MARCHES PUBLICS pièces justificatives

Les pièces justificatives et les
contrôles du comptable
Le support de séance est disponible sur le
site internet de l’Association des Maires
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Cadre général
articles D1617-19 à 1617-21
du CGCT
instruction n°07-024 MO du
30 mars 2007 - Pièces
justificatives des dépenses
du secteur public local

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3 principes fondamentaux
Neutralité de la liste
Exhaustivité
Caractère obligatoire

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NEUTRALITÉ
La liste des pièces justificatives
prend en compte les différentes
réglementations afférentes aux
dépenses locales
La liste est complexe quand la
réglementation est elle-même
complexe

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EXHAUSTIVITÉ
La liste des PJ est présentée par
rubriques
En cas de dépense non expressément
prévue, se référer à la catégorie de
dépenses qui s’en approche le plus