Que sont les accords-cadres d`instrumentation

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Meudon –6 février 2009
Présentation des
accords-cadres
nationaux
d’instrumentation
scientifique

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Sommaire
•Rappel sur les règles internes CNRS
•Que sont les accords-cadres
d’instrumentation scientifique ?
•Que couvre les accords-cadres
d’instrumentation scientifique ?
•Pourquoi des accords-cadres
d’instrumentation scientifique ?
•La procédure de passation des marchés
subséquents
• L’allotissement technique 2008
•Conclusion
• Démonstration d’une RECA

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Rappel sur les règles internes 1/4
•Les laboratoires sont habilités à effectuer leurs achats
(passer les marchés = engagement juridique) :
1) Jusqu’à 133.000 € (= Seuil maximum des MArchés à Procédure Adaptée,
pour lesquels le DU est Personne Responsable du Marché).
2) Sans limite de seuil pour les achats relevant du périmètre des accords-
cadres nationaux (DU PRM pour tous les marchés subséquents aux AC).
(néanmoins règles de contrôle interne…)
NB : La responsabilité de la PRM porte sur :
–La définition des besoins et l’évaluation de leur montant ;
–La mise en œuvre de la publicité du besoin ;
–La mise en concurrence (choix de la procédure) ;
–Le choix du titulaire du marché ;
–L’information des fournisseurs non retenus ;
–La signature et l’envoi du bon de commande et, le cas échéant du contrat
(marché) ; à ce titre elle engage juridiquement l’établissement ;
–La mise en oeuvre de la publicité d’attribution du marché
•Les laboratoires sont habilités à signer les bons de
commande (engagement financier)
– Jusqu’au seuil de délégation de signature du DR (133 k€ ou moins)

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Rappel sur les règles internes 2/4
•Comment effectuer son achat (passer son marché) ?
1) De 0 à 20 k€: aucun formalisme. Choix du fournisseur sans
justification.
2) De 20 à 133 k€: Publicité et mise en concurrence adaptée à la
nature et au montant du besoin.
-Recommandation d’utiliser PUMA (si adapté)
- Bien décrire son besoin
- Laisser un délai raisonnable de réponse
- Négocier avec ceux qui ont répondu
- Archiver les éléments de la procédure
3) 133 k€et + : Contacter la DR pour procédure particulière
4) Cas particuliers (quelque soit le montant) :
- les besoins relevant des marchés à bons de commande
nationaux ou locaux
Emission d’un bon de commande
- les besoins relevant des accords-cadres nationaux
Procédure particulière à suivre (accompagnement de la DR)
Visa du DR sur les projets de RECA d’un montant > 133 k€

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Rappel sur les règles internes 3/4
•Exemples :
1) J’ai besoin d’acheter un PC de bureau évalué à 800 €
Choix parmi les ordinateurs des marchés nationaux Bon
de commande sur marché national
2) J’ai besoin d’acheter une chaine laser impulsionnelle
évaluée à 300 k€
Relève du périmètre des accords-cadres nationaux 
Remise en compétition (RECA).
3) J’ai besoin d’acheter un laser continu évalué à 60 k€
Ne relève pas des accords-cadres Marché à procédure
adaptée PUMA conseillé
4) J’ai besoin d’acheter un spectromètre UV-VIS évalué à
10k€
Pas de procédure particulière (Devis…)
5) J’ai besoin d’acheter un système de dépôt de couche
mince évalué à 300 k€
Ne relève pas des accords-cadres AO passé par la DR