Les paradis fiscaux

FD –04/2014
Les paradis fiscaux
. Rappels
. Évolutions récentes
. Pistes d’action
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Mission parlementaire française (10/2013) :
« les paradis fiscaux sont le poison moderne des démocraties »

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OCDE : Organisme de Coopération et de Développement Economique :
Organisation d’études économiques (analyses, prévisions, recommandations,
statistiques)
Historiquement issu du plan Marshall (OECE)
Regroupe 34 pays ayant en commun : la démocratie et l’économie de marché
(en gros, les pays riches mais pas la Russie)
Regroupe une centaine d’experts travaillant à Paris
En positif : depuis peu, lutte sérieusement contre la corruption, puis contre les
paradis fiscaux
En négatif : très libéral ; par exemple, porteur actif du principe de « protection
de l’investissement » (cf Traité Transatlantique)
G20 : 19 pays + l’UE (en gros les pays très riches, dont la Russie, mais pas
l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, …)
Réunions des chefs d’état ou de gouvernement, avec beaucoup d’invités :
pays non membres, institutions économiques internationales, …
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Combien de cas à travers le monde ? La réponse dépend de la définition !
Sur 192 états, les ONG en comptent généralement jusqu’à 60,
Et additionnant différentes listes, le total peut monter à 96
le forum fiscal mondial du 11/2013 en compte 20 (nouvelle liste OCDE fondée sur l’analyse des
conventions fiscales).
Les paradis fiscaux : quels sont-ils ?
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Les cas historiques au
niveau européen (mais
la situation est en train
d’évoluer !) :
Suisse, Luxembourg,
Liechtenstein, St
Marin, Monaco,
Andorre + : Autriche,
Chypre, Irlande,
Hongrie, …
+ les îles (Madère,
Malte, Jersey,
Guernesey, Man…),
+ des villes (Londres),
…

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Ce qu’on trouve dans les paradis fiscaux
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Les entreprises du CAC 40 disposeraient
de plus de 1500 filiales dans les paradis
fiscaux

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En 2008, 55% du commerce international et 35% des flux financiers y
transitaient ; 33 % des investissements directs étrangers des multinationales
Les paradis fiscaux : poids économique (1)
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Jersey est le premier producteur mondial de bananes
La Suisse, la première productrice mondiale de pétrole