Quels sont les documents à publier ? 1/2
Les documents qui font l’objet de l’obligation de publication, sont les comptes
annuels et le rapport du commissaire aux comptes :
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et
l’annexe.
Ils sont établis en application des règles du PCG définies par le règlement 99-
03 et ses modificatifs, ainsi que son adaptation aux associations et
fondations, conformément au règlement 99-01.
L’annexe, dont le contenu est défini par les règlements 99-01 et 99-03,est
indissociable du bilan et du compte de résultat. Elle :
complète et commente l’information donnée
met en évidence tout fait d’importance significative pouvant avoir une
influence sur le jugement porté sur le patrimoine, la situation financière ou
les résultats de l’association / fondation
fait état des justifications,dérogations aux dispositions du PCG
nécessaires àl’obtention d’une image fidèle des comptes
comporte des informations relatives aux contributions volontaires, aux
rémunérations les plus importantes et aux honoraires du CAC
comporte, lorsque l’association/fondation fait appel àla générosité du
public, le compte annuel d’emploi des ressources collectées.