Document

2000-2006
Actions
structurelles
Politique régionale
Organisation de partenariats
Une politique de cohésion plus décentralisée
•A l'intérieur des États membres:
-une définition plus large des partenariats:
* autorités locales et régionales et autres
autorités compétentes
* partenaires économiques et sociaux
* autres organismes compétents, y
compris ONG, secteur de
l'environnement, etc.
•Participation active des partenaires à tous
les stades de la programmation

2000-2006
Actions
structurelles
Politique régionale
Organisation de partenariats
Une politique de cohésion plus décentralisée
•Entre la Commission et les États membres
-définir clairement les responsabilités
des 3 acteurs clés
* la Commission
* l'autorité de gestion du
programme
* le comité de suivi

2000-2006
Actions
structurelles
Politique régionale
Programmation: 4 grandes étapes
1. Lignes directrices du programme
publiées par la Commission
2. Plans de développement soumis par
les États membres après consultation
des partenaires
3. Adoption d'une stratégie par la
Commission:
-objectifs stratégiques chiffrés
-priorités
-ventilation du financement
4. Programmation détaillée par l'Autorité
de gestion et les Comités de suivi

2000-2006
Actions
structurelles
Politique régionale
Calendrier de la planification et de la
programmation
•Plans et programmes établis pour 7 ans (sauf
zones à régime transitoire)
•Plans soumis par les États membres dans les 4
mois suivant la date d'adoption de la liste
définitive des régions éligibles
•Décision de la Commission dans les 5 mois
suivant la réception des plans: CCA ou DOCUP
•Décision de la Commission dans les 5 mois
suivant la réception des PO proposés
•Obligation pour les États membres de
soumettre le Complément de programme dans
les 3 mois suivant l'approbation du DOCUP ou
du PO

2000-2006
Actions
structurelles
Politique régionale
Exigences relatives aux plans et aux
programmes
•Plans de développement régionaux:
-renforcement de l'évaluation préalable
•Cadre communautaire d'appui, DOCUP:
-priorités stratégiques, ventilation du
financement, méthodes d'exécution, etc.
•Dorénavant, DOCUP et PO ne contiendront
plus de mesures
•Complément de programme: mesures,
financement par mesure, bénéficiaires,
actions de publicité