs de navires de moins de 12 mètres Objectifs : Organisation de la petite pêche côtière / mise en place de plans de gestion / Valorisation des circuits de commercialisation / Meilleure représentation dans les instances de gestion de la bande côtière Soutien à des actions qui s ’inscrivent dans des programmes d ’action portés par une structure collective et mise en œuvre individuellement par les participants à ces programmes Type d ’aide : prime de compensation / minoration du cofinancement privé pour la mesure 25 (investissement à bord des navires de pêches et sélectivité) / Accès possible à la mesure 27 (compensation socio économique pour la gestion de la flotte de pêche) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Pour en savoir plus lisez le document 3 de votre dossier ... Zoom sur l ’article 38 Protection et Développement de la faune et de la flore aquatiques Dans les zones Natura 2000, le FEP permet la prise en charge : - de la préparation des plans, les stratégies et programmes de gestion contribuant à l’élaboration des DOCOB - des infrastructures et équipement, des formations nécessaires aux gestionnaires des sites, des études La mesure 30 (mesure aqua-environnementale) vient quant à elle compléter ce dispositif en matière d ’actions individuelles. Sète - 22 et 23 octobre 2007 Pour en savoir plus lisez le document 3 de votre dossier ... L ’axe 4 du FEP • Zone de pêche – cohérence géographique économique et sociale masse critique suffisante - inférieure au niveau dit NUTS 3 (département) – faible densité de population – secteur de la pêche en déclin – petites communautés vivant de la pêche – Notion de territoire de projets en capacité d ’emmener une stratégie de développement local Sète - 22 et 23 octobre 2007 L ’axe 4 du FEP Objectifs de l ’axe 4 – maintien de la prospérité économique et sociale – valorisation des produits de la pêche – maintien et développement de l ’emploi par le soutien à la diversification ou à la reconversion économique et sociale – promotion de la qualité de l ’environnement côtier – promotion de la coopération nationale et transnationale entre zones de pêche (dimension européenne du programme) secteur de la pêche en déclin Sète - 22 et 23 octobre 2007 L ’axe 4 du FEP Les mesures éligibles – renforcement de la compétitivité des zones de pêche – reconversion et réorientation des activités économiques, notamment par la promotion de l ’écotourisme (sans augmentation de l’effort de pêche) – diversification des activités par la promotion d ’emplois multiples pour les pêcheurs – valorisation des produits de la pêche Sète - 22 et 23 octobre 2007 – soutien aux petites infrastructures liées à la pêche, au tourisme, aux services qui bénéficient aux petites communautés vivant de la pêche L ’axe 4 du FEP Les mesures éligibles Sète - 22 et 23 octobre 2007 – protection de l ’environnement – protection et valorisation du patrimoine naturel et architectural – rétablissement du potentiel de production du secteur de la pêche affecté par des catastrophes naturelles ou industrielles – coopération – action de mise en réseau – acquisition de compétence (mise en œuvre de la stratégie - candidature) – contributions aux frais de fonctionnement des groupes ……... L ’axe 4 du FEP Les mesures éligibles (fin) Sète - 22 et 23 octobre 2007 toutes autres mesures de : – l ’axe 1 (adaptation de la flotte de pêche communautaire) sauf mesures des articles 23 et 24 (aides publiques à l ’arrêt définitif et temporaire des activités de pêche) – l ’axe 2 (aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l ’aquaculture) – l ’axe 3 (mesures d ’intérêt commun: actions collectives - protection et développement de la faune et la flore aquatiques - ports de pêche - site de débarquement et abris - développement de nouveaux marché et campagne de promotion - projets pilotes) Cahier des charges de l’appel à projet •Calendrier de l’appel à projet •Le « groupe » et les missions •Sélection des groupes •Engagement des candidats dans la sélection pour toutes questions [email protected] Sète - 22 et 23 octobre 2007 Articulation entre les Groupes et les GAL (Leader) – doc 4 •Contexte – Une « approche » distincte du territoire – Une organisation différente des deux axes • Les zones géographiques concernées • Ligne de partage entre fonds Les objectifs de la stratégie et la composition des groupes déterminent le fonds principal. Sète - 22 et 23 octobre 2007 Quel appui propose le FEP et Comment faire ? • Débat et Discussion avec la salle - Quels besoins et quelles attentes ? Sète - 22 et 23 octobre 2007 Quels moyens financiers et quelles modalités d ’intervention Ce que dit le règlement : Contributions du FEP 50% de la dépense publique en France métropolitaine 75% de la dépense publique dans les DOM Variation du taux du FEP de 5% à 95% par opération Taux d ’intensité de l ’aide publique globale à déterminer par l ’Etat membre (cf annexe II du 1198/2006) Sète - 22 et 23 octobre 2007 Montant FEP axe 4 hors DOM : 2 727 041 Euros Montant total axe 4 hors DOM : 5 454 082 Euros Clôture du séminaire Sète - 22 et 23 octobre 2007