Changement Climatique et Europe

Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie
“Changement Climatique et Europe”
Michèle PAPPALARDO, Présidente
Cycle de conférences “Roumanie – France : ensemble en Europe”
Bucarest – 03 décembre 2007
Changement climatique :
politiques et mesures mises en oeuvre
en Europe et en France
 Eléments de contexte européen
 Les principales mesures sectorielles (en Europe et en France)
 Dans le bâtiment
 Dans les transports
 Dans l’industrie
 Conclusions
2
1 – Eléments de contexte
européen
3
Les engagements des pays développés
(sur la période 2008-2012, en % des émissions de 1990)
Bulle européenne à 15
4
Evolution des émissions de GES dans des
pays de l’annexe I entre 1990 et 2005
Source : CITEPA / CCUNCC
5
L’énergie est à l’origine de 75 à 85 % des
émissions de GES
(exemple : situation française en 2005)
~ 80 %
Source :
6
Intensité énergétique dans l’UE
(consommation d’énergie/PIB)
250
Ecart d’un facteur 2,5 entre Bulgarie et Royaume Uni
France bien placée (6ème rang)
200
150
100
*Ajustement du climat, des disparités de pouvoirs d’achats et des différences de spécialisation économique et industrielle
Bulgarie
Slovaquie
Pologne
Estonie
Lettonie
Rép. Tchèque
Hongrie
Finlande
Chypre
Slovénie
Lituanie
Belgique
Portugal
Pays-Bas
Irlande
Espagne
Suède
Grèce
France
Danemark
Allemagne
Italie
0
Autriche
50
Royaume-Uni
EU25=100
Intensités énergétiques finales ajustées
7
Performance Carbone : la France,
4ème meilleur pays de l’OCDE en ratio
d’intensité carbone en 2005
(émissions de CO2 par unité de PIB, exprimées en
tonnes de carbone par millier de US dollars)
Source: OCDE
8
Politiques d’efficacité énergétique
et de lutte contre le changement
climatique en Europe
 Lutte contre le changement climatique : la consommation d’énergie est
la principale source de production de gaz à effet de serre
 Sécurité d’approvisionnement et indépendance nationale : par la
diversification des ressources énergétiques et la réduction des besoins
 Compétitivité économique : la sobriété énergétique dans un contexte
d’énergie chère est une condition incontournable de la compétitivité
économique, tant des process que des produits
 Création d’emplois : dans le secteur du bâtiment et des énergies
renouvelables en particulier
9
Les grandes mesures mises en place
par la Commission européenne
 La Directive relative à « l’efficacité énergétique dans les
utilisations finales de l’énergie » de mai 2006 : Prévoit un
objectif indicatif pour chaque état membre de 9% d’économie d’énergie en 2016
par rapport à la consommation finale de 2005
 Le « Plan d’Action pour l’Efficacité Energétique » (PAEE) :
adopté en octobre 2006, doit être soumis au Parlement européen début 2008 Identifie 75 mesures visant à atteindre l’objectif de 20% d’économies d’énergie
d’ici 2020
 Le « paquet énergie » adopté par le conseil européen de
Mars 2007 : 3 X 20
10
Le « paquet énergie » adopté
par le conseil européen (Mars 2007)
• Réduction des émissions de CO2 d’au moins 20 % ( base 1990),
jusqu’à 30% si un engagement international est décidé
• Economiser 20 % de la consommation énergétique primaire de
l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, soit – 13%
par rapport à 2005
• Un objectif contraignant de 20 % d’énergies renouvelables dans
la consommation énergétique finale de l’UE (actuellement
environ 9% de la consommation énergétique finale), atteindre
10 % de biocarburants – partage de l’objectif attendu pour janvier 2008
11
2 – Les mesures sectorielles
en Europe et en France
12
Consommation d’énergie par secteur
dans l’Union Européenne
Près de 1300 MTep d’énergie finale consommées par an
UE : Consommation d'énergie finale par secteur (2005)
1400
Non énergétique
1200
Agriculture
Mtep
1000
Tertiaire
800
600
Résidentiel
400
Transports
200
Industrie
0
UE 15
UE 25
UE 27
13
Objectifs d’économie d’énergie
par secteur selon la Commission européenne
 Bâtiments :
 Consommation actuelle UE 25 : 437 Mtep (41,8%)
 Objectifs d’économie en 2020 : 19%
 Transports :
 Consommation actuelle UE 25 : 332 Mtep (31,7%)
 Objectifs d’économie en 2020 : 22%
 Industrie :
 Consommation actuelle UE 25 : 277 Mtep (26,5%)
 Objectifs d’économie en 2020 : 8%
Source : Plan d’action pour l’efficacité énergétique
14
Le Bâtiment en Europe :
La consommation moyenne par logement
2,5
Tendances à la baisse
tep/logement
Tendances à la hausse
2
1,5
1
0,5
Pa
ys
B
D
an as
em
ar
N
or k
vè
ge
A Ita
lle
li
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ag
ne
Su
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1
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B Un
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gi
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pa
gn
e
G
rè
ce
0
(ramené à des conditions climatiques
moyennes pour l’Europe ex 15)
1990
2004
15
15
Directive Européenne
sur la performance énergétique des bâtiments
• Vise à instaurer des obligations de performances
énergétiques :
– pour les bâtiments neufs
– pour la rénovation des bâtiments anciens de grande taille
• Met en place la certification de performance énergétique des
bâtiments
• Rend progressivement obligatoire l’affichage des
performances des bâtiments
16
Directive Européenne Eco-Conception
pour les produits énergétiques (EuP)
• Cherche à développer le marché des produits
énergétiquement performants
• S’appuie sur :
– L’étiquetage des appareils électroménagers
– L’élaboration de seuils de performances énergétiques pour toute
une série d’équipements domestiques (liste de 15 produits en cours
d’étude)
17
Le Bâtiment en France :
enjeux et perspectives
1er secteur consommateur d’énergie :




43,6 % de l’énergie finale consommée
23,3 % des émissions nationales de GES
Potentiel d’économies d’énergie estimé à 40 % d’ici à 2020
Nombreux moyens d’actions : réglementations, diagnostics de performance,
crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, étiquetage
Actions sur les bâtiments neufs (réglementation) :
Grenelle : 2012 : « basse consommation » soit 50 kWh/m²,
2020 : bâtiment à énergie positive
Actions sur les bâtiments existants :
Grenelle : consommation qui doit passer de 240 à 150 kWh/m²/an en 2020,
en supprimant progressivement les épaves thermiques et en réalisant 400 000
rénovations thermiques « lourdes » chaque année
18
Le Bâtiment : exemples de mesures
innovantes en Europe
Malte : les rabais sur les appareils électroménagers efficaces, une bonne
mesure pour accélérer leur diffusion
Royaume Uni : le « Fuel Poverty Scheme » cible les ménages de faible revenu.
L’amélioration du confort (factures énergétiques trop élevées) et 50% des
obligations d’économies d’énergie doivent se faire chez les ménages à bas
revenus
Autriche : le programme « ramoneurs de cheminée comme ambassadeurs du
climat » crée une manière nouvelle et rentable de s'adresser régulièrement aux
consommateurs au sujet de leur utilisation d'énergie et de leurs options
d'économies d’énergie
Bulgarie : incitation dans les logements existants, par l’exemption de taxes
pendant 10 ans pour les propriétaires qui ont obtenu un certificat de catégorie A
(5 ans si catégorie B)
19
Transports en Europe :
Variation des consommations d’énergie
dans le transport routier
Depuis 2000 : stabilisation en France, réduction en Allemagne et ralentissement
dans l’Europe ex-15 :
 Impact du prix élevé du pétrole en 2000 (+ 80% comparé à 1999)
France
Allemagne
Italie
Pays-Bas
Espagne
Royaume Uni
Mtoe
EU:
2005
2004
0
2003
0
2002
50
2001
10
2000
100
1999
20
1998
150
1997
30
1996
200
1995
40
1994
250
1993
50
1992
300
1991
60
1990
Mtoe
 Poussées de mesures nationales dans certains pays (accroissement des taxes en Allemagne et
Grande Bretagne, radar pour le contrôle de vitesse en France…)
UE15
20
Cadre législatif Européen
•
Accords volontaires signés entre la Commission Européenne et les associations de
fabricants automobiles (ACEA, JAMA et KAMA) en 1998:
– 140 gCO2/km en 2008 ne sera pas atteint
– Réglementation en cours de préparation: 120g ? 130g ?
•
La Directive Européenne ETS prévoit l’inclusion de nouveaux secteurs d’activités, liés
aux transports :
– Aviation (déjà acté)
– Transports maritimes (prochaine étape)
– Transports routiers (voir sous quelle forme)
•
Politique de soutien et d’encouragement au transfert modal de la route vers le rail et le
fluvial
21
Transports en France :
enjeux et perspectives
Réduire en 2020 les émissions de CO2 liées au transport à leur niveau de 1990
(équivalent à une réduction de 20%)
Ces émissions ont augmenté de +18 % par rapport à 1990
La route représente : 80 % des émissions de CO2 du secteur transport, 86 % des transports de fret et 83 %
des transports de personnes
Réduire les émissions du parc automobile :
Réduction de 176 g CO2 à 130 gCO2/km en 2020 (R & D)
Développer les biocarburants :
Incorporation de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010, 10 % en 2015 (UE : 10 % en 2020)
Actuellement : taux d’incorporation moyen de 1,77 % en 2006 (0,96 % en 2005)
Faire l’évaluation environnementale de la filière
Grenelle : politique d’investissement massif ciblée sur les
transports urbains, le rail et le bateau
22
Transports en Europe :
exemples de mesures innovantes
Taxes Carburants : taxes spécifiques CO2/environnement en
Norvège, Suède, Finlande et Allemagne. Recettes souvent
affectées au soutien de mesures d'efficacité énergétique.
Augmentations régulières annoncées pour donner des signaux
forts aux consommateurs (ex. Allemagne et Royaume-Uni)
Mise en place de péages urbains : ex. Londres
Exemples de Partenariats public / privé pour proposer une offre
de déplacements doux : Velov’ a Lyon ou Velib’ à Paris : 1 451
stations et 20 600 vélos en libre service sur Paris et 4 millions de
locations enregistrées en 2 mois !
Etiquettes CO2 pour les voitures : Espagne/Royaume-Uni/France
23
Allemagne
Autriche
RoyaumeUni
Belgique
France
Grèce
Pays-Bas
UE-15
Finlande
Danemark
Suède
1990-2004
Espagne
Portugal
Norvège
Italie
%/an
2
L’industrie en Europe : tendances d’efficacité
énergétique dans l’industrie l’UE-15
1,5
1
2000-2004
0,5
0
24
Objectif de réduction
des émissions de GES
• La révision de la Directive « ETS » (système d’échanges de quotas)
sera l’instrument juridique utilisé :
– pour la mise en œuvre de l’objectif (au moins 20 %, jusqu’à 30 %)
– pour améliorer le fonctionnement actuel du marché du CO2
– pour maintenir l’UE à la tête de la lutte contre le changement climatique
• L’enjeu pour la Commission Européenne est de pouvoir contribuer à
la mise en place d’un marché des émissions de CO2 :
– élargissant son champ d’application
– restreignant les quotas en circulation
– s’attaquant aux réductions des émissions de GES non concernées par le
Protocole de Kyoto (80 % des émissions mondiales)
25
Industrie en France :
enjeux et perspectives
21 % des émissions de CO2
Baisse des émissions de CO2 de 1990 à 2004 : -21,6%
Outil principal : le Plan national d’allocation des quotas
de CO2 2008-2012
 132,8 Mt de quotas annuels (150,7 Mt/an en 2005-2007)
 1 145 établissements industriels
 Environ 80% des émissions industrielles
26
Industrie : autres mesures innovantes
en Europe
Belgique (région flamande) et Estonie : Introduction de critères
d'efficacité énergétique dans les autorisations environnementales
Flandres : chaque demande de permis ou chaque réhabilitation majeure,
doivent être précédées d’un audit énergétique
Estonie : l' « Environment Charges Act » oblige les propriétaires
d'équipement de combustion à payer des taxes de pollution sur plusieurs
polluants, parmi lesquels le CO2
Hongrie : Fonds d'efficacité énergétique pour subventionner les
investissements dans les programmes d’infrastructure comme les Fonds
Structurels Européens de l’Environnement
Finlande : Audits énergétiques et amélioration des chaînes de transport
des compagnies industrielles - avec des impacts en amont (livraison des
inputs) et en aval (livraison des produits) de l'activité industrielle
27
L’exemple des certificats d’économie
d’énergie en Europe
Exemple :
Angleterre, Italie France
____
Obligations d'économies
d’énergie pour les
compagnies énergétiques
sous la forme de
« certificats blancs » :
instruments de marché
prometteurs, sans doute
généralisables à de
nombreux pays
En Belgique (Flandres),
obligations d'économies
d’énergie sans certificats
blancs
Source : N. Mairet
28
Energies renouvelables en Europe :
• Objectifs et enjeux (rappel) : 20 % d’EnR dans la consommation
d’énergie finale de l’UE à l’horizon 2020, atteindre 10 % de
biocarburants
• Moyens actuels : Directive RES-E (électricité) et biocarburants
• Nouvelle Directive attendue en janvier 2008 : devra fixer les
obligations pour chaque Etat membre, se substituera à la
Directive RES-E, se prononcera peut-être pour l’harmonisation
des systèmes de soutien (certificats verts, tarifs de rachat) et la
mise en place d’un système de commerce transfrontalier
29
Energies renouvelables :
un développement qui s’accélère partout en Europe
(exemple français)
• Puissance installée multipliée par 10 pour l’éolien (de 151 à
1602 Mw ) en 4 ans (2002 à 2006)
• Puissance installée mutipliée par 2,6 pour le solaire
photovoltaïque (de 17,2 à 44 MW) en 4 ans
• Surface de panneaux solaires thermiques installée multipliée
par 1,8 (de 658 000 m² à 1 160 000 m²) en 4 ans
• Bois énergie : premier producteur et consommateur
en Europe
Grenelle : ENR = au moins 20% de la consommation d’énergie finale en 2020 (9% en
2006), soit + 25Mtep (aujourd’hui: 16Mtep), notamment par une meilleure utilisation
de la biomasse (bois-énergie)
30
La communication au niveau européen :
exemples d’actions
 Manifestation « La semaine
de l’Energie »
 Opération « En ville sans
ma voiture » devenue
« Semaine de la mobilité »
 Campagne sur le climat
« You control climate
change » :
 http://ec.europa.eu/environment/climat/campaign/
31
Une stratégie de
communication
dynamique en
France
Relayée au niveau régional et local :
26 délégations régionales , 200 Espaces Info-Energie & 350 conseillers
(1 100 000 visites par an), 1 centre d’information téléphonique (100 000
appels en 2007), site web www.ademe.fr (plus de 14 millions de
connections par an)
La mobilisation de nombreux partenaires : Club planète
gagnante, (6500 actions avec 100 partenaires nationaux et 200
partenaires régionaux), Défi pour la terre avec la fondation Nicolas Hulot
Des campagnes multimédia de 3 ans
32
Soutien à l’innovation et à la recherche
en Europe (2007-2013) :
• Programme CIP : 1/3 de ses moyens financiers, globalement estimés à
3,2 milliards d’€, consacrés à l’innovation dans les secteurs de l’énergie
et de l’environnement (période 2007-2013)
• 7ème PCRD : environnement et énergie figurent parmi les 10 thèmes
prioritaires soutenus (1,9 milliards d’€ sur la période 2007-2013).
Efficacité énergétique prise en compte dans d’autres thèmes prioritaires
(agriculture et biotechnologies, technologies de l’information et de la
communication, transports, etc.)
33
3 – Conclusions
34
En Conclusion : des outils de politique
publique très diversifiés…
 Soutien de la R&D (bâtiments à énergie positive, véhicules
efficaces, écotechnologies …)
 Information/sensibilisation des collectivités territoriales,
des entreprises, du grand public : campagnes
d’information, promotion des meilleures pratiques…
 Lois et réglementations (bâtiments, véhicules, …)
 Incitations financières ( tarifs d’achat de l’électricité
renouvelable, crédits d’impôts, subventions aux opérations
exemplaires…)
 Des outils innovants combinant contrainte et marché :
 Certificats d’économie d’énergie
 Quotas d’émissions de C02
35
…Pour répondre à des objectifs
très ambitieux
…qui donnent une priorité forte à la fois à
l’efficacité énergétique, à la promotion des
énergies renouvelables, et à la lutte contre le
changement climatique...
…qui nécessitent la mobilisation de tous les
secteurs, tous les acteurs …
… et l’utilisation de tous les instruments de
politique publique
36
Future Présidence Française
de l’UE….
• Prendra place le 1er juillet 2008 entre les présidences Slovène et
Tchèque
• Coïncidera avec d’autres grands évènements : Présidence du G8
par le Japon, élections américaines
• Interviendra quelques mois avant le renouvellement des
institutions européennes
• Nombreux accords politiques à formaliser dans le cadre
du
paquet environnement : nouveau système des permis d’émissions,
mise en œuvre de l’objectif “3 x 20 %”, Post-Kyoto etc.
37
….Constitue une bonne opportunité
pour impulser de grands chantiers
• Sur la fiscalité de l’énergie et le signal-prix du carbone
• Sur la réduction des émissions de GES hors du champ couvert
par les quotas
• Sur les négociations post 2012 (après-Kyoto)
• Sur la réglementation des équipements (véhicules neufs,
appareils électroménagers), des matériaux de
construction, etc..
38
Merci de votre attention

Pour plus d’informations
www.ademe.fr
39
Le programme européen
du changement climatique initié en 2001 (1/2)
Energie
•
•
•
•
Directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/EC)
Mécanisme européen d’échange de quota-CO2 ( directive 203/87/EC)
Directive de liaison entre EU-ETS et les mécanismes Kyoto (COM203-403)
Directive efficacité énergétique et services énergétiques (2006/32/EC))
Offre: production d’électricité
•
•
Directive de promotion de l’électricité de source renouvelable (2001/77/EC)
Directive cogénération (2004/8/EC) -65MtCO2
Demande: bâtiment, ménages,..
•
•
•
•
Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EC)
Directive sur l’efficacité énergétique des chaudières (1992/42/EC)
Directive cadre étiquetage énergétique (1992/75)
Directive cadre sur l’éco-conception (2005/32)
40
En
MteCO2
ou en %
Emissions 1990
Emissions 2002
Evolution 19902002
Tendanciel 2010
sans PC (a)
Tendanciel 2010
avec PC
Mesures du PC
(b)
Effort PC /tend
(% : b/a)
Effort PC :
Evolution 20022010 à tenir
Plan Climat Français 2004-2012 :
Répartition de l’effort par secteur
Transport
121.5
149.5
+23 %
175.1
154.8
- 20.3
- 11.6 %
+ 3.5 %
Bat./Ter.
89.5
97.4
+9 %
116.6
99.9
- 16.7
- 14.3 %
+ 2.6 %
Industrie
141.2
115.0
-18 %
118.3
107.3
- 11
- 9.3 %
- 6.7 %
Energie
80.6
68.6
-15 %
87.8
71.0
- 16.8
- 19.1 %
+ 3.5 %
Déchets
15.9
14.7
-7 %
13
12.5
- 0.5
- 3.8 %
- 15 %
Agri-forêt
116.1
108.6
-6 %
108.1
105.7
- 2.4
- 2.2 %
- 2.7 %
- 4.6
- 4.6
546.6
-72.3
Puits, PCT,
MOC-MDP
TOTAL
564.7 553.9
-2 %
618.9
41
La Directive relative à l’efficacité
énergétique dans les utilisations finales
de l’énergie
•
Prévoit un objectif indicatif pour chaque état membre de 9% d’économie
d’énergie en 2016 par rapport à la consommation finale de 2005
•
Demande la prise d’initiatives telles que :
 la mise en place de certificats d’économie d’énergie pour les
producteurs d’énergie
 le renforcement de systèmes de qualification, d’accréditation ou de
certification
 la révision de tarifs favorables à la maîtrise de l’énergie et la création
de fonds et de mécanismes de financement pour subventionner
l’efficacité énergétique
•
Impose à chaque Etat membre l’établissement au 30/06/07 de Plans
Nationaux d’Actions en matière d’Efficacité Energétique décrivant les
mesures précises pour atteindre les objectifs demandés
42
Le programme européen
du changement climatique initié en 2001 (2/2)
Transport
•
•
•
Accord volontaire sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers
(1998/1999)
Directive Information sur les véhicules particuliers (1999/94/CE)
Directive sur l’usage des biocarburants (2003/30/EC)
Agriculture
•
Mise en place d’une prime carbone pour les cultures énergétiques (PAC)
Déchets
•
Directive sur la récupération du méthane des décharges (1999/31/EC)
Gaz fluorés
•
•
Directive sur les climatisations des véhicules
Réglementation sur l’usage des gaz fluorés
43
Le Plan d’Action pour l’Efficacité
Energétique (PAEE)
 Adopté par la Commission européenne en
octobre 2006, doit être soumis au Parlement
européen début 2008
 Identifie 75 mesures visant à atteindre l’objectif
de 20 % d’économies d’énergie d’ici 2020
 Agit sur 3 fronts :
 mise en œuvre de mesures sectorielles ciblées d’exigences de
performances énergétiques,
 provocation d’un changement d’attitudes via les prix et la
sensibilisation,
 stimulation de l’innovation technologique
44