Les paradis fiscaux

Les paradis fiscaux
. Rappels
. Évolutions récentes
. Pistes d’action
Mission parlementaire française (10/2013) :
« les paradis fiscaux sont le poison moderne des démocraties »
FD – 04/2014
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OCDE : Organisme de Coopération et de Développement Economique :
 Organisation d’études économiques (analyses, prévisions, recommandations,
statistiques)
 Historiquement issu du plan Marshall (OECE)
 Regroupe 34 pays ayant en commun : la démocratie et l’économie de marché
(en gros, les pays riches mais pas la Russie)
 Regroupe une centaine d’experts travaillant à Paris
 En positif : depuis peu, lutte sérieusement contre la corruption, puis contre les
paradis fiscaux
 En négatif : très libéral ; par exemple, porteur actif du principe de « protection
de l’investissement » (cf Traité Transatlantique)
G20 : 19 pays + l’UE (en gros les pays très riches, dont la Russie, mais pas
l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, …)
 Réunions des chefs d’état ou de gouvernement, avec beaucoup d’invités :
pays non membres, institutions économiques internationales, …
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Les paradis fiscaux : quels sont-ils ?
 Combien de cas à travers le monde ? La réponse dépend de la définition !
 Sur 192 états, les ONG en comptent généralement jusqu’à 60,
 Et additionnant différentes listes, le total peut monter à 96
 le forum fiscal mondial du 11/2013 en compte 20 (nouvelle liste OCDE fondée sur l’analyse des
conventions fiscales).
 Les cas historiques au
niveau européen (mais
la situation est en train
d’évoluer !) :
 Suisse, Luxembourg,
Liechtenstein, St
Marin, Monaco,
Andorre + : Autriche,
Chypre, Irlande,
Hongrie, …
 + les îles (Madère,
Malte, Jersey,
Guernesey, Man…),
 + des villes (Londres),
…
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Ce qu’on trouve dans les paradis fiscaux
Les entreprises du CAC 40 disposeraient
de plus de 1500 filiales dans les paradis
fiscaux
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Les paradis fiscaux : poids économique (1)
 En 2008, 55% du commerce international et 35% des flux financiers y
transitaient ; 33 % des investissements directs étrangers des multinationales
 Jersey est le premier producteur mondial de bananes
 La Suisse, la première productrice mondiale de pétrole
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Les paradis fiscaux : poids économique (2)
 Le manque à gagner annuel en recettes fiscales varie suivant les sources et les
critères retenus :
 au niveau mondial : entre 11 000 Mds € (CCFD) et 25 000 Mds €
 pour l’UE : entre 1000 Mds € (= son budget ; = 2,5% de son PIB) et 2000 Mds €
 En France :
 Attac : de 60 Mds €/an, soit 3% du PIB, à 80 Mds €/an
 Rapport Sénat 07/2012 : entre 30 et 36 Mds €/an (chiffre que le rapport considère lui-
même comme sous-évalué)
 Rapport commission parlementaire 10/2013 : entre 60 et 80 Mds €/an
 (rappel : la charge de la dette publique est d’environ 50 Mds €)
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Exemples de manque à gagner pour le budget national français
Dernière minute (Mars 2014) :
Google a reconnu être sous le coup d’un redressement
fiscal compris entre 500 Millions et 1 Mds €, du à la
sous-évaluation de ses coûts de transfert entre la
France et sa holding irlandaise :
. CA déclaré en France : 193 Millions €
. CA réel estimé : entre 1,25 et 1,4 Mds €
Google indique avoir déjà fait la provision adéquate.
Source : La tribune 17/04/2013
(OTT : Over The Top)
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