L`adaptation du droit international de la pêche maritime au

L’adaptation du droit international de
la pêche maritime au phénomène du
changement climatique
10 Mai 2011, MACROES
David ROCA
[e-mail]

Droit international de la pêche
maritime :
•Droit des commissions de pêche
• Droit de l’ONU
• Droit de l’OMC

Droit des commissions de pêche
Adaptation variable selon le type de compétences détenu par
la commission de pêche (ou organe régional de pêche) :
- compétence matérielle (espèces couvertes)
- compétence géographique (zone couverte)
la combinaison de ces compétences est révélateur de
l’adaptabilité

Compétence matérielle :
•Commissions multi-espèces
•Commissions mono-espèce (moitié des
commissions visant notamment le thon et le
saumon)

Compétence géographique :
•Universelle
•Multi-océans
•Océan entier
•Zone limitée