budgétisation de l`aide » conclusions et recommandations Scéance 4

4ème séminaire annuel de CABRI
Accra, 14 décembre 2007
Etude sur la « budgétisation de l’aide »
Conclusions et recommandations
Stephen Lister
Vue d’ensemble de la présentation
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Objectifs
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Présenter les conclusions de l’étude sur la budgétisation de
l’aide
Obtenir les commentaires et réactions des experts de
CABRI
Thèmes
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Différents intérêts et perspectives
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Entre les donneurs
Du point de vue des gouvernements bénéficiaires
Quels sont les chiffres de base ?
Quels sont les résultats potentiels ?
Qu’est-ce qui peut aider à la budgétisation de l’aide ?
Recommandations pour les gouvernements
Recommandations pour les donneurs
Recommandations pour une action conjointe
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Conclusions et recommandations
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Perspectives et incitations des
donneurs
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La capacité de budgétiser l’aide dépend de :
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Elle dépend aussi de certaines caractéristiques des
donneurs :
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La forme de l’aide (don, prêt, AT, autre aide en nature)
Modalité (appui budgétaire, aide projet)
Partenaire de l’aide (gouvernement central/local, ONG)
Ceux qui « reflètent » et ceux qui « intègrent »
Importance de la « visibilité »
Attitude à l’égard de la qualité de la gestion des finances publiques
Flexibilité
Autres facteurs :
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Perspective des services centraux contre celle des bureaux nationaux
Perspective générale et sectorielle
Incitations professionnelles pour les employés
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Perspectives et incitations des
gouvernements
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Conflits des intérêts et incitations au sein des
gouvernements :
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Préoccupations à l’égard de :
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Ministères des finances contre ministères sectoriels
Gouvernement central contre gouvernement local
Intérêts particuliers des unités de gestion des projets
La discrétion au niveau de l’utilisation des ressources
La fiabilité des décaissements passant par le Trésor
Exemple : incitations perverses (pour le
gouvernement et les donneurs) lorsque l’aide est
comprise dans les plafonds des budgets
sectoriels.
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Quels sont les chiffres de base ?
Quelle est la part d’aide budgétisée/nonbudgétisée ?
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Données disponibles :
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Diagnostics de plus en plus rigoureux (PEFA contre PPTE/AAP) ; le suivi de
la Déclaration de Paris est la seule enquête quantifiée sur plusieurs pays
(données de 2005).
Cependant, des problèmes de cohérence font que les comparaisons entre
pays et à long terme ne sont pas fiables (voir le document ci-joint pour un
résumé de la Déclaration de Paris pour plusieurs pays et donneurs).
Les indicateurs PEFA D1-D3 (également ci-joint) témoignent également de
scores faibles.
Conclusions :
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D’importants volumes d’aide sont (toujours) non-budgétisés.
L’appui budgétaire est (par définition) budgétisé ; ainsi, la proportion nonbudgétisée d’autres modalités est souvent très forte.
Fortes (parfois surprenantes) différences au niveau des scores des
donneurs.
Manque de corrélation claire entre l’aide budgétisée et les scores de la
qualité de la gestion des finances publiques.
Pour garantir l’efficacité de l’aide, il est très important d’aller au-delà des
pourcentages et d’étudier la qualité de l’inscription de l’aide à différents
stades du processus budgétaire (c’est l’objectif de nos études de cas.)
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Quels sont les avantages potentiels ?
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L’appui budgétaire est automatiquement budgétisé, à toutes les étapes. Il
est de l’intérêt des pays partenaires de créer des conditions favorables
pour l’appui budgétaire (général et sectoriel).
Cependant, l’appui budgétaire a des limites et l’aide projet est en
progression constante. Par conséquent, le plus grand défi consiste à
budgétiser l’aide projet.
Besoin de considérer la qualité de l’inscription : caractère opportun,
précision et (surtout) utilisation des informations sur la disponibilité et le
décaissement de l’aide.
Il est aussi nécessaire d’établir des priorités :
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
Les problèmes sont plus aigus dans les pays qui dépendent le plus de
l’aide.
Plus d’attention doit être portée aux secteurs où des apports d’aide
substantiels soutiennent les services publics.
Lien avec la stratégie nationale globale pour la réforme de la gestion des
finances publiques.
Reconnaître que des solutions techniques ne peuvent fonctionner qu’en
combinaison avec les bonnes incitations.
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Quels sont les facteurs favorables à la
budgétisation de l’aide ?
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Facteurs principaux qui dissuadent les donneurs (et
autres parties prenantes) de budgétiser l’aide :
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Faible processus de planification (mauvaise évaluation des coûts des
stratégies nationales et gouvernements incapables d’établir des
priorités).
Budget manquant de crédibilité – écart entre les montants budgétisés
et les dépenses réelles.
Comptabilisation lente et peu fiable des dépenses publiques.
Système de passion de marchés insatisfaisant (l’aide peut être
« inscrite au Trésor » mais pas « inscrite à la passation de marchés »).
Facteurs essentiels aux progrès de la budgétisation de
l’aide :
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
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Fort leadership du gouvernement (en particulier du Ministère des
finances).
Programme crédible pour la gestion des finances publiques.
Dialogue efficace entre le gouvernement et les donneurs (aux niveaux
général et sectoriel).
Engagement des donneurs vis-à-vis de la consolidation des systèmes
gouvernementaux.
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Recommandations pour les
gouvernements (1)
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Caractéristiques de stratégies explicites pour
l’efficacité de l’aide :
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Lien entre la stratégie de gestion de l’aide et une réforme de la
gestion des finances publiques consolidée (efficacité de toutes
les ressources).
Aller au-delà d’une préférence à l’égard de la modalité d’appui
budgétaire et spécifier les bonnes pratiques de donneurs et les
procédures standard du gouvernement pour d’autres
modalités.
Inclusion du dialogue sur l’utilisation et l’additionnalité des
fonds de l’aide (pour réduire la demande des donneurs à
l’égard du ciblage et de la micro-gestion de leurs fonds).
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Recommandations pour les
gouvernements (2)
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Parmi les réformes clés de la GFP :
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Renforcement d’un plan de dépenses à moyen terme transparent (pour « inscrire
l’aide au plan »).
Clarification du calendrier de planification et de budgétisation.
Amélioration de la classification budgétaire, dont :
 identification précise des dépenses récurrentes et d’investissement (mais
suppression de budgets séparés pour les « dépenses récurrentes » et les
«dépenses de développement ») ;
 Codes par « source » pour un suivi des fonds des donneurs.
Comptes du Trésor uniques (et contrôle strict des comptes bancaires du
gouvernement).
Production de plus de rapports et comptes en temps voulu.
Mécanismes transparents et efficaces pour le financement des gouvernements
sous-nationaux.
Documents budgétaires plus transparents :
 Montrant les sources d’aide dans les finances budgétaires et les utilisations
agrégées de l’aide ;
 Pour faciliter une revue parlementaire plus efficace.
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Recommandations pour les donneurs
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Améliorer la prévisibilité de l’aide à moyen terme.
Soutenir une approche renforcée de la gestion des
finances publiques.
Améliorer la compréhension des systèmes de gestion
des finances publiques du gouvernement et prendre
ceci en compte dans les étapes initiales de la
conception de projets/programmes.
Analyser les procédures spécifiques aux agences et la
mesure dans laquelle elles utilisent les systèmes
gouvernementaux normaux.
Fournir des informations sur l’apport d’aide liées à
l’exercice fiscal du gouvernement, au calendrier de
planification et de budgétisation du gouvernement et
à la classification budgétaire du gouvernement.
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Recommandations pour une action
conjointe
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Reconnaître l’ importance d’une action conjointe
entre le gouvernement et les donneurs (au
niveau général et sectoriel).
Incorporer les objectifs de l’« aide budgétisée »
aux stratégies nationales de gestion des finances
publiques.
Renforcer le suivi de la Déclaration de Paris
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Mettre en place des définitions standard et moins
flexibles au niveau international ;
Suivre la proportion d’aide projet budgétisée ;
Continuer à utiliser les systèmes nationaux.
Rationnaliser et coopérer à la gestion des bases
de données sur l’aide (ne pas oublier qu’une base
de données n’est pas une solution autonome)
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