budgétisation de l`aide » conclusions et recommandations Scéance 4

Etude sur la « budgétisation de l’aide »
Conclusions et recommandations
4ème séminaire annuel de CABRI
Accra, 14 décembre 2007
Stephen Lister

Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide »
Conclusions et recommandations
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Vue d’ensemble de la présentation
Objectifs
Présenter les conclusions de l’étude sur la budgétisation de
l’aide
Obtenir les commentaires et réactions des experts de
CABRI
Thèmes
Différents intérêts et perspectives
Entre les donneurs
Du point de vue des gouvernements bénéficiaires
Quels sont les chiffres de base ?
Quels sont les résultats potentiels ?
Qu’est-ce qui peut aider à la budgétisation de l’aide ?
Recommandations pour les gouvernements
Recommandations pour les donneurs
Recommandations pour une action conjointe

Perspectives et incitations des
donneurs
La capacité de budgétiser l’aide dépend de :
La forme de l’aide (don, prêt, AT, autre aide en nature)
Modalité (appui budgétaire, aide projet)
Partenaire de l’aide (gouvernement central/local, ONG)
Elle dépend aussi de certaines caractéristiques des
donneurs :
Ceux qui « reflètent » et ceux qui « intègrent »
Importance de la « visibilité »
Attitude à l’égard de la qualité de la gestion des finances publiques
Flexibilité
Autres facteurs :
Perspective des services centraux contre celle des bureaux nationaux
Perspective générale et sectorielle
Incitations professionnelles pour les employés
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Perspectives et incitations des
gouvernements
Conflits des intérêts et incitations au sein des
gouvernements :
Ministères des finances contre ministères sectoriels
Gouvernement central contre gouvernement local
Intérêts particuliers des unités de gestion des projets
Préoccupations à l’égard de :
La discrétion au niveau de l’utilisation des ressources
La fiabilité des décaissements passant par le Trésor
Exemple : incitations perverses (pour le
gouvernement et les donneurs) lorsque l’aide est
comprise dans les plafonds des budgets
sectoriels.
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Quels sont les chiffres de base ?
Quelle est la part d’aide budgétisée/non-
budgétisée ?
Données disponibles :
Diagnostics de plus en plus rigoureux (PEFA contre PPTE/AAP) ; le suivi de
la Déclaration de Paris est la seule enquête quantifiée sur plusieurs pays
(données de 2005).
Cependant, des problèmes de cohérence font que les comparaisons entre
pays et à long terme ne sont pas fiables (voir le document ci-joint pour un
résumé de la Déclaration de Paris pour plusieurs pays et donneurs).
Les indicateurs PEFA D1-D3 (également ci-joint) témoignent également de
scores faibles.
Conclusions :
D’importants volumes d’aide sont (toujours) non-budgétisés.
L’appui budgétaire est (par définition) budgétisé ; ainsi, la proportion non-
budgétisée d’autres modalités est souvent très forte.
Fortes (parfois surprenantes) différences au niveau des scores des
donneurs.
Manque de corrélation claire entre l’aide budgétisée et les scores de la
qualité de la gestion des finances publiques.
Pour garantir l’efficacité de l’aide, il est très important d’aller au-delà des
pourcentages et d’étudier la qualité de l’inscription de l’aide à différents
stades du processus budgétaire (c’est l’objectif de nos études de cas.)
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