Consolidation Comptable : Concepts et Méthodes

CHAPITRE 1 : conceptions et méthodes de consolidation
SECTION 1 : PRISES DE PARTICIPATIONS
I –DEFINITIONS DES CONCEPTS LIES AUX PARTICIPATIONS
1) Participation
Lorsqu’une société possède dans une autre société une fraction dans le capital égale ou
supérieure à dix pour cent (10%), la première est considérée comme ayant une participation
dans la seconde. Les participations sont constituées par les droits détenus par une entité dans
d'autres, créant un lien durable avec celles-ci et destinés à contribuer à l'activité de la société
détentrice. Elles regroupent :
- des titres de participation ;
- des titres créant des droits d'association avec d'autres sociétés ;
- d'autres moyens aux effets analogues.
Les titres de participation et les créances liées aux participations sont inscrits dans les
immobilisations financières, à l'actif du bilan.
En consolidation l’expression participation est utilisée au sens large pour désigner une
participation dans des entités détenues par des investisseurs ainsi que des participations de
détenteur, de sociétaire ou de participant dans des entités mutuelles.
2) Le groupe
Sur le plan économique, un groupe est l’ensemble constitué par les entreprises liées
financièrement et économiquement qui dépendent d’une entreprise qui en assure la direction et
le contrôle.
Sur le plan juridique, c’est un ensemble d’entreprises contrôlées de manière exclusive ou
conjointe par une société, ou sur lesquelles cette société exerce une influence notable
Sur le plan comptable, le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa
personnalité juridique, mais liées par des intérêts communs, en vertu desquels l'une d'elles, dite
société mère, tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle,
assurant, ainsi, une unité de décision.
Selon l’AUDCIF, le groupe est l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur
personnalité juridique propre. Elles sont unies entre elles par des participations dans le capital
de telle sorte que l'une d'entre elles, appelée la société dominante, exerce un contrôle sur
l'ensemble, en faisant prévaloir une unité de décisions.
Au sens des comptes consolidés, le groupe désigne généralement l'ensemble constitué par la
société dominante et les filiales ou les participations sur lesquelles elle exerce directement ou
indirectement son contrôle ou son influence.
3) Société mère
selon l’AUDCIF, une société est mère lorsqu’elle possède plus de la moitié du capital d’une
autre société. En consolidation, une entité mère est une entité qui en contrôle une ou plusieurs
autres.
Une société mère est donc une société qui possède une ou plusieurs filiales, c’est-à-dire qui
détient au moins 50 % du capital d'autres sociétés. L'ensemble de ces sociétés constitue ce que
l'on appelle un groupe d'entreprises. La société mère assure généralement la direction,
l’administration et le contrôle par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou gérants, qu’elle a désignée.
4) Société dépendante du groupe

C’est une société placée sous le contrôle durable et exclusif de la société mère,
directement ou indirectement. Il peut s’agir de :
- La filiale : qui est une société dans laquelle la société mère détient plus de 50% du
capital ; une filiale est une entité contrôlée par une autre ;
- La sous-filiale : c’est la filiale d’une filiale ;
- La filiale commune : Une société est une filiale commune de plusieurs sociétés mères
lorsque son capital est possédé par lesdites sociétés mères, qui doivent : posséder dans
la société filiale commune, séparément, directement ou indirectement par
l’intermédiaire de personnes morales, une participation financière suffisante pour
qu’aucune décision extraordinaire ne puisse être prise sans leur accord ; participer à la
gestion de la société filiale commune ;
- Les participations multiples : ce sont des sociétés dans lesquelles la société mère, ses
filiales ou sous filiales détiennent des participations dont le total procure à la société-
mère la majorité des voix à l’assemblée.
II- LES FORMES DE PARTICIPATION
On distingue plusieurs formes de participation.
1) Participation directe
On parle de participation directe lorsqu’une société X souscrit en son nom propre une
partie du capital d’une société Y.
Exemple :
t%
2) Participation indirecte
C’est lorsque la société X détient des actions ou des droits de vote de la société Y qui
détient des actions ou droits de vote de la société z. autrement dit, lorsqu'une Société A détient
par l'intermédiaire
d'une Société B une participation dans une Société
C, cette participation est indirecte.
Exemple
t% t’%
3) Participation simple
Société X
Société Y
Société X
Société Y
Société Z

C’est lorsque la société X détient des titres ou droits de vote de la société Y sans que la
société Y en détienne ceux de la société X.
Exemple :
t%
4) Participation commune
Il s’agit de l’association de plusieurs sociétés pour créer une filiale commune, les
capitaux à réunir étant trop important pour être exposés par une seule société.
5) Participation croisée ou réciproque
Il ya participation croisée lorsque la société X détient une part du capital de la société Y
elle-même possédant une partie du capital de la société X.
Exemple :
so
t% t’%
6) Participation circulaire
La participation circulaire est celle qui existe entre au moins trois sociétés : une Société A
possède des participations dans la Société B ; la Société B détient une participation dans la
Société C, associé de la Société A.
Si A contrôle B détentrice des actions C, toute participation de C dans A constitue des actions
ou parts d'auto - contrôle. Pour l'établissement des comptes consolidés, la détermination des
pourcentages de contrôle et d'intérêt doit tenir compte de cette particularité des participations.
7) Participation complexe
Société X
Société Y
Société X
Société Y

C’est lorsque dans un groupe, on retrouve des relations de participations directe, indirecte,
simple, croisée, commune, complexe.
III-NIVEAUX DE PARTICIPATIONS
Les niveaux de participations sont déterminés à l’aide de deux pourcentages à savoir : le
pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt.
1) Le pourcentage de contrôle (PC)
a) Définition
Il représente les liens de dépendance directs ou indirects entre une société mère et une
des sociétés du groupe. Il est exprimé en pourcentage des droits de vote.
b) Formule de calcul
Le pourcentage de contrôle est égal à la somme du pourcentage direct de la société mère
sur les sociétés concernées et des pourcentages indirects au dernier échelon à la condition que
ce lien ne soit pas rompu c’est-à-dire que le pourcentage de participation ne soit pas inférieur
à 50% tout au long de la chaîne.
PC = Pourcentage direct + pourcentages indirects au dernier échelon
2) Le pourcentage d’intérêt (PI)
a) Définition
Le pourcentage d’intérêt représente la part des capitaux propres ou de l’actif net détenus par
la société mère dans les autres sociétés du groupe.
b) Formule de calcul
Il est égal au produit des pourcentages des participations des sociétés qui forment le
lien augmenté éventuellement du pourcentage de la participation directe de la société mère.
PI = %direct de la SM + produit des % de part. des sociétés formant le lien
SECTION 2 : LA CONSOLIDATION
I- PRINCIPES GENERAUX
1- CONSOLIDATION
La consolidation est une « Technique d'élaboration des comptes et des états financiers du
groupe. »
La consolidation est une technique qui consiste à évaluer les comptes de deux ou plusieurs
sociétés d’un même groupe pour présenter les états financiers de chaque entreprise comme ceux
d’une seule entreprise.
Consolider consiste à évaluer les comptes des sociétés du groupe pour présenter des états
financiers globaux.
2- COMPTES CONSOLIDÉS
C’est l’ensemble des comptes et des états financiers de synthèse de l'ensemble constitué par
toutes les entités retenues dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés ont pour

but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de
l'ensemble consolidé, comme si cet ensemble ne formait qu'une seule entité. Sous l'influence
des normes internationales, les comptes consolidés tendent à être plus proches de la réalité
économique, car ils échappent à certaines contraintes juridiques et fiscales qui pèsent sur les
comptes “personnels ”.
3- le périmètre de consolidation
On appelle périmètre de consolidation, l’ensemble des sociétés qui peuvent être
consolidées. Les sociétés commerciales sont tenues de Présenter des comptes consolidés dès
lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprises et
qu’elles exercent une influence notable sur celle(s)-ci.
C’est donc un contour cernant l'ensemble des entités à consolider. Il définit les sociétés dont les
comptes sont retenus en vue de l'établissement des comptes consolidés du groupe. Toute entité
qui a son siège social ou son activité principale dans l'un des Etats-parties et qui contrôle de
manière exclusive une ou plusieurs autres entités ou établissements, ou qui exerce sur elles une
influence notable, établit et publie chaque année les états financiers de l'ensemble constitué par
toutes ces entités, ainsi qu'un rapport de gestion. ”
Le périmètre de consolidation est délimité en fonction de la nature et de l'importance des liens
existant entre l'entité consolidante et les entités sur lesquelles elle peut, soit exercer un contrôle
exclusif ou conjoint, soit disposer d'une influence notable.
a) Le contrôle exclusif
Selon l’article 78 de l’AUDCIF, le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques
financière et opérationnelle d’une entité afin de tirer des avantages économiques de ses
activités. Ce contrôle résulte :
- soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entité
;
- soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des
organes d'administration ou de direction d'une autre entité ; l’entité consolidante est présumée
avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé au cours de cette période, directement ou
indirectement, d'une fraction supérieure à quarante pour cent des droits de vote et qu'aucun autre
associé ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;
- soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entité en vertu d'un contrat ou de
clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet.
b) Le contrôle conjoint
Selon l’article 78 de l’AUDCIF, Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entité
exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les
politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
Un contrôle conjoint est caractérisé par l’existence :
- d’un nombre limité d'associés ou d’actionnaires partageant le contrôle ; le partage du contrôle
suppose qu'aucun associé ou actionnaire n'est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un
contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l'existence d'un contrôle conjoint
n'exclut pas la présence d'associés ou d'actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle
conjoint ;
- d’un accord contractuel qui : prévoit l'exercice du contrôle conjoint sur l'activité économique
de l'entité exploitée en commun ; établit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des