Le système de
santé français
version 2013
N. Reignier, Hôpitaux Civils de Colmar
Son organisation, sa performance, ses
évolutions
I. Les grands principes d’organisation
3 modèles de systèmes de santé
(1/2)
Le plus ancien : type BISMARK
Couvrir l’ensemble (ou presque)
des habitants en faisant cotiser
employeurs et employés
Faire dispenser les soins par des
prestataires publics et privés
Le second : type BEVERIDGE
Planification et financement
centralisés
Fonctionne sur recettes fiscales
et services publics
I. Les grands principes d’organisation
3 modèles de systèmes de santé
(2/2)
3ème modèle : MANAGED
CARE (US)
Participation de l’État
limitée (Couverture de
certains groupes de
population)
Financement et prestations
pour les autres habitants
relèvent du secteur privé
I. Les grands principes d’organisation
Le modèle français :
Deux principes :
l’accès à des soins de qualité pour tous
le libre choix du patient
Un système :
Offre de soins libérale et publique
protection sociale universelle
Qui évolue surtout par la voie parlementaire
:
depuis 1996, le Parlement fixe les
objectifs sanitaires et le cadre de
financement du système de protection
sociale (Loi de financement de la
Sécurité Sociale)
I. Les grands principes d’organisation
Le rôle important de l’État
La santé publique
prévention collective et veille sanitaire
La formation et les conditions d ’exercice
Régulation de l’offre de soins
Adéquation des structures de soins et
de prévention
Financement de la protection sociale et
équilibre des comptes sociaux
Rôle de tutelle vis à vis des
établissements de santé
Définition des modalités de prise en
charge financière des soins (règles de
définition des tarifs et taux de
remboursement)
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