Diapositiva 1

Progetto Kip Lab Liguria
Incontro Sénégal
24 septembre 2014
Réglementation européenne dans le
secteur de la sécurité alimentaire*
Giuseppe M. Durazzo
avv.prof. Giuseppe M. Durazzo
Bureau d'Études et Conseils
*Les opinions de l'Auteur sont personnelles et ne engagent pas les
organismes officielles dont l'Auteur est part.

[e-mail]
Les grandes lignes de l'exportation
vers l'Union Européenne
1)Les produits d'origine animale peuvent entrer dans l'UE. seulement:
Si le Pays exportateur est agréer
Si est autorisée l'exportation di telles produits
Si l'établissement est lui même autorisé.
Le Sénégal est exportateur agréer vers l'UE. pour:
Produits de la pêche, viande de gibier sauvage, viande de gibier
d'élevage.
La base légal sont les Règ. CE 854/2004 et 853/2004
L'agrément est donné suite des inspections vétérinaires européennes:
dans le cas du Sénégal, il y a eu 5 visite à partir du 1999 au 2013

[e-mail]
2) Les produits autres que d'origine animale
Pour exporter dans l'UE il faut respecter, d'abord
l'art. 11 Règ.178/2002:
Les denrées alimentaires et aliments pour animaux importés
dans la Communauté dans le but d'y être mis sur le marché
respectent les prescriptions applicables de la législation
alimentaire ou les conditions que la Communauté a jugées au
moins équivalentes ou encore, lorsqu'un accord spécifique
existe entre la Communauté et le pays exportateur, les
prescriptions qu'il comporte.
%

[e-mail]
Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les
étapes de la production, de la transformation et de la distribution
des denrées alimentaires sous leur responsabilité soient
conformes aux exigences pertinentes en matière d'hygiène fixées
par le présent règlement (art. 3).
Les exploitants du secteur alimentaire prennent, le cas échéant,
les mesures d'hygiène spécifiques suivantes:
a) respect des critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires;
b) procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés afin
que le présent règlement atteigne son but;
c) respect des exigences en matière de contrôle de la température
applicables aux denrées alimentaires;
d) maintien de la chaîne du froid;
e) prélèvement d'échantillons et analyses (art.4).
Pour exporter dans l'UE il faut respecter aussi le
Règ. 852/2004

[e-mail]
Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et
maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les
principes HACCP.
2. Les principes HACCP sont les suivants:
a) identifier tout danger qu'il y a lieu de prévenir, d'éliminer ou de ramener à un
niveau acceptable;
b) identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est
indispensable pour prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un
niveau acceptable;
c) établir, aux points critiques de contrôle, les limites critiques qui différencient
l'acceptabilité de l'inacceptabilité pour la prévention, l'élimination ou la réduction
des dangers identifiés;
d) établir et appliquer des procédures de surveillance efficace des points
critiques de contrôle;
e) établir les actions correctives à mettre en œuvre lorsque la surveillance révèle
qu'un point critique de contrôle n'est pas maîtrisé;
f) établir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l'efficacité des
mesures visées aux points a) à e),
et
g) établir des documents et des dossiers en fonction de la nature et de la taille de
l'entreprise pour prouver l'application effective des mesures visées aux points a)
à f). (art. 5)