garantir l`efficience et la qualité

Pilotage et régulation du
système de santé en
France
mercredi 19 mai 2010
François Lefebvre, interne de santé publique

Plan
Organisation au niveau national des
services de l'état dans le domaine de la
santé
Haute Autorité de Santé
Régulation de la démographie des
professions de santé
Principes de la planification sanitaire
Détermination du financement de la
sécurité sociale

Organisation nationale de l'état
dans le domaine de la santé
•Ministre et cabinet
•Administration centrale, principales
directions : DGS, DGOS, Dress
•Agences sanitaires : InVS, AFSSA,
AFSSAPS, Agence de
Biomédecine…

Ministère de la santé et des
sports
•Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009
modifiant le décret n°2007-1002 du 31 mai
2007 relatif aux attributions du ministre de la
santé et des sports
• Préparation et mise en œuvre de la politique
du Gouvernement relative :
–à la santé publique
– à l’organisation du système de soins
– à l’assurance maladie et maternité
–aux activités physiques et sportives et à la
pratique des sports

Ministère de la santé et des
sports
•Le ministre de la santé et des sports a
autorité sur :
–la Direction générale de la santé (DGS)
– la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
–la Direction des sports
–le service à compétence nationale Préparation
olympique et paralympique
–La Direction de la recherche, des études, de
l’évaluation et des statistiques (Dress),
conjointement avec le ministre du travail, des
relations sociales et de la solidarité