Pourquoi les prix de transfert

Pourquoi les prix de transfert ?
 Optique internationale
 Prix de cession intragroupe
• => répartition des charges et des profits entre
les sociétés d’un groupe
 Gestion des résultats
 Un outil "d’optimisation" fiscale
Fisc
Biens et Services
Quels prix ?
Pays d'origine
Paradis fiscal
Cadre conceptuel
 Juillet 1995 : définition des principes
directeurs par l'OCDE
 Mises à jour 1996 (biens corporels), 1997
(ARC), etc.
 Arsenal législatif des pays
 Principe de "pleine concurrence"
Fil directeur
 Méthodes transactionnelles
 Méthodes de profit
 Gestion du risque fiscal
Les Méthodes Transactionelles
Les méthodes transactionelles sont les méthodes les plus
efficaces pour s’assurer que les conditions commerciales
et financières fixées entre entreprises liées sont celles de
la pleine concurrence.
 La méthode du prix comparable sur le marché (comparable
market price)
 La méthode du prix de revente (resale minus)
 La méthode du prix de revient majoré (cost plus)
Les Méthodes Transactionelles
– Prix comparable sur le marché
Ce méthode consiste à comparer le prix d’une
marchandise ou d’un service dans une transaction
contrôlerée avec le prix du même bien ou service sur le
marché libre.
Les transactions comparables : les termes de la
transaction sont identique.
Avantages : simplicité.
Inconvénients : ne peut s’appliquer que rarement du à la
complexité croissante des actions intragroupes et le
développement des incorporels attachés à la ces
transactions.
Les Méthodes Transactionelles
– Prix de revente
Le prix de revente est calculé à partir d’un prix qui serait
facturé à une entreprise indépendante, duquel on déduit
une marge appropriée. Le cas échéant il est modifié en
fonction des coûts liés à l’achat du produit.
Avantages : relativement simple, elle peut être utilisée pour
justifier les pertes chez les distributeurs.
Inconvénients : cette méthode a besoin des comptes
financiers des distributeurs comparables indépendants, ce
qui est difficile dans certains pays comme l’Allemagne qui
ne disposent pas de bases de données économiques et
financières permettant ce type d’analyse.
Les Méthodes Transactionelles
– Prix de revente majoré
Prix de revente majoré = Coût de production + taux
pertinent de marge.
Avantages : elle repose sur des donnée facilement
accessibles, les coûts de l’entreprise.
Inconvénients : la notion de coput varie selon les
référentiels comptables, ce qui rend difficile son application
uniforme sur le plan international.
Les Méthodes de Profit
 Analyse basée sur la
rentabilité des
contribuables
 L’entreprise laisse un
certain niveau de profit
dans les pays où elle
opère
 Deux méthodes:
• Méthode de la marge
nette transactionnelle
• Méthode du partage de
profit
Société A
Marge = ??
Prix
Valeur
Comptable
de l’Actif
Actif
Marge = ??
Société B
A et B ne sont pas indépendantes
Les Méthodes de Profit
– Marge Nette Transactionnelle
 Etude des ratios de
marge nette réalisé
dans des transactions
comparables
 Ratios utilisés:
rentabilité
d’exploitation, ROA,
retour sur CA,… etc.
 Traduction américaine
des méthodes
transactionnelles?
Société A
Par exemple:
Prix =
ROA x Actif
Actif
Société A
A et B ne sont pas indépendantes
Les Méthodes de Profit
– Le Partage de Profit
A.
Partage des profits par
contribution:
•
Prix Possible
•
Pas de comparaison
avec des transactions
comparables
Réflexion interne pour
savoir quelle partie retire
la plus grande partie des
facteurs clefs de succès
Société A
Marge
FCS
Actif
Marge
FCS
Société A
A et B ne sont pas indépendantes
Prix
Les Méthodes de Profit
– Le Partage de Profit
B.
Partage des profits
résiduels
Méthode en deux
étapes:
•
2.

Partage sur la base
d’une comparaison
Partie résiduelle
rénumère l’incorporel
Suppose:
•
•
Analyse de la
contribution à la
valeur ajoutée (≠
conditions du marché
libre)
Grande transparence
Marge
(selon
moyenne)
Marge
(selon
moyenne)
Prix Possible
1.
Société A
Actif
dont
incorporel
Valeur
incorporel
Société A
A et B ne sont pas indépendantes
Prix