Le refus de soin

Situation juridique spécifique
dans un service d’urgence :
Le refus de soin
Aurélien LANDIE, Hôpital Jacques PUEL, CH RODEZ

Les refus de soins au quotidien aux urgences…

Suite à un accident de la circulation, un patient inconscient
est transporté aux urgences.
Il présente une très importante hémorragie
et il doit être transfuser d’urgence.
Toutefois, vous trouvez sur le patient un document mentionnant :
« En ma qualité de témoin de Jéhovah, je refuse
formellement toute transfusion sanguine, et ce, même si ce
refus peut avoir des conséquences mortelles »
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Un patient présentant une grave fracture déplacée des
deux os de l’avant-bras doit subir une réduction sous
anesthésie générale programmée pour le lendemain matin.
Ne souhaitant pas rester hospitalisé, il vous demande de
quitter l’établissement pour y revenir le lendemain, mais
refuse par ailleurs de signer une attestation de sortie contre
avis médical.

Les parents d’un mineur de 14 ans refusent
qu’il subisse une appendicectomie
que vous estimez indispensable et
urgente compte tenu du risque de péritonite.