Le système de
santé français
version 2013
N. Reignier, Hôpitaux Civils de Colmar
Son organisation, sa performance, ses
évolutions
I. Les grands principes d’organisation
3 modèles de systèmes de santé
(1/2)
–Le plus ancien : type BISMARK
•Couvrir l’ensemble (ou presque)
des habitants en faisant cotiser
employeurs et employés
•Faire dispenser les soins par des
prestataires publics et privés
–Le second : type BEVERIDGE
•Planification et financement
centralisés
•Fonctionne sur recettes fiscales
et services publics
I. Les grands principes d’organisation
3 modèles de systèmes de santé
(2/2)
–3ème modèle : MANAGED
CARE (US)
•Participation de l’État
limitée (Couverture de
certains groupes de
population)
•Financement et prestations
pour les autres habitants
relèvent du secteur privé
I. Les grands principes d’organisation
Le modèle français :
–Deux principes :
•l’accès à des soins de qualité pour tous
•le libre choix du patient
–Un système :
•Offre de soins libérale et publique
•protection sociale universelle
–Qui évolue surtout par la voie parlementaire
:
•depuis 1996, le Parlement fixe les
objectifs sanitaires et le cadre de
financement du système de protection
sociale (Loi de financement de la
Sécurité Sociale)
I. Les grands principes d’organisation
Le rôle important de l’État
–La santé publique
•prévention collective et veille sanitaire
–La formation et les conditions d ’exercice
–Régulation de l’offre de soins
•Adéquation des structures de soins et
de prévention
–Financement de la protection sociale et
équilibre des comptes sociaux
•Rôle de tutelle vis à vis des
établissements de santé
•Définition des modalités de prise en
charge financière des soins (règles de
définition des tarifs et taux de
remboursement)
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