Intervention_JGuerber_2003
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Mauvaise passe pour la croissance économique dans l'Europe des 15 Évolution annuelle du PIB en volume + 4,0 % + 3,0 % + 2,0 % + 1,0 % 0,0 % 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Avec le ralentissement économique : dégradation des déficits publics en Europe Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB + 4,0 % + 2,0 + 1,0 + 3,0 % 0,0 - 1,0 Déficits publics + 2,0 % - 2,0 - 3,0 + 1,0 % - 4,0 - 5,0 + 0,0 % 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Le secteur public local européen reste proche de l'équilibre Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB + 4,0 % + 2,0 + 1,0 Déficits publics locaux + 3,0 % 0,0 - 1,0 Déficits publics + 2,0 % - 2,0 - 3,0 + 1,0 % - 4,0 - 5,0 + 0,0 % 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Le secteur local Des recettes généralement moins volatiles Des règles de gestion comptable interdisant les déficits de fonctionnement Collectivités locales en Allemagne : apparition d'un déficit avec la baisse des recettes fiscales + 10 % En % du PIB Évolution en volume +8% Excédent +6% +4% + 0,20 + 0,10 +2% 0,00 0% -2% - 0,10 -4% -6% Déficit -8% 1998 1999 2000 2001 2002 - 0,20 États-Unis : baisse des recettes fiscales des États Évolution sur 1 an des recettes fiscales trimestrielles des États américains, en % + 12 % +8% +4% 0% -4% -8% - 12 % - 16 % - 20 % - 24 % T1 T2 2001 T3 T4 T1 T2 T3 T4 2002 Source : The Nelson A. Rockefeller Institute of Government, sept 2003 données corrigées de l'inflation et des modifications législatives T1 2003 T2 En France + 5,0 % Évolution annuelle du PIB en volume + 4,0 % + 3,0 % + 2,0 % + 1,0 % 0,0 % - 1,0 % 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 En France + 5,0 % Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB + 1,0 0,0 + 4,0 % - 1,0 + 3,0 % Déficit public + 2,0 % - 2,0 - 3,0 - 4,0 + 1,0 % - 5,0 0,0 % - 6,0 - 1,0 % - 7,0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 En France, le secteur public local reste excédentaire + 5,0 % Évolution annuelle du PIB en volume En % du PIB + 1,0 Déficit/ excédent public local 0,0 + 4,0 % - 1,0 + 3,0 % Déficit public + 2,0 % - 2,0 - 3,0 - 4,0 + 1,0 % - 5,0 0,0 % - 6,0 - 1,0 % - 7,0 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 Mais une très légère inflexion + 0,30 % En % du PIB + 0,25 % Excédent public local + 0,20 % + 0,15 % + 0,10 % + 0,05 % + 0,00 % 1999 2000 2001 2002 2003 Inflexion de l'épargne brute, surtout pour les départements Base 100 en 1995 - évolution en valeur 170 Départements 160 150 Communes et Groupements à fiscalité propre 140 130 120 Régions 110 100 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Aide sociale des départements : le financement des aides à l’autonomie En Mds d’euros 2001 2002 2003 PSD APA 0,8 2,2 3,3 - FFAPA - 0,8 1,3 0,8 1,4 2,0 = coût net 2003 : Hausse sensible des taux des impôts locaux +4% Ensemble des collectivités locales +3% + 2,2 % +2% +1% 0% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Le « millefeuille » fiscal Évolution des taux 2002 2003 Ensemble + 2,1 % + 2,2 % Communes et groupements + 1,6 % + 1,5 % Régions + 0,2 % + 0,2 % Départements + 3,4 % + 3,9 % Une augmentation quasi-générale des taux dans les départements, mais des situations contrastées Évolution du taux de taxe d’habitation + 30 % + 25 % 2003 2002 + 20 % + 15 % + 10 % "effet taux" cumulé moyen +7% +5% 0% 2003 : plus faible désendettement pour le secteur local 45 En milliards d'euros courants - Ensemble des collectivités Désendettement 40 35 Investissements locaux 30 25 Endettement 20 15 Épargne brute * 10 5 Subventions et participations 0 1993 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 * Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie La hausse des investissements locaux tranche avec la baisse des investissements des entreprises Évolution en valeur +5% Investissement des entreprises +4% Investissement des collectivités locales +3% +2% +1% 0% -1% -2% -3% 2001 2002 2003 Fort accroissement des dépenses d'équipement des groupements à fiscalité propre 6 En milliards d'euros courants 5 4 3 2 1 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Décentralisation 1 : Formidable accélération des budgets régionaux liée aux transferts de compétences En milliards d'euros courants 9 8 7 TER 6 5 Formation professionnelle 4 3 2 Lycées 1 0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 Décentralisation 1 : Effort d'investissement massif au profit des collèges 2,2 En milliards d'euros courants 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 1986 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 2003 Décentralisation 1 : Dynamique des dépenses et des ressources transférées Dépenses d’aide sociale DGD* Droits de mutation** 1985-1990 + 3,9 % + 5,2 % + 17 % 1990-1996 + 6,4 % + 3,9 % - 1,8 % 1996-2002 + 4,9 % + 2,7 % + 12,6 % Évolution annuelle moyenne en valeur * rythme réglementaire ** y compris compensations Les lois de décentralisation 1982 / 1986 2004 / 2005 Réforme constitutionnelle Autonomie, péréquation, compensation Suppression de la tutelle Fonctionnement 1,6 Fonctionnement 8,2 -aide sociale départementale -formation professionnelle -lycées -collèges 0,0 0,7 0,5 0,4 -RMI -développement économique -personnel -routes nationales 5,0 1,1 1,5 0,6 Investissement 0,2 Investissement 0,7 -lycées -collèges 0,1 0,1 -routes nationales 0,7 En milliards d’euros 2003 L’impact mécanique de la décentralisation sur certains ratios RATIOS Recettes réelles de fonctionnement/hab. Dette/recettes réelles de fonctionnement Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement REGIONS DEPARTEMENTS FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement 137 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 106 Mds ¤ Dotations de l’Etat 40 Mds ¤ Personnel Impôts directs 53 Mds ¤ -Bases « régime constant » +4,0% Autres dépenses de gestion 63 Mds ¤ - Taux +2,2% Intérêts 2003 PIB en volume : + 0,5% Inflation : + 1,7% 38 Mds ¤ INVESTISSEMENT 5 Mds ¤ Autres recettes fiscales 22 Mds ¤ Recettes diverses 23 Mds ¤ Désendettement - 0,2 Md ¤ EPARGNE BRUTE 30,7 Mds ¤ Dotations et subventions 8,5 Mds ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39,0 Mds ¤ Les principales références pour 2004 Recettes réelles de fonctionnement Fiscalité : - revalorisation forfaitaire des bases de 1,5 % - tassement léger de la croissance des bases TP - transfert de 5 Mds ¤ de TIPP Dépenses réelles de fonctionnement Frais de personnel : - hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL + 0,4 point - augmentation du point d’indice + 0,5 % Dépenses de gestion : transfert de 5 Mds ¤ au titre du RMI PIB en volume : + 1,7 % Inflation : + 1,5 % Légère hausse des taux d’intérêts fin 2004 2004 : Année maigre pour les dotations Progression de la dotation forfaitaire + 2,5 % + 2,0 % Inflation + 1,5 % + 1,0 % + 0,5 % 0,0 % 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement 146 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 115 Mds ¤ Dotations de l’Etat 41 Mds ¤ Personnel Impôts directs 54 Mds ¤ -Bases +3,5% Autres dépenses de gestion 70 Mds ¤ H -Taux +0% 2004 PIB en volume : + 1,7% Inflation : + 1,5% 40 Mds ¤ + 5 Mds ¤ INVESTISSEMENT Intérêts Autres recettes fiscales 27 Mds ¤ 5 Mds ¤ H + 5 Mds ¤ Recettes diverses 23 Mds ¤ EPARGNE BRUTE 30,8 Mds ¤ Endettement + 0,0 Md ¤ R Dotations et subventions 8,6 Mds ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39,4 Mds ¤ FONCTIONNEMENT Recettes réelles de fonctionnement 156 Mds ¤ Dépenses réelles de fonctionnement 125 Mds ¤ Dotations de l’Etat 42 Mds ¤ Personnel Impôts directs 57 Mds ¤ -Bases +3,0% H -Taux +1,0% Autres recettes fiscales 34 Mds ¤ 2005 PIB en volume : + 2,5% Inflation : + 1,5% 43 Mds ¤ + 1,5 Mds ¤ Autres dépenses de gestion 77 Mds ¤ + 3,8 Mds ¤ INVESTISSEMENT Intérêts 5 Mds ¤ R + 6 Mds ¤ Recettes diverses 23 Mds ¤ EPARGNE BRUTE 30,9 Mds ¤ Endettement + 0,4 Md ¤ H Dotations et subventions 8,8 Mds ¤ DEPENSES D’INVESTISSEMENT 40,1 Mds ¤ + 0,7 Md ¤ Résumé du scénario macroéconomique 2003 2004 2005 Taux d’imposition (évol. en %) + 2,2 % 0,0 % + 1,0 % Variation de la dette (en Mds ¤) - 0,2 Md + 0,0 Md + 0,4 Md Investissements « supplémentaires » par rapport à 2003 - + 0,4 Md + 1,1 Md
