De la bientraitance à la maltraitance

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La bientraitance pour
prévenir la maltraitance ?
La bientraitance
• C’est l’ensemble des soins, des actes et
des comportements exercés par
l’entourage familial ou professionnel
d’une personne et qui procurent un bien
être physique et psychique au
bénéficiaire
• La bientraitance s’inscrit dans une
relation de soin au sens large.
• Elle peut aussi se retrouver dans une
relation entre professionnel de la santé
et un patient, qu’entre un parent et un
enfant ou encore entre un enfant et le
parent dont il a la charge
• Les principes primordiaux qui sous tendent
la bientraitance sont avant tout :
- de replacer l’individu au centre de la
relation de soin
- d’en faire un acteur et non un sujet de soins
- le souci de la personne , de son bien être
et de son épanouissement sont primordiaux
Cela passe par une reconnaissance de la
personne, de ses désirs, et de ses choix qui se
font grâce à une information de qualité
• La bientraitance n’est pas uniquement
façonnée par des courants de pensées ,
elle s’appuie sur des bases juridiques :
• La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médio sociale :
L’exercice des droits et libertés individuels est
garanti à toute personne prise en charge par
des établissement et services sociaux.
Lui sont assurés: le respect de sa dignité , de
son intégrité , de sa vie privée de son intimité
et de sa sécurité
• La loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système
de santé
• La loi du 11 février 2005 relative à
l’égalité des droits et des chances, la
participation des personnes
handicapées introduit pour la première
fois dans le code de l’action sociale
• La loi du 5 mars 2007 réformant la
protection de l’enfance :
-renforcer la prévention
-améliorer le dispositif d’alerte
-diversifier les modes d’intervention
auprès des enfants et de leur famille
L’enfant reste au cœur de cette démarche
• La bientraitance n’est pas le contraire ni
l’opposé de la maltraitance mais elle
implique une dimension :
• d’amélioration continue des pratiques
• de vigilance
• de mémoire du risque
Et donc de prévention de la maltraitance
Pourquoi est il difficile de définir
la maltraitance ?
• Se pose la question :
- des critères (ce qui est maltraitant de
ce qui ne l’est pas)
- du seuil (la limite en deçà de laquelle il
ne s’agit pas de maltraitance)
- de l’intentionnalité (volonté de nuire ou
de négliger)
- des effets sur la personne (attitude
involontaire qui aurait des effets négatifs)
• La maltraitance est un ensemble de
comportements ou d’attitudes qui
compromettent le bien être d’une
personne
• La maltraitance est associée à des
notions de violence , de négligence ,
d’abus.
• La violence ,est l’utilisation de la force
physique ou psychologique pour
contraindre , dominer , causer des
dommages ou la mort.
Elle implique des coups , des blessures de
la souffrance
• La négligence ,est le manque de soin
d’application, d’attention, de vigilance
C’est faire preuve d’oubli
C’est aussi le défaut de subvenir aux
besoins, psychologiques, affectifs et
spirituels
• L’abus est un mode de contrainte
volontaire et actif qui englobent l’aspect
physique et sexuel ,les préjudices
psychologiques , matériels et
financiers
C’est aussi l’action d’abuser de quelque
chose ou de la confiance de quelqu’un ,
d’outrepasser le pouvoir confié.
Les différents types de
maltraitance
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Maltraitances physiques
Maltraitances psychologiques
Maltraitances financières
Maltraitances médicales
Maltraitances institutionnelles
Maltraitances civiques
Les négligences passives
Les négligences actives
La prévention de la maltraitance
• En France , en application d’une circulaire du 3
mai 2002 relative à la prévention et à la lutte
contre la maltraitance envers les personnes
vulnérables
• Sa mission :
- Evaluer la maltraitance chez la personne
âgée
- Elaborer un programme de sensibilisation
- Prévenir la maltraitance
• Comité National de Vigilance contre la
Maltraitance des personnes âgées
• Sa mission :
- prévenir en informant le public
- aider les maltraitants en leur
proposant des soutiens
Que faire face à une suspicion
de maltraitance ?
• Plusieurs hypothèses
- La « victime » vous en parle directement :
- L’écouter pour recueillir toutes les
informations nécessaires
- Transmettre toutes les informations au cadre
de santé qui en informera le médecin ,
l’assistante sociale pour déterminer la conduite
à tenir
- Ne jamais faire seul un dépôt de plainte
sans discussion au préalable en équipe
• Crainte qu’une personne est maltraitée:
- en discuter en équipe et en informer le
cadre de santé
- mentionner dans le dossier les
observations constatées (observations
rédigées par la personne qui a vu les faits
laissant penser qu’il y a maltraitance)
- le cadre de santé avec le médecin ,
assistante sociale et la direction valident le
dépôt de plainte si les faits sont avérés
• Maltraitance avérée :
- Informer le cadre
- Etablir un certificat médical
- Saisir les autorités judiciaires
Que dit la législation ?
• J’ai obligation de signalement
Selon l’article L 434-3 du Code Pénal
« Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de
privations, de mauvais traitements ou d’atteinte
sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une
personne qui n’est pas en mesure de se protéger en
raison de son âge , d’une maladie d’une infirmité, d’une
déficience physique ou psychique ou d’un état de
grossesse. Ne pas informer les autorités judiciaires ou
administratives puni de 3 ans d’emprisonnement et de
45.000 euros d’amende »
• La loi protègent ceux qui parlent….
Article L 31261
« Le fait qu’un salarié ou un agent a
témoigné de mauvais traitement ou de
privations infligées à une personne
accueillie ne peut être pris en
considération pour décider de mesures
défavorables le concernant ( en matière
de d’embauche de rémunération….) »
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