pourquoi la vap

POURQUOI LA VAP
Journée d’information RIM-P VAP - 30 janvier 2007 -

Le contexte

Le contexte général
Augmentation constante des dépenses
de santé dans le PIB
Déficit de la sécurité sociale
Montée en puissance des systèmes
assuranciels et des industriels de la
santé
Toile de fond : AGCS de l’OMC
Les enjeux : devenir de la notion de
service public de santé et devenir des
systèmes de protection sociale

Le contexte : avant 2004
Disparité des modalités de financement des
établissements de santé
–Dotation globale pour public et psph
– Tarifications encadrées par l’OQN pour le privé
Le budget global a des défauts majeurs
– Financement à l’aveugle
–Pas de lien entre activité et finance
–Rente de situation ou frein au développement

Le contexte : réformer l’hôpital
Harmoniser les modes de financement
des secteurs public et privé
Adapter les ressources aux évolutions de
l’offre de soins, grâce à plus d’émulation et
de souplesse
Alléger les contraintes et les procédures
Inciter les établissements de santé à plus
d’efficience et d’initiatives