Pourquoi les prix de transfert

Pourquoi les prix de transfert ?
Optique internationale
Prix de cession intragroupe
•=> répartition des charges et des profits entre
les sociétés d’un groupe
Gestion des résultats
Un outil "d’optimisation" fiscale

Fisc
Biens et Services
Pays d'origine Paradis fiscal
Quels prix ?

Cadre conceptuel
Juillet 1995 : définition des principes
directeurs par l'OCDE
Mises à jour 1996 (biens corporels), 1997
(ARC), etc.
Arsenal législatif des pays
Principe de "pleine concurrence"

Fil directeur
Méthodes transactionnelles
Méthodes de profit
Gestion du risque fiscal

Les Méthodes Transactionelles
Les méthodes transactionelles sont les méthodes les plus
efficaces pour s’assurer que les conditions commerciales
et financières fixées entre entreprises liées sont celles de
la pleine concurrence.
La méthode du prix comparable sur le marché (comparable
market price)
La méthode du prix de revente (resale minus)
La méthode du prix de revient majoré (cost plus)